Ce que cache la fu­ture re­traite à points

Fin des ré­gimes spé­ciaux, équi­té pri­vé-pu­blic, mais aus­si pos­si­bi­li­té d’ajus­ter le sys­tème en temps réel... Si elle va jus­qu’au bout, la ré­forme Ma­cron consti­tue­ra une re­mise à plat to­tale

L'Opinion - - La Une - Mi­reille Wein­berg

Signe du de­gré de sen­si­bi­li­té du su­jet, le gou­ver­ne­ment a dé­ci­dé pour la deuxième fois consé­cu­tive de dé­ca­ler de quelques mois la ré­forme des re­traites. Il s’agit de se don­ner du temps pour la pé­da­go­gie… et de ne dé­voi­ler les me­sures les plus sen­sibles qu’après les élec­tions pro­fes­sion­nelles de fin d’an­née chez les che­mi­nots et les fonc­tion­naires, puis le scru­tin eu­ro­péen de mai. LA RÉ­FORME DES RE­TRAITES, lar­ge­ment théo­ri­sée dans le pro­gramme du can­di­dat Ma­cron, est en train de prendre corps. Le Pré­sident l’a sou­vent ré­pé­té, il veut une re­traite plus juste, plus équi­table, plus li­sible, des prin­cipes ré­su­més dans le slo­gan « un eu­ro co­ti­sé donne les mêmes droits » à tous, quel que soit le sta­tut. Il veut construire un ré­gime uni­ver­sel, qui doit rem­pla­cer les 42 ré­gimes exis­tants – dont ceux, très contes­tés, des che­mi­nots ou des agents de la RATP.

« C’est une ré­forme am­bi­tieuse, qui va concer­ner tout le monde et qui com­porte donc po­ten­tiel­le­ment un maxi­mum de risques so­ciaux comme po­li­tiques », ana­lyse Ray­mond Sou­bie, pré­sident de la so­cié­té de conseil Alixio et an­cien « M. So­cial » de Ni­co­las Sar­ko­zy à l’Ely­sée. Ces risques, Em­ma­nuel Ma­cron semble bien dé­ci­dé à les en­dos­ser. Mais la pé­riode est de moins en moins pro­pice. « Le gou­ver­ne­ment a moins confiance en lui. Avant l’été, il osait tout, mais dé­sor­mais, avec les mau­vais re­tours son­da­giers, on le sent plus en de­dans », note Fré­dé­ric Sève, se­cré­taire na­tio­nal char­gé des re­traites à la CFDT.

C’est pour­tant dans ce contexte que Jean-Paul De­le­voye, le Haut Com­mis- saire aux re­traites, de­vait dé­voi­ler mer­cre­di aux par­te­naires so­ciaux les grandes lignes de la ré­forme – le ren­dez-vous a été dé­ca­lé « de quelques jours », a an­non­cé lun­di son en­tou­rage, pour per­mettre à la mi­nistre de tu­telle (a prio­ri Agnès Bu­zyn...) d’as­sis­ter au pre­mier Conseil des mi­nistres post-re­ma­nie­ment. A com­men­cer par la na­ture du fu­tur ré­gime de re­traite. Le gou­ver­ne­ment se di­rige vers un ré­gime à points, com­pa­rable à l’ac­tuel ré­gime com­plé­men­taire des sa­la­riés, l’Agirc-Arr­co, ou vers une va­riante un brin plus com­plexe, dite en « comptes no­tion­nels », comme en Suède.

Ré­par­ti­tion. Avec ce type de ré­gime, les co­ti­sa­tions sont conver­ties en points et la va­leur du point est fixée au mo­ment du dé­part à la re­traite. Le Pré­sident comme le Pre­mier mi­nistre l’ont mar­te­lé : le ré­gime reste so­li­daire et gé­ré en ré­par­ti­tion. C’est pour­quoi « bas­cu­ler dans un ré­gime en points ne ré­sout pas les pro­blèmes de fi­nan­ce­ment. Ce sont tou­jours les co­ti­sa­tions des ac­tifs qui payent les pen­sions. Les trois pa­ra­mètres sur les­quels on peut jouer pour trou­ver l’équi­libre fi­nan­cier res­tent donc tou­jours les mêmes : l’âge de la re­traite, le mon­tant des co­ti­sa­tions ou ce­lui des pen­sions », dit le dé­pu­té LR, Eric Woerth.

Les ré­gimes de re­traites sont ac­tuel­le­ment équi­li­brés mais de­vraient ra­pi­de­ment re­tom­ber dans le rouge et y res­ter au mieux jus­qu’en 2040, se­lon le Conseil d’orien­ta­tion des re­traites. Et pour cause : alors qu’il y avait 4,7 co­ti­sants pour fi­nan­cer 1 re­trai­té en 1960, il y en a plus au­jourd’hui que 1,65, les ba­by-boo­mers étant de­ve­nus pa­py-boo­mers. Et le ra­tio tom­be­ra à 1,35 en 2060 ! D’où la né­ces­si­té de pi­lo­ter plus fi­ne­ment le ré­gime de re­traite, ce qui est jus­te­ment beau­coup plus simple dans un ré­gime en points.

« Dans le sys­tème ac­tuel, on ne peut pas tou­cher aux pen­sions des fonc­tion­naires, par exemple. Elles s’élèvent à 75 % du der­nier trai­te­ment hors prime. D’où l’obli­ga­tion, si le solde fi­nan­cier se dé­grade, de faire d’autres chan­ge­ments qui touchent no­tam­ment à l’âge de dé­part à la re­traite et donnent lieu à de fortes cris­pa­tions dans l’opi­nion pu­blique », ex­plique un conseiller mi­nis­té­riel. « Avec un ré­gime en points, c’est beau­coup plus simple, les pro­blèmes d’équi­libre fi­nan­cier s’au­to­ré­gulent », abonde Ray­mond Sou­bie. L’ajus­te­ment se fait par pe­tites touches, no­tam­ment par la va­leur at­tri­buée chaque an­née au point.

To­tem. Sur­tout, la ques­tion de l’âge lé­gal de dé­part, ce to­tem fran­çais, n’est plus un pro­blème. Dans un ré­gime en points, on peut très bien conti­nuer à au­to­ri­ser les dé­parts à par­tir de 62 ans – comme s’y est en­ga­gé Em­ma­nuel Ma­cron – mais trou­ver des moyens pour in­ci­ter les ac­tifs à tra­vailler plus long­temps. Par un mé­ca­nisme d’âge pi­vot et de dé­cote, comme le pro­pose le Me­def par exemple : le dé­part est pos­sible à 62 ans, mais la re­traite à taux plein n’est ac­quise qu’à un âge pi­vot fixé plus tard (c’est exac­te­ment ce que le pa­tro­nat a ob­te­nu à l’Agirc-Arr­co, où une dé­cote s’ap­pli­que­ra à par­tir du 1er jan­vier pour toute li­qui­da­tion avant 63 ans). Ou en­core plus sim­ple­ment, par un co­ef­fi­cient ap­pli­cable à la va­leur du point en fonc­tion de l’âge de dé­part : plus il est re­tar­dé, plus la va­leur de chaque point aug­mente.

« Ce­la per­met de ré­duire le coût po­li­tique des ré­formes de re­traites, en évi­tant de re­ve­nir de fa­çon ré­pé­tée sur des mêmes su­jets sen­sibles. Ce­la écarte aus­si des à-coups dif­fi­ciles à an­ti­ci­per pour la po­pu­la­tion, alors que la si­tua­tion, elle, est sou­vent pré­vi­sible. En­fin, des règles claires d’ajus­te­ment en dou­ceur à long terme – ajus­te­ments né­ces­saires car le contexte dé­mo­gra­phique et so­cio-éco­no­mique évo­lue sans cesse – ren­forcent la confiance et évitent des me­sures in­équi­tables entre les gé­né­ra­tions », confirme Her­vé Boulhol, éco­no­miste à l’OCDE.

La ques­tion de l’âge lé­gal de dé­part n’est plus un pro­blème. Dans un ré­gime en points, on peut conti­nuer à au­to­ri­ser les dé­parts à par­tir de 62 ans mais trou­ver des moyens pour in­ci­ter les ac­tifs à tra­vailler plus long­temps

Pé­da­go­gie. C’est exac­te­ment ce que va de­voir ex­pli­quer Jean-Paul De­le­voye à la po­pu­la­tion. Il joue gros. Pen­sion de ré­ver­sion, mon­tant de la re­traite, âge ef­fec­tif du dé­part… Tous les su­jets sont ex­plo­sifs. Soit il par­vient à ex­pli­quer aux Fran­çais que la ré­forme est plus juste et pé­ren­nise le sys­tème de re­traite, soit la pièce tombe de l’autre cô­té et c’est l’an­xié­té et la contes­ta­tion qui prennent le pas.

Le gou­ver­ne­ment vient d’ailleurs d’ac­cep­ter, pour la se­conde fois, de re­pous­ser de quelques mois le vote de la loi re­traite. La concer­ta­tion de­vait se ter­mi­ner en dé­cembre 2018, avec un pro­jet de loi dé­po­sé au Par­le­ment au prin­temps 2019, pour un vote à l’été. Fi­na­le­ment la concer­ta­tion va du­rer trois mois de plus et le ca­len­drier est dé­ca­lé d’au­tant, avec une loi vo­tée en fin d’an­née 2019.

Ce nou­veau ca­len­drier per­met d’en­jam­ber deux évé­ne­ments ma­jeurs. D’abord les élec­tions pro­fes­sion­nelles de dé­cembre dans la fonc­tion pu­blique. « Les plus im­pac­tés par la ré­forme se­ront en ef­fet les fonc­tion­naires et les bé­né­fi­ciaires des ré­gimes spé­ciaux. Le gou­ver­ne­ment n’a pas in­té­rêt à agi­ter le chif­fon rouge et à leur an­non­cer, dès main­te­nant, de mau­vaises nou­velles », se­lon Ray­mond Sou­bie. En cam­pagne élec­to­rale, les syn­di­cats les plus op­po­sés à la ré­forme, comme la CGT et FO, pour­raient en ef­fet en pro­fi­ter pour at­ti­ser les craintes. Le nou­veau ca­len­drier per­met aus­si de ne pas en­ve­ni­mer le dé­bat au mo­ment des élec­tions européennes de mai pro­chain.

KAK

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