Un bud­get 2016 pré­pa­ré sur fond d’in­cer­ti­tudes

Lun­di soir 21 mars, les élus ont dé­li­bé­ré sur une quin­zaine de dos­siers dont la vi­déo­pro­tec­tion. Les fi­nances étaient éga­le­ment à l’ordre du jour avec le dé­bat d’orien­ta­tions bud­gé­taires, en vue du vote du bud­get le 11 avril.

L'Orne Combattante (FL) - - LA FERTÉ -

« Ces der­nières an­nées, du fait de la ré­forme ter­ri­to­riale et des par­ti­cu­la­ri­tés lo­cales, il est de plus en plus dif­fi­cile de faire du pré­vi­sion­nel sur le long terme » a ob­ser­vé le maire Jacques Dal­mont, avant de cé­der la pa­role à Ja­cky Clé­ment. Le grand ar­gen­tier de la Ville a com­men­cé par faire un état des lieux de l’exer­cice 2015 : une consom­ma­tion des cré­dits bud­gé­taires de fonc­tion­ne­ment « maî­tri­sée » ; une consom­ma­tion des cré­dits bud­gé­taires d’in­ves­tis­se­ment « qui tient compte de l’avan­ce­ment des dos­siers et des études » . « Le compte ad­mi­nis­tra­tif 2015 de­vrait dé­ga­ger un ré­sul­tat glo­bal po­si­tif d’en­vi­ron 684 000 €, voire 981 000 € avec les restes à réa­li­ser » . Alors que les charges de per­son­nel re­pré­sentent 8,59 % des dé­penses de fonc­tion­ne­ment, le ra­tio d’en­det­te­ment est de 1,52 %. « Le ca­pi­tal res­tant dû pas­se­ra de 7 619 811 € fin 2015 à 6 928 000 € fin 2016 » .

Contexte et orien­ta­tions

Du fait de la créa­tion de la com­mune nou­velle avec An­toi- gny (avec gel des do­ta­tions et un bo­nus de 5 %), et de la ré­forme de la DGF re­pous­sée à 2017, Ja­cky Clé­ment s’est vou­lu pru­dent sur le contexte de la pré­pa­ra­tion du bud­get pri­mi­tif 2016. « Alors qu’au plan na­tio­nal, la re­va­lo­ri­sa­tion for­fai­taire des bases d’im­po­si­tion est fixée à 1 %, pour La Ferté-Ma­cé, les res­sources fis­cales ne pro­gres­se­ront que de 0,13 % vu le nombre de lo­ge­ments va­cants » . Cô­té do­ta­tion for- fai­taire, la Ville pour­ra comp­ter sur la do­ta­tion de base (75,72 € par ha­bi­tant). Elle ne se­ra pas éli­gible à la do­ta­tion de ru­ra­li­té du fait de sa den­si­té de po­pu­la­tion. « Pour li­mi­ter la hausse et la baisse de la do­ta­tion for­fai­taire, existe un mé­ca­nisme de ga­ran­tie qui as­sure qu’elle ne soit pas in­fé­rieure à 95 % ou su­pé­rieure à 105 % du mon­tant per­çu l’exer­cice précédent » a pré­ci­sé l’ad­joint.

Pour ce qui est des orien­ta- tions, les charges de per­son­nel vont pro­gres­ser de 24 421 € suite à l’in­té­gra­tion de la com­mune d’An­toi­gny. « Mal­gré la baisse des do­ta­tions liée à celle de la po­pu­la­tion, l’en­ve­loppe consa­crée aux sub­ven­tions se­ra main­te­nue, et les taux d’im­pôts lo­caux, Ville et Cdc, éga­le­ment » . Cô­té in­ves­tis­se­ments, sur 1 947 299 €, 691 199 € se­ront consa­crés aux em­prunts et à la dette. « C’est près de 40 % ! » s’est ex­cla­mé Sté­phane An­drieu, conseiller de la mi­no­ri­té, ju­geant ce ni­veau éle­vé. Par­mi les pro­jets : les ré­no­va­tions de l’église et de l’Hô­tel de ville. « De­puis le dé­part, notre sou­hait a été de di­mi­nuer l’en­det­te­ment quand on le peut, mais en tout cas de ne pas l’aug­men­ter, a ob­ser­vé le maire. L’ob­jec­tif est de nous re­po­si­tion­ner comme une ville centre of­frant tous les ser­vices » .

Eglise.

Afin de bé­né­fi­cier de l’aide à l’in­ves­tis­se­ment pu­blic lo­cal de l’Etat, la Ville sol­li­cite une sub­ven­tion de 150 000 € pour la pre­mière tranche de tra­vaux de la res­tau­ra­tion de Notre-Dame qui s’élève à 399 184 € HT. « L’ar­chi­tecte Fran­çois Pou­gheol a pré­vu un dé­cou­page en trois phases des tra­vaux d’ur­gence dont le to­tal s’élève à 979 464 €. La DRAC a dif­fé­ré son aide à 2017, a no­té Noëlle Poi­rier, 1er ad­joint. La pre­mière tranche concerne les quatre faces de la tour Nord » . Le maire a rap­pe­lé que la Fon­da- tion du Pa­tri­moine ap­por­te­ra aus­si son aide en pa­ral­lèle de la sous­crip­tion lan­cée par l’as­so­cia­tion. « Ce pro­jet est sur les rails de­puis 15 ans, mais il ne faut pas tar­der pour ne pas avoir de pro­blèmes de struc­tures » .

Hô­tel de ville.

Une sub­ven­tion de sou­tien à l’in­ves­tis­se­ment de 545 000 € est de­man­dée à l’Etat pour la mise aux normes (ac­ces­si­bi­li­té) et la ré­no­va­tion de la mai­rie. Le coût to­tal est de 908 184 €. Une ré­or­ga­ni­sa­tion per­met­tra de trans­fé­rer le ser­vice sports et loi­sirs au rez-de-chaus­sée. Le bâ­ti­ment qu’il oc­cupe rue St-De­nis étant voué à la dé­mo­li­tion.

Ou­vert le di­manche.

Alors que la loi, Ma­cron a por­té de 5 à 12 le nombre de di­manches où le maire peut au­to­ri­ser l’ou­ver­ture des com­merces, le Con­seil a dé­ci­dé de le main­te­nir à 5 en 2016, avec des va­riantes de dates en fonc­tion du type d’ac­ti­vi­té. « Une ré­flexion se­ra me­née pour 2017 » a pré­ci­sé le maire.

Par ailleurs

Mi­chel Mo­ri­ceau

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