Ré­forme des re­traites : en­fin du concret !

Le Haut-com­mis­saire aux re­traites Jean-Paul De­le­voye a li­vré les pre­mières pistes du gou­ver­ne­ment. Il a vou­lu ras­su­rer tout le monde sur ce dos­sier ex­plo­sif

L'Opinion - - La Une - Mi­reille Wein­berg t @Mi_Wein­berg

Le Haut Com­mis­saire aux re­traites, Jean-Paul De­le­voye, a li­vré les pre­mières pistes du gou­ver­ne­ment

Com­ment faire en sorte que les jeunes gé­né­ra­tions aient confiance dans le sys­tème de re­traite, dé­cou­pé en 42 ré­gimes, se­lon la pro­fes­sion de cha­cun ? Com­ment as­su­rer l’équi­libre de ces ré­gimes quand une pro­fes­sion dis­pa­raît (les agri­cul­teurs étaient 45% de la po­pu­la­tion en 1950, contre à peine 5% au­jourd’hui) ? Jean-Paul De­le­voye, le Haut-com­mis­saire aux re­traites, veut un sys­tème uni­ver­sel, adap­table se­lon les condi­tions éco­no­miques et dé­mo­gra­phiques. Ce vaste ré­gime se­ra gé­ré en points, parce que plus fa­ci­le­ment pi­lo­table. Les co­ti­sa­tions se­ront as­sises sur des re­ve­nus dans la li­mite de trois pla­fonds de la Sé­cu, soit 120 000 eu­ros bruts et la so­li­da­ri­té, se­ra ren­for­cée.

TOUT EST EX­PLO­SIF en ma­tière de ré­forme des re­traites. Le gou­ver­ne­ment le sait bien, lui qui a dé­si­gné Jean-Paul De­le­voye, Haut-com­mis­saire aux re­traites, pour la­bou­rer mais aus­si et sur­tout pour dé­mi­ner le ter­rain ! De­puis avril, il mène, avec son équipe de spé­cia­listes, la concer­ta­tion avec les par­te­naires so­ciaux, sans que presque rien n’ait fil­tré – sauf la po­lé­mique sur les pen­sions de ré­ver­sion –, ce qui fi­nis­sait par être un peu an­xio­gène. A la ren­trée, les par­te­naires so­ciaux ont ta­pé du poing sur la table, ré­cla­mant du concret. Jean-Paul De­le­voye les a réunis mer­cre­di pour une pre­mière ren­contre de res­ti­tu­tion. A la sor­tie, les syn­di­cats res­taient vi­gi­lants, mais ap­pa­rais­saient glo­ba­le­ment sa­tis­faits, sauf la CGT. Non seule­ment Jean-Paul De­le­voye leur a don­né du concret, mais il s’est sur­tout em­ployé à ras­su­rer tous azi­muts. Et n’a ou­blié per­sonne.

LES RE­TRAI­TÉS ET FU­TURS RE­TRAI­TÉS

Les re­trai­tés ne sont pas concer­nés par la ré­forme. « Pour eux, les mon­tants des re­traites, des pen­sions de ré­ver­sion et les droits fu­turs à la ré­ver­sion en cas de dé­cès du conjoint ne se­ront au­cu­ne­ment mo­di­fiés », se­lon le Haut-com­mis­sa­riat. Ne se­ront pas im­pac­tés non plus ceux qui sont à cinq ans de la re­traite à la date d’adop­tion de la loi, fin 2019. Se­ront donc concer­nés ceux qui partent à par­tir de 2025. La pre­mière gé­né­ra­tion ci­blée de­vrait être celle née en 1963.

LES AC­TUELS AC­TIFS

La deuxième phase de concer­ta­tion va se pour­suivre jus­qu’en juin, la loi de­vant, se­lon le nou­veau ca­len­drier, être dé­po­sée au Par­le­ment avant l’été pour être vo­tée fin 2019. Les mo­da­li­tés de la tran­si­tion des 42 ré­gimes ac­tuels vers le ré­gime uni­ver­sel se­ront dé­fi­nies lors de ce se­cond round. Mais d’ores et dé­jà, Jean-Paul De­le­voye a pré­ci­sé le mé­ca­nisme : tous les droits ac­quis dans les ré­gimes ac­tuels sont ga­ran­tis, ils se­ront comp­ta­bi­li­sés et trans­for­més en points. La bas­cule se fe­ra donc en une fois, se­lon un ca­len­drier à dé­fi­nir. Confor­mé­ment à la pro­messe d’Em­ma­nuel Ma­cron, « l’âge lé­gal de la re­traite res­te­ra fixé à 62 ans ». « A cet âge, les as­su­rés au­ront la li­ber­té de choi­sir de par­tir à la re­traite ou pas, en fonc­tion du mon­tant des points ac­quis », se­lon Jean-Paul De­le­voye.

Quid de l’ins­tau­ra­tion d’un âge « pi­vot » à 63 ou 64 ans, à par­tir du­quel la re­traite se­ra li­qui­dée à taux plein, ce qui sup­pose un ma­lus fi­nan­cier pour ceux qui partent avant, entre 62 ans et cet âge « pi­vot » ? « Ce­la n’a pas été dis­cu­té, mais il y au­ra un dé­bat sur la gou­ver­nance et les pa­ra­mètres qui per­met­tront au ré­gime de s’adap­ter », se­lon le Haut-com­mis­saire, qui n’écarte donc pas une telle pos­si­bi­li­té. Par ailleurs, la so­li­da­ri­té se­ra ren­for­cée, des points étant ac­cor­dés dès le pre­mier en­fant, en cas de chô­mage, de ma­la­die, d’in­va­li­di­té, mais aus­si et c’est nou­veau, pour les ai­dants fa­mi­liaux.

LES FONC­TION­NAIRES

Ils vont être in­té­grés dans le nou­veau ré­gime uni­ver­sel et ils co­ti­se­ront sur leur trai­te­ment et aus­si sur leurs primes, ce qui per­met­tra d’élar­gir leur as­siette de co­ti­sa­tions, pour se consti­tuer da­van­tage de droits à la re­traite. Mais, ceux qui ne per­çoivent pas (ou très peu) de primes, comme les en­sei­gnants ou les in­fir­mières ou aides-soi­gnantes des hô­pi­taux pu­blics, risquent d’être les grands per­dants… Ils de­vraient ce­pen­dant ob­te­nir des com­pen­sa­tions sa­la­riales. « Une concer­ta­tion au­ra lieu sur les consé­quences à ti­rer de la ré­forme en termes d’évo­lu­tions des car­rières et des ré­mu­né­ra­tions, au fur et à me­sure de la mon­tée en charge des ef­fets du nou­veau sys­tème », a pro­mis Jean-Paul De­le­voye.

LES RÉ­GIMES SPÉ­CIAUX

Ils vont dis­pa­raître, comme les 42 ré­gimes ac­tuels, pour être fon­du dans le grand ré­gime uni­ver­sel. Leurs condi­tions de dé­part à la re­traite s’étaient rap­pro­chées de celles des sa­la­riés, mais res­taient deux avan­tages im­por­tants : la pen­sion ba­sée sur le sa­laire des six der­niers moins, plu­tôt que sur les 25 meilleures an­nées dans le pri­vé et sur­tout les dé­parts très an­ti­ci­pés (cinq ou dix ans avant l’âge lé­gal) pour les ca­té­go­ries dites « ac­tives » de fonc­tion­naires, les po­li­ciers, les pom­piers, les con­duc­teurs de trains, etc. A l’âge de 62 ans, les as­su­rés au­ront la li­ber­té de choi­sir en fonc­tion du mon­tant des points ac­quis. « Le sys­tème uni­ver­sel per­met­tra de prendre en compte les spé­ci­fi­ci­tés de cer­taines si­tua­tions : car­rières longues, mé­tiers pé­nibles ou dan­ge­reux, han­di­cap, etc. », se­lon Jean-Paul De­le­voye.

LES IN­DÉ­PEN­DANTS

Vont-ils de­voir, comme les sa­la­riés et les fonc­tion­naires, co­ti­ser à hau­teur de 28% de leurs re­ve­nus, alors que leur taux ac­tuel est beau­coup plus faible (moins de 20% pour les pro­fes­sions li­bé­rales, 20% pour les agri­cul­teurs ou 25% pour les ar­ti­sans com­mer­çants) ? A prio­ri non. « Ils bé­né­fi­cie­ront d’un ré­gime de co­ti­sa­tion adap­té, pour ne pas bou­le­ver­ser les équi­libres éco­no­miques de leur ac­ti­vi­té », se­lon le Haut­com­mis­sa­riat.

SIPA PRESS

Jean-Paul De­le­voye, Haut-com­mis­saire aux re­traites.

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