LE CON­SEIL MU­NI­CI­PAL EN

L'Orne Combattante (FL) - - SUISSE NORMANDE -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de Pont-d’Ouilly s’est réuni mer­cre­di 16 mars, sous la pré­si­dence de Ma­ry­vonne Gui­bout, maire.

1.

Legs

Lors du con­seil mu­ni­ci­pal du 17 no­vembre, le maire avait été au­to­ri­sée à rem­plir les for­ma­li­tés se rap­por­tant au legs de Mme Henz­ka en fa­veur de la com­mune (tous les biens de­vant être ven­dus et les fonds uti­li­sés uni­que­ment au pro­fit de l’église Sainte-Thé­rèse). Me Du­guey, no­taire, ayant com­mu­ni­qué le mon­tant de l’ac­tif et du pas­sif, les es­ti­ma­tions de l’im­mo­bi­lier, des ter­rains et du mo­bi­lier, le con­seil mu­ni­ci­pal doit se pro­non­cer sur l’ac­cep­ta­tion de ce legs et pour­suivre les ac­tions à me­ner.

Après en avoir dé­li­bé­ré, à l’una­ni­mi­té, le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­ci­dé d’ac­cep­ter le legs de Mme Henz­ka mais aus­si la mise en vente des biens (mai­son, terres et mo­bi­liers). Le com­mis­saire-pri­seur a pro­cé­dé à la vente aux en­chères, sur place, sa­me­di 26 mars.

In­dém­ni­tés du maire

La loi du 31 mars im­pose aux maires d’ap­pli­quer le ba­rème pré­vu pour le cal­cul de leurs in­dem­ni­tés soit le taux maxi­mal sauf pour les com­munes de plus de 1 000 ha­bi­tants où le maire peut mi­no­rer cette in­dem­ni­té.

Ma­ry­vonne Gui­bout a confir­mé son in­ten­tion de ne pas chan­ger le mon­tant dé­ci­dé lors de son élec­tion, en 2014.

As­sai­nis­se­ment

L’étude Ar­te­lia (tests fu­mées et co­lo­rants) fait res­sor­tir 66 pro­prié­tés non conformes. Pour neuf d’entre elles, les tra­vaux ne sont pas en­vi­sa­geables (ex : des­truc­tion glo­bale des plan­chers in­té­rieurs dans les ha­bi­ta­tions). Le mon­tant des tra­vaux est donc ra­me­né à 128 241,37 HT pour les 57 bran­che­ments res­tants + mon­tage dos­sier ap­pel d’offres 5 000 € HT + la TVA dont le taux est à vé­ri­fier au­près des Sces fis­caux soit 10 % voir 20 %.

Si la com­mune prend la maî­trise d’ou­vrage, la to­ta­li­té des sub­ven­tions et aides se­ront mu­tua­li­sées sur les 57 dos­siers ; à charge de la mu­ni­ci­pa­li­té d’as­su­rer tout l’ad­mi­nis­tra­tif, le contrôle fi­nal des chan­tiers, l’avance de tré­so­re­rie au­près des en­tre­prises, et l’en­cais­se­ment des sub­ven­tions.

Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal, par 10 voix pour et un contre, a dé­ci­dé de prendre en charge la maî­trise d’ou­vrage, d’ins­crire au bud­get as­sai­nis­se­ment 2016 les dé­penses et re­cettes re­la­tives à cette dé­ci­sion et a au­to­ri­sé le maire à pour­suivre les dé­marches né­ces­saires et à si­gner tous les do­cu­ments qui s’y rap­portent.

Per­son­nel com­mu­nal

Le poste de ré­dac­teur est ac­tuel­le­ment ou­vert pour 14/35e. Afin d’ab­sor­ber la charge crois­sante de tra­vail au poste de se­cré­ta­riat de mai­rie (dos­siers as­sai­nis­se­ment, mise à jour des ci­me­tières, etc.) il convien­drait d’aug­men­ter le nombre d’heures à ce poste.

Après dé­li­bé­ra­tion, le con­seil mu­ni­ci­pal a por­té à 20 h le temps de tra­vail af­fec­té à ce poste à par­tir du 1er mai et a char­gé le maire des suites de cette dé­ci­sion.

Site In­ter­net de la com­mune

Le con­seil a don­né son ac­cord de prin­cipe à la pro­po­si­tion de créa­tion d’un site In­ter­net pur la com­mune et a char­gé Gilles Mau­duit de suivre ce dos­sier. Ce site se­ra uti­li­sé par la mu­ni­ci­pa­li­té pour com­mu­ni­quer les in­for­ma­tions of­fi­cielles et les liens avec les as­so­cia­tions.

Di­vers

Table de ping-pong. La pro­po­si­tion de Cal­va­dos Ha­bi­tat, qui sou­haite don­ner à la com­mune la table de ping-pong ins­tal­lée dans la cour rue du Beau Site, a été ac­cep­tée.

Cirque. Le con­seil mu­ni­ci­pal vient de don­ner son ac­cord à la ve­nue du cirque Fran­ces­co Cor­bi­ni, du 15 au 18 sep­tembre.

Croix pri­vée der­rière l’église. Le con­seil mu­ni­ci­pal a de­man­dé que la croix po­sée der­rière l’église soit re­ti­rée et a char­gé le maire de faire ap­pli­quer cette dé­ci­sion en ex­po­sant les mo­tifs à la fa­mille.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.