Ga­fa : taxer les mul­ti­na­tio­nales ou leurs clients ?

L'Opinion - - Syrie : Après Les Frappes, Le Refus De L’escalade - Alain La­mas­soure

LA CAUSE EST ENTENDUE. Au sein de la fa­mille eu­ro­péenne, il n’est plus ques­tion de lais­ser cer­tains membres vo­ler la ri­chesse fis­cale de leurs voi­sins : ceux-ci ne l’ac­ceptent plus. Il n’est plus ques­tion non plus d’at­ti­rer des mul­ti­na­tio­nales amé­ri­caines ou chi­noises en les exo­né­rant d’im­pôts : les propres contri­buables des pays concer­nés se ré­vol­te­ront. Le scan­dale Lux­leaks est pas­sé par là.

La cause est entendue. Ce n’est pas parce que la tech­no­lo­gie leur per­met de s’af­fran­chir des fron­tières que les mul­ti­na­tio­nales du nu­mé­rique ont un droit ac­quis à se lo­ca­li­ser fis­ca­le­ment n’im­porte où. Elles doivent payer des im­pôts par­tout où elles ont des ac­ti­vi­tés, pro­por­tion­nel­le­ment à celles-ci.

La cause est entendue. Au-delà des géants de la Si­li­con Val­ley, le même prin­cipe de l’im­po­si­tion dans tous les lieux d’ac­ti­vi­té doit s’ap­pli­quer à tous les groupes dont la ri­chesse dé­pend de la va­lo­ri­sa­tion de l’im­ma­té­riel : bre­vets, droits d’au­teur, droits d’usage de la marque, re­de­vances de fran­chise, etc. C’est le coeur de l’économie du XXIe siècle.

La cause est entendue pour les ci­toyens contri­buables. Le mo­ment est ve­nu d’en convaincre les di­ri­geants qu’ils se donnent.

Au sein de l’Union eu­ro­péenne, une pro­po­si­tion concrète est sur la table : un sys­tème com­mun d’im­po­si­tion des en­tre­prises pour toute l’Eu­rope. La re­com­man­da­tion adop­tée le 15 mars par le Par­le­ment eu­ro­péen à une ma­jo­ri­té écra­sante traite l’en­semble du pro­blème : har­mo­ni­sa­tion de la dé­fi­ni­tion du bé­né­fice im­po­sable ; cri­tère de ré­par­ti­tion géo­gra­phique du bé­né­fice ; dé­fi­ni­tion de l’ac­ti­vi­té nu­mé­rique, de ma­nière à lo­ca­li­ser les en­tre­prises qui se veulent vir­tuelles. La dé­ci­sion re­vient main­te­nant aux mi­nistres des Fi­nances.

Mal­heu­reu­se­ment ceux-ci sont dis­traits par un contre-pro­jet fran­çais pré­sen­té à la fois comme plus urgent et mieux ci­blé : faire payer les Ga­fa, et tout de suite ! La seule ma­nière d’y parvenir se­ra d’ins­ti­tuer une taxe sur tout ou partie du chiffre d’af­faires de Google et com­pa­gnie. Avec les avan­tages d’un im­pôt in­di­rect, mais aus­si ses in­con­vé­nients : la charge fis­cale n’est pas sup­por­tée par l’en­tre­prise mais par ses clients, sauf si celle-ci, étant en perte, n’est pas en me­sure de la ré­per­cu­ter en aval. En po­si­tion de force sur leurs mar­chés res­pec­tifs, les Ga­fa

Au sein de l’UE, une pro­po­si­tion concrète est sur la table : un sys­tème com­mun d’im­po­si­tion des en­tre­prises pour toute l’Eu­rope

n’au­ront au­cun mal à faire payer leurs clients. Alors que nos jeunes start-up, riches de plus d’es­poirs que de bé­né­fices, risquent de payer l’im­pôt sur leur propre sub­stance. Pour li­mi­ter ce risque, le taux de l’im­pôt en­vi­sa­gé se­rait si bas qu’il rap­por­te­rait an­nuel­le­ment moins de 5 mil­liards d’eu­ros dans toute l’Union.

Une poi­gnée de dol­lars ? Lais­sons cette idée aux ama­teurs de wes­terns spa­ghet­ti ! Tel qu’il a été vo­té par le Par­le­ment de Stras­bourg, le pro­jet d’im­pôt eu­ro­péen des so­cié­tés taxe­rait tous les bé­né­fices des en­tre­prises de tous les sec­teurs, y com­pris le nu­mé­rique, pour des cen­taines de mil­liards d’eu­ros. De­puis dix-huit mois, le dos­sier a été ins­truit par les ad­mi­nis­tra­tions na­tio­nales et son dé­mi­nage po­li­tique a été lar­ge­ment en­tre­pris par le Par­le­ment. Si Emmanuel Ma­cron veut lais­ser son nom à une étape dé­ci­sive de l’har­mo­ni­sa­tion fis­cale eu­ro­péenne, c’est à ce pro­jet-là qu’il doit ap­por­ter son poids po­li­tique et ce­lui de nos grands par­te­naires, dé­jà convain­cus. Alain La­mas­soure est dé­pu­té du Par­ti po­pu­laire eu­ro­péen à Stras­bourg.

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