LE CON­SEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de La Cha­pelle-Biche s’est réuni le 30 mars 2016. Voi­ci quels su­jets ont été évo­qués.

1. Vote des taux d’im­po­si­tion

Le maire a pro­po­sé au con­seil mu­ni­ci­pal de main­te­nir les taux d’im­po­si­tion pour l’an­née 2016. Le con­seil mu­ni­ci­pal, à l’una­ni­mi­té, a dé­ci­dé de main­te­nir les taux d’im­po­si­tion de la fa­çon sui­vante : 14,11 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion ; 11,55 % pour la taxe fon­cière (bâ­ti) ; 28,15 % pour la taxe fon­cière (non bâ­ti).

Compte de ges­tion com­mune et CCAS 2015

Bud­gets pri­mi­tifs com­mune et CCAS

Après s’être fait pré­sen­ter le bud­get pri­mi­tif com­mune et CCAS de l’exer­cice 2015 et les dé­ci­sions mo­di­fi­ca­tives qui s’y rat­tachent, les titres dé­fi­ni­tifs des créances à re­cou­vrer, le dé­tail des dé­penses ef­fec­tuées et ce­lui des man­dats dé­li­vrés, les bor­de­reaux des titres de re­cettes, les bor­de­reaux des man­dats, le compte de ges­tion dres­sé par le Re­ce­veur ac­com­pa­gné des états de dé­ve­lop­pe­ment des comptes de tiers ain­si que l’état de l’Ac­tif, l’état des restes à re­cou­vrer et l’état des restes à payer, après avoir en­ten­du et ap­prou­vé le compte ad­mi­nis­tra­tif de la com­mune et du CCAS de l’exer­cice 2015, le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­cla­ré à l’una­ni­mi­té que les comptes de ges­tion com­mune et CCAS dres­sés, pour l’exer­cice 2015, par le re­ce­veur, vi­sés et cer­ti­fiés conforme par l’or­don­na­teur, n’ap­pellent ni ob­ser­va­tion ni ré­serve de sa part. Le bud­get est pré­sen­té

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