Taux d’im­po­si­tion : une hausse et des baisses

L'Orne Combattante (FL) - - SUISSE NORMANDE -

Ils an­ti­cipent. Alors que la com­mu­nau­té de com­munes s’ap­prête à fu­sion­ner avec le Cin­gal, au 1er jan­vier 2017, la Suisse nor­mande a vo­té, lors du con­seil du 24 mars, la prise de com­pé­tence pé­ri­sco­laire à comp­ter du 1er sep­tembre et non au 1er jan­vier comme l’exige la loi.

550 000 € à fi­nan­cer

« L’ob­jec­tif est de s’ali­gner par le haut et de le faire dès la ren­trée pour évi­ter tous chan­ge­ments d’or­ga­ni­sa­tion en cours d’an­née » , a sou­li­gné Jacques Col­lin, vice-pré­sident char­gé de la com­mu­ni­ca­tion. As­su­ré jus­qu’à lors par des syn­di­cats ou la com­mune, pour ce qui est de Clé­cy, le pé­ri­sco­laire est dé­sor­mais d’in­té­rêt com­mu­nau­taire. Pour prendre en charge le coût lié aux can­tines, à la gar­de­rie et au temps d’ac­ti­vi­tés pé­ri­sco­laires, es­ti­mé à 550 000 €, les élus com­mu­nau­taires ont vo­té en fa­veur d’une aug­men­ta­tion des taux d’im­po­si­tion. « Sur la taxe d’ha­bi­ta­tion, la hausse est de 2,69 points et, pour le fon­cier bâ­ti, de 2,87, soit 11,10 % et 6,37 % » , dé­voile Serge Ma­rie, di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices.

Un ef­fort im­por­tant

En pa­ral­lèle, les élus se sont aus­si en­ga­gés à bais­ser à due pro­por­tion leurs taux com­mu­naux « avant le 15 avril 2016 » , a sou­li­gné Paul Chan­de­lier. « Tout ça, ce sont des trans­ferts de charges, de fis­ca­li­té. Pour 2016, c’est un ef­fort im­por­tant mais elles com­munes n’au­ront plus à payer. Si elles sont hon­nêtes, elles doivent bais­ser leurs im­pôts » , ajoute le pré­sident de la com­mu­nau­té de com­munes. Alors pas ques­tion d’ac­cen­tuer la pres­sion fis­cale sur les contri­buables.

Ga­gner la proxi­mi­té

« Le dé­fi, avec la fin des syn­di­cats sco­laires, ce se­ra de gar­der cette proxi­mi­té dans les écoles. » Pour le per­son­nel, les agents, cette prise de com­pé­tence se tra­dui­ra par une ges­tion plus di­recte avec l’ad­mi- nis­tra­tion. Pour les 1 200 en­fants sco­la­ri­sés dans les sept groupes sco­laires, au­cun chan­ge­ment n’est à pré­voir en sep­tembre pro­chain. « L’or­ga­ni­sa­tion se­ra sans doute ame­née à chan­ger dès la ren­trée 2017 après la fu­sion avec le Cin­gal qui, de son cô­té, tra­vaille avec La Ligue de l’en­sei­gne­ment. »

A.C.

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