Pour­quoi il faut ré­in­ven­ter l’as­su­rance-chô­mage

L'Opinion - - Wauquiez Fait De L’oeil Aux Entreprises - Vincent Cham­pain

LES NÉ­GO­CIA­TIONS EN­GA­GÉES sur l’as­su­rance-chô­mage abordent des ques­tions im­por­tantes, mais ne per­met­tront pas de dé­ga­ger une réelle vi­sion d’ave­nir sur l’as­su­rance contre la perte de re­ve­nu.

Pre­miè­re­ment, l’as­su­rance-chô­mage ne couvre que les ayants droit du pri­vé. Sur en­vi­ron 4 mil­lions de de­man­deurs d’em­ploi, la moi­tié n’est pas cou­verte par l’as­su­ran­ce­chô­mage. En­vi­ron 1,7 mil­lion d’ar­ti­sans ou chefs d’en­tre­prise doivent sous­crire une as­su­rance pri­vée s’ils veulent être cou­verts. Certes, les in­dé­pen­dants ont des spé­ci­fi­ci­tés qui né­ces­sitent un type d’as­su­rance dif­fé­rent, mais ils ne sont pas moins sou­mis à des risques im­por­tants : les 10 % d’in­dé­pen­dants aux re­ve­nus les plus bas gagnent moins de 280 eu­ros par mois dans le com­merce. S’agis­sant de la struc­ture de cette as­su­rance, les « tuyaux » pour­raient être sim­pli­fiés (les dé­par­te­ments gèrent le RSA, Pôle em­ploi et l’Une­dic pour l’as­su­rance-chô­mage ou le pu­blic pour ses ex-agents). Il fau­drait dis­tin­guer trois ni­veaux qui re­lèvent de lo­giques dif­fé­rentes : le ni­veau de so­li­da­ri­té, le ni­veau d’as­su­rance uni­ver­selle des sa­la­riés et le ni­veau d’as­su­rance fa­cul­ta­tive.

Uni­fi­ca­tion. Le ni­veau de so­li­da­ri­té concerne ceux qui n’ont rien d’autre pour vivre. D’un mon­tant for­fai­taire, il de­vrait être fi­nan­cé par le bud­get gé­né­ral : les pré­lè­ve­ments pe­sant sur le tra­vail pé­na­lisent l’em­ploi et doivent être évi­tés, sauf si les in­dem­ni­tés sont pro­por­tion­nelles aux an­ciens sa­laires. Dans une pers­pec­tive d’ac­cès à l’em­ploi, ce re­ve­nu peut prendre la forme d’un re­ve­nu uni­ver­sel d’ac­ti­vi­té. Après quelques tri­mestres, il pour­rait aus­si être condi­tion­né à un em­ploi à temps par­tiel qui main­tienne le lien à l’em­ploi tout en lais­sant du temps pour trou­ver l’em­ploi dé­si­ré.

L’as­su­rance uni­ver­selle doit être fi­nan­cée par une co­ti­sa­tion sa­la­riale pour la part qui dé­passe le re­ve­nu de so­li­da­ri­té, car les ver­se­ments sont pro­por­tion­nels aux sa­laires. Ce ni­veau pour­rait être uni­fié entre pri­vé et pu­blic afin de sim­pli­fier l’ac­cès aux droits. Cette uni­fi­ca­tion po­se­rait au pas­sage la ques­tion de l’ex­ten­sion du prin­cipe de « bo­nus-ma­lus » qui s’ap­plique au sec­teur pu­blic. Il se­rait pos­sible de créer un bo­nus­ma­lus conser­vant une part d’as­su­rance im­por­tant, ba­sé à la fois sur l’his­to­rique de dé­penses d’as­su­rance et les ef­forts en­ga­gés pour nor­ma­li­ser les pra­tiques et lut­ter contre les abus. Un tel sys­tème per­met­trait aus­si d’abor­der la ques­tion du coût du ré­gime des in­ter­mit­tents.L’as­su­rance perte de re­ve­nu fa­cul­ta­tive, en­fin, s’adresse aux per­sonnes si­tuées hors champ de l’as­su­rance-chô­mage. Vu la di­ver­si­té des risques, il re­lève da­van­tage d’as­su­rances pri­vées. Mais l’Etat pour­rait contri­buer à l’amé­lio­ra­tion de cette cou­ver­ture en dé­fi­nis­sant une as­su­rance de base, don­nant ac­cès à une cou­ver­ture simple et aux coûts ti­rés du fait d’une plus grande concur­rence. Cette ini­tia­tive ap­por­te­rait un dé­but de ré­ponse à la ques­tion de la cou­ver­ture des in­dé­pen­dants de l’éco­no­mie nu­mé­rique, per­met­trait aus­si de don­ner plus de trans­pa­rence sur le coût de la pré­ca­ri­té que leur im­posent par­fois les pla­te­formes. En­fin, l’Etat pour­rait sti­mu­ler le dé­ve­lop­pe­ment d’as­su­rances pa­ra­mé­triques pri­vées, qui couvrent par exemple les in­dé­pen­dants contre le risque mé­téo­ro­lo­gique.

Il est plus fa­cile de dé­crire ce que se­rait une cible idéale que de faire évo­luer un exis­tant char­gé d’his­toire et gé­ré par des par­te­naires mul­tiples. Mais, à l’in­verse, dé­crire cette cible per­met­trait de don­ner plus de pers­pec­tive et de la clar­té aux ré­formes mul­tiples qui touchent ces ques­tions. Vincent Cham­pain, cadre di­ri­geant et pré­sident de l’Ob­ser­va­toire du long terme, think tank dé­dié aux en­jeux de long terme.

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