LE CON­SEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de La Cha­pelle-au-Moine s’est réuni le 11 mars 2016. Plu­sieurs su­jets de la vie lo­cale ont été évo­qués.

1.

Compte ad­mi­nis­tra­tif 2015 et bud­get 2016.

Le con­seil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé le compte ad­mi­nis­tra­tif et le compte de ges­tion 2015. Il a vo­té le bud­get com­mu­nal 2016 qui s’équi­libre comme suit. Fonc­tion­ne­ment : dé­penses = re­cettes 306 923,47 €. In­ves­tis­se­ment : dé­penses = re­cettes 59 898,39 €. Sur le con­seil du per­cep­teur, le con­seil a dé­ci­dé d’ap­pli­quer les taux sui­vants pour 2016 : 13,83 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion ; 8,99 % pour la taxe fon­cière (bâ­ti) ; 23, 12 % sur la taxe fon­cière (non bâ­ti).

De­mande de sub­ven­tion

Le con­seil mu­ni­ci­pal a sol­li­ci­té une sub­ven­tion au titre de la DETR (Do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux) au taux maxi­mum sur la base 5 875,41 €, pour des tra­vaux de ren­for­ce­ment de la ca­na­li­sa­tion d’eau po­table pour la créa­tion d’une dé­fense in­cen­die.

Contrat groupe as­su­rance du per­son­nel

Le con­seil mu­ni­ci­pal a au­to­ri­sé le maire à man­da­ter le Centre de Ges­tion pour né­go­cier un contrat groupe à adhé­sion fa­cul­ta­tive au­près d’une en­tre­prise d’as­su­rance agréée, et se ré­serve la fa­cul­té d’y adhé­rer. Ces con­ven­tions de­vront cou­vrir tout ou par­tie des risques de­vant être pris en charge par la com­mune pour les agents af­fi­liés ou non af­fi­liés à la C.N.R.A.C.L. Pour cha­cune de ces ca­té­go­ries d’agents, les as­su­reurs consul­tés de­vront pou­voir pro­po­ser une ou plu­sieurs for­mules avec les ca­rac­té­ris­tiques sui­vantes : la du­rée du contrat (4 ans, à ef­fet au 1er jan­vier 2017) et le ré­gime du contrat (ca­pi­ta­li­sa­tion).

Ques­tions di­verses

Le maire a in­for­mé son con­seil que le Cré­dit agri­cole a re­fu­sé de fi­nan­cer les mo­di­fi­ca­tions des tra­vaux de voi­ries du lo­tis­se­ment Noire Forge. Une par­tie du coût se­rait à la charge de la com­mune. Ce lo­tis­se­ment n’étant pas com­mu­nal, le con­seil mu­ni­ci­pal à l’una­ni­mi­té a re­fu­sé de fi­nan­cer ces tra­vaux.

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