LE CON­SEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - CONDÉ ET SON PAYS -

Vote des taux d’im­po­si­tion

Le con­seil mu­ni­ci­pal, après en avoir dé­li­bé­ré, dé­cide à l’una­ni­mi­té de vo­ter les taux d’im­po­si­tion des taxes di­rectes lo­cales pour 2016 qui s’éta­blissent à : 9,99 % pour la taxe d’ha­bi­ta­tion, 18,93 % pour la taxe fon­cière « bâ­ti » et 35,68 % pour la taxe fon­cière « non bâ­ti »

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