Taxes vertes : le gou­ver­ne­ment sort la trousse de se­cours

En 2012, Fran­çois Hol­lande avait brû­lé plus de 300 mil­lions en trois mois pour bais­ser de quelques cen­times les prix à la pompe

L'Opinion - - News - Ra­phaël Le­gendre t @LEGENRA

Pour adou­cir la hausse des prix à la pompe, Em­ma­nuel Ma­cron a an­non­cé mar­di vou­loir élar­gir le chèque éner­gie pour les mé­nages les plus mo­destes et ren­for­cer l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique pour cer­tains tra­vailleurs. Un ci­blage vers les moins ai­sés qui coû­te­ra moins cher que le gel des ta­rifs ou la TIPP flot­tante uti­li­sée dans le pas­sé, mais qui n’est pas sans po­ser quelques pro­blèmes. Une réunion in­ter­mi­nis­té­rielle se tient ce mer­cre­di sur le su­jet. CONFRON­TÉ À LA GROGNE des au­to­mo­bi­listes qui me­nacent de blo­quer le pays le 17 no­vembre, Em­ma­nuel Ma­cron a an­non­cé deux me­sures d’ac­com­pa­gne­ment mar­di sur Eu­rope 1 : une amé­lio­ra­tion du « chèque éner­gie » pour les mé­nages plus mo­destes et un ren­for­ce­ment de l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique pour les Fran­çais contraints de faire plus de 30 ki­lo­mètres par jour pour al­ler tra­vailler. Après le coup de massue fis­cal, c’est donc l’heure de sor­tir les spa­ra­draps du cô­té de l’exé­cu­tif. « Des me­sures d’at­té­nua­tion qui sont contra­dic­toires avec l’idée de rendre la consom­ma­tion de car­bu­rant plus coû­teuse, alors même que le ki­lo­mètre par­cou­ru coûte au­jourd’hui bien moins cher dans le bud­get des mé­nages qu’au dé­but des an­nées 1980 », re­lève l’éco­no­miste Guillaume Sain­te­ny.

Mais contrai­re­ment à ce qui a pu être fait à d’autres époques, la trousse de se­cours gou­ver­ne­men­tale ne vise pas à ra­tis­ser large comme a pu le faire Fran­çois Hol­lande en 2012 en bais­sant de trois à six cen­times les prix à la pompe – une me­sure coû­teuse (plus de 300 mil­lions d’eu­ros) et to­ta­le­ment in­ef­fi­cace – ou par la mise en place d’une TIPP flot­tante comme l’avait fait Lio­nel Jos­pin en 2001 et 2002, mais en ci­blant cette fois-ci les moins ai­sés.

Geste sym­bo­lique. Ré­ser­vé aux foyers non im­po­sables (quatre mil­lions de foyers éli­gibles mais 560 000 bé­né­fi­ciaires ne s’en servent pas), le chèque éner­gie, qui pas­se­ra dé­jà de 150 à 200 eu­ros l’an­née pro­chaine, pour­rait par exemple être élar­gi à cer­tains foyers im­po­sables. Reste à dé­fi­nir le mon­tant de l’en­ve­loppe bud­gé­taire consen­tie par Ber­cy, dans un bud­get dé­jà très ser­ré. Or, le nombre de foyers fis­caux dont le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence tu­toie le seuil de dé­clen­che­ment de l’im­pôt se compte en mil­lions. Le gou­ver­ne­ment se re­trouve dans une im­passe : soit faire un vrai geste et alors la note pour­rait ra­pi­de­ment s’en­vo­ler, soit ne consen­tir qu’à un geste sym­bo­lique au risque de pas­ser com­plè­te­ment in­aper­çu. Un su­jet qui fe­ra l’ob­jet d’une réunion in­ter­mi­nis­té­rielle ce mer­cre­di.

Les choses sont en­core plus com­pli­quées pour le ren­for­ce­ment des in­dem­ni­tés ki­lo­mé­triques. Em­ma­nuel Ma­cron ver­rait d’un bon oeil la gé­né­ra­li­sa­tion d’un dis­po­si­tif d’aide pu­blique mis en place cette an­née par Xa­vier Ber­trand dans les Hauts-de-France. Une aide men­suelle de 15 eu­ros pour les ap­pren­tis et de 20 eu­ros pour les sa­la­riés tou­chant moins de deux smic, qui doivent par­cou­rir plus de 30 ki­lo­mètres par jour pour al­ler tra­vailler.

Mais là aus­si, l’exé­cu­tif risque de se re­trou­ver coin­cé. Car il est hors de ques­tion pour les ré­gions de payer pour les tur­pi­tudes fis­cales de l’Etat, dont la seule par­ti­ci­pa­tion se­rait une dé­fis­ca­li­sa­tion de ces aides ki­lo­mé­triques alors que 6 mé­nages sur 10 sont non im­po­sables en France. L’As­so­cia­tion des ré­gions de France (ARF) a ain­si fer­me­ment re­je­té la pro­po­si­tion d’Em­ma­nuel Ma­cron. « Elle re­vient à de­man­der aux ré­gions de payer alors que c’est l’Etat qui per­çoit les re­cettes », a fait sa­voir l’as­so­cia­tion dans un com­mu­ni­qué, ju­geant l’an­nonce pré­si­den­tielle « très sur­pre­nante ».

Même son de cloche du cô­té des en­tre­prises, à qui Em­ma­nuel Ma­cron a éga­le­ment de­man­dé de faire un geste sur l’in­dem­ni­té ki­lo­mé­trique par­fois ver­sée aux sa­la­riés. « In­dé­pen­dam­ment du fait qu’il se­rait sans doute plus simple de ré­duire le ni­veau de taxa­tion sur les car­bu­rants, il est à sou­li­gner que les aides évo­quées ne peuvent en au­cun cas re­po­ser fi­nan­ciè­re­ment sur les en­tre­prises, elles-mêmes lour­de­ment im­pac­tées par la flam­bée des prix du car­bu­rant. Pire en­core, cer­taines PME, no­tam­ment dans le sec­teur des tra­vaux pu­blics, du re­cy­clage, des trans­ports rou­tiers, des ma­té­riaux et car­rières, de l’as­sai­nis­se­ment su­bi­ront avec la fin du taux ré­duit de TICPE sur le ga­zole non rou­tier, une double peine à par­tir de jan­vier 2019 », a fait sa­voir la CPME, qui ré­clame un mo­ra­toire sur les taxes vertes.

Bref, quelle que soit la so­lu­tion re­te­nue, elle ne fe­ra pro­ba­ble­ment que des mé­con­tents. Mais exé­cu­tif et ma­jo­ri­té par­le­men­taire gardent le cap. « Notre su­jet, c’est d’ap­por­ter des ré­ponses aux bonnes per­sonnes, là où des me­sures sont né­ces­saires. On part des be­soins réels des ci­toyens et on va cher­cher des so­lu­tions au lieu de faire de la hausse in­dif­fé­ren­ciée de pou­voir d’achat », a dé­fen­du mar­di le pré­sident du groupe LREM à l’As­sem­blée na­tio­nale, Gilles Le Gendre. Un pou­voir d’achat qui, en dé­pit de la hausse des prix à la pompe, de­vrait aug­men­ter de 1,7 % au qua­trième tri­mestre se­lon l’In­see, sous les ef­fets cu­mu­lés des baisses de co­ti­sa­tions sa­la­riales et de la ré­duc­tion de la taxe d’ha­bi­ta­tion. Mal­heu­reu­se­ment pour Em­ma­nuel Ma­cron, le phé­no­mène bien connu en psy­cho­lo­gie so­ciale de dis­so­nance cog­ni­tive fait que les Fran­çais ne re­tiennent pour l’heure que les mau­vaises nou­velles.

Le gou­ver­ne­ment se re­trouve dans une im­passe: soit faire un vrai geste et alors la note pour­rait ra­pi­de­ment s’en­vo­ler, soit ne consen­tir qu’à un geste sym­bo­lique

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