Loi Pacte : la com­pé­ti­ti­vi­té est une af­faire col­lec­tive

L'Opinion - - Opposition : La Grande Panne - Mi­chel Bon

DE­PUIS UN AN, le fil rouge de la po­li­tique éco­no­mique du gou­ver­ne­ment est la com­pé­ti­ti­vi­té. Mieux, cette po­li­tique as­sume que la com­pé­ti­ti­vi­té du pays passe par celle de nos en­tre­prises. C’est un ren­ver­se­ment : ce n’est plus une France forte qui fe­ra des en­tre­prises so­lides, mais des en­tre­prises fortes qui ren­dront à la France sa place émi­nente.

Le pro­jet de loi Pacte adop­té par les dé­pu­tés marque une nou­velle étape. Après les me­sures des­ti­nées à fa­ci­li­ter l’em­ploi, puis celles per­met­tant de mieux for­mer les sa­la­riés, c’est à l’or­ga­ni­sa­tion même de l’en­tre­prise que ce pro­jet s’at­tache. Et là, il re­trouve le vieux dé­bat ca­pi­tal/tra­vail. Comment doivent-ils se par­ta­ger la réus­site – ou l’échec – de l’en­tre­prise ? Quelle part doivent-ils prendre à sa gou­ver­nance ?

Il y a un peu plus de cin­quante ans, De Gaulle avait ap­por­té une ré­ponse no­va­trice : la par­ti­ci­pa­tion. Cin­quante ans après, les ré­sul­tats sont sans ap­pel. Si l’on com­pare à l’en­semble des en­tre­prises celles qui ont eu le plus large re­cours à l’in­té­res­se­ment et à l’ac­tion­na­riat sa­la­rié, l’écart est ma­ni­feste.

Meilleur cli­mat so­cial, moins d’ab­sen­téisme, plus de fi­dé­li­té à l’en­tre­prise : on au­rait pu le pré­su­mer, mais les chiffres l’avèrent et ce n’est pas rien pour la com­pé­ti­ti­vi­té. Mais aus­si, meilleure crois­sance et meilleure pro­duc­ti­vi­té. Et même meilleure pro­gres­sion des sa­laires.

Taxa­tion. Il y a là, at­tes­té par l’ex­pé­rience, un ré­ser­voir de com­pé­ti­ti­vi­té très im­por­tant, que la loi Pacte se pro­pose d’ex­ploi­ter, par de nom­breuses nou­veau­tés qui de­vraient per­mettre de re­don­ner un élan bri­sé par la crise et la taxa­tion. Je vou­drais ap­por­ter l’éclai­rage des en­tre­prises à qui ces su­jets sont fa­mi­liers et qui sont réunies au sein de Fon­dact. Bien sûr, les temps bud­gé­taires sont dif­fi­ciles et ce­la bride l’au­dace. Mais, avec la dette pu­blique que nous avons, ce temps maus­sade est ins­tal­lé pour long­temps. Toute me­sure fis­cale doit donc être me­su­rée à cette aune : à quelle vi­tesse un al­lé­ge­ment crée­ra-t-il les re­cettes qui le com­pen­se­ront ? Un rap­port de Ber­cy es­time que la seule sup­pres­sion du for­fait so­cial sur l’in­té­res­se­ment dans les PME de moins de 250 sa­la­riés (ce que pro­pose la loi Pacte) ap­por­te­rait un sur­croît de crois­sance de 0,2 point en 2025. C’est-à-dire en­vi­ron 6 mil­liards de PIB en plus. Et donc, avec un taux de pré­lè­ve­ment obli­ga­toire de 50 %, trois mil­liards de re­cettes pu­bliques. Deux fois plus que le pro­duit net du for­fait so­cial sur l’épargne sa­la­riale pour la to­ta­li­té des en­tre­prises.

On se de­mande dès lors pour­quoi s’en te­nir au seul in­té­res­se­ment dans les PME. La par­ti­ci­pa­tion et l’ac­tion­na­riat sa­la­rié ont les mêmes ver­tus que l’in­té­res­se­ment. Tout ce­la rem­pli­ra les caisses pu­bliques. Dès lors la prio­ri­té est simple : abro­ger le for­fait so­cial qui frappe l’épargne sa­la­riale.

Quand le suc­cès se­ra là, une par­tie du bé­né­fice ira donc vers les sa­la­riés. Pour eux, c’est une for­mi­dable oc­ca­sion d’épar­gner. Quand on gagne peu, tout est bud­gé­té et à la fin du mois il ne reste rien. L’in­té­res­se­ment, la par­ti­ci­pa­tion, par dé­fi­ni­tion aléa­toires, sont donc souvent la seule chance d’épar­gner.

Il n’y a pas de réus­site qui ne soit col­lec­tive. C’est ce qui jus­ti­fie la ges­tion par­ti­ci­pa­tive. En re­tour, celle-ci ren­force l’en­tre­prise et avec elle la com­pé­ti­ti­vi­té de notre éco­no­mie et donc la vi­ta­li­té de notre sys­tème so­cial.

Mi­chel Bon est pré­sident de Fon­dact, qui re­groupe les en­tre­prises prô­nant la par­ti­ci­pa­tion, l’in­té­res­se­ment et l’ac­tion­na­riat sa­la­rial.

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