« Un bud­get pri­mi­tif 2016 res­ser­ré sur les in­ves­tis­se­ments »

Deux jours après les élus fer­tois, les conseillers com­mu­nau­taires de La Fer­té/Saint-Mi­chel ont vo­té le bud­get 2016 le 13 avril, avec en pers­pec­tive le re­dé­cou­page in­ter­com­mu­nal en 2017.

L'Orne Combattante (FL) - - LA FERTÉ ET SON PAYS -

En l’ab­sence du pré­sident Jacques Dal­mont, qui lui a don­né pro­cu­ra­tion, c’est Ch­ris­tian Clément, 1er vice-pré­sident, qui a di­ri­gé les dé­bats pour cette ul­time séance de la Cdc en ce qui concerne la pré­sen­ta­tion du bud­get pri­mi­tif : La Fer­té et Saint-Mi­chel étant vouées à se sé­pa­rer en 2017 avec le re­dé­cou­page in­ter­com­mu­nal. Vice-pré­sident char­gé des fi­nances, Franck Qué­ru a tout d’abord pré­sen­té le compte ad­mi­nis­tra­tif 2015 dont le ré­sul­tat est le sui­vant : en fonc­tion­ne­ment, 8 603 876 € de dé­penses (contre 10 136 843 € pré­vus) soit 85 % réa­li­sés, et 9 883 640 € de re­cettes ; en in­ves­tis­se­ment, 2 285 322 € de dé­penses (contre 5 997 283 € pré­vus), soit 38 % réa­li­sés, et 1 599 987 € de re­cettes. Avec le ré­sul­tat an­té­rieur re­por­té, le ré­sul­tat s’élève à 1 279 763 € af­fec­tés en ré­serve d’in­ves­tis­se­ment. Les dif­fé­rents bud­gets an­nexes des lo­tis­se­ments ont en­suite été pas­sés en re­vue. Des comptes adop­tés à l’una­ni­mi­té.

Bud­get de tran­si­tion

Ces don­nées ont per­mis en­suite à l’élu d’ex­po­ser le bud­get pri­mi­tif 2016, tout en sa­chant que la col­lec­ti­vi­té a dé­ci­dé de main­te­nir les taux d’im­po­si­tion à ceux de 2015, soit : taxe d’ha­bi­ta­tion, 11,60 % ; taxe fon­cier bâ­ti, 9,68 % ; taxe fon­cier non bâ­ti, 18,45 % ; CFE (co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises), 23,87 %. Un choix adop­té à l’una­ni­mi­té. « Mal­gré tout, les im­pôts lo­caux pour­ront connaître une lé­gère hausse, du fait de la re­va­lo­ri­sa­tion de 1 % des bases, qui n’est pas de notre fait » a pré­ci­sé Franck Qué­ru.

Pour 2016, alors que la baisse des do­ta­tions de l’Etat est éva­luée à 9,6 % et que le ca­pi­tal res­tant dû de la dette s’élève à 6 900 000 € du fait de l’em­prunt con­tac­té pour les tra­vaux à la tour 16, le bud­get s’équi­libre en fonc­tion­ne­ment à 9 238 076 € (contre 8 603 876 € en 2015) et en in­ves­tis­se­ment à 6 380 024 € (contre 9 883 640 €). « Si les charges de fonc­tion­ne­ment sont qua­si iden­tiques, celles de per­son­nel pro­gressent de 2,2 %, a no­té Franck Qué­ru. Mal­gré le main­tien des taux, et la re­va­lo­ri­sa­tion des bases, le pro­duit fis­cal est re­vu à la baisse du fait de la baisse dé­mo­gra­phique ». Pour ce qui est des in­ves­tis­se­ments, ils se li­mi­te­ront à trois chan­tiers : la Tour 16 quar­tier Pré­vert (foyer des jeunes tra­vailleurs + ser­vices so­ciaux du Con­seil dé­par­te­men­tal) ; la salle des noi­se­tiers pour le ju­do ; l’ex­ten­sion du ré­seau de cha­leur. « C’est un bud­get de tran­si­tion avant la fu­ture in­ter­co, a conclu Ch­ris­tian Clément. Il est res­ser­ré sur les in­ves­tis­se­ments. Il ne reste plus grand-chose pour faire des in­ves­tis­se­ments clas­siques ». Le vote s’est fait à l’una­ni­mi­té.

Or­dures mé­na­gères.

L’as­sem­blée a dé­ci­dé de main­te­nir à 11,88 % le taux de la taxe d’en­lè­ve­ment des or­dures mé­na­gères pour 2016 avec une re­cette at­ten­due de 712 626 €. « En 2015, le tri a été de moins bonne qua­li­té, mal­gré tout, on constate une baisse du ton­nage des or­dures mé­na­gères » a si­gna­lé Sylvain Jar­ry. « On trouve en­core du verre dans les sacs, qui ne sont donc plus en­le­vés par le SIR­TOM Flers-Con­dé, a com­plé­té Thé­rèse Le­tin­tu­rier. Une nou­velle cam­pagne va être me­née avec des am­bas­sa­deurs du tri pour faire com­prendre que le fait de trier est une éco­no­mie pour tous. Il fau­dra aus­si sen­si­bi­li­ser la po­pu­la­tion à la fa­çon d’ache­ter et de consom­mer pour ré­duire les dé­chets ».

Of­fice de tourisme.

Pour 2016, et « mal­gré la baisse de po­pu­la­tion », la Cdc re­con­duit la sub­ven­tion de 29 000 € à l’Of­fice de tourisme La Fer­té-Ma­cé et sa ré­gion pré­si­dé par Yves Jeanne, soit : 10 074 € (1,50 € par ha­bi­tant x 6 716 habitants) + une sub­ven­tion ex­cep­tion­nelle de 19 926 €.

Par ailleurs

Quar­tier Pré­vert.

Après la créa­tion du centre so­cio­cul­tu­rel fer­tois et la dé­mo­li­tion de l’im­meuble la « Ba­nane », les tra­vaux sont en route à la tour 16 et plu­sieurs bâ­ti­ments sont sur le point d’être dé­mo­lis. Une étude com­plé­men­taire va être confiée au ca­bi­net ORPUS dans le cadre du pro­jet de re­qua­li­fi­ca­tion du quar­tier Pré­vert. Elle por­te­ra no­tam­ment sur les amé­na­ge­ments de voi­rie à réa­li­ser rue Pas­teur. Eva­luée à 8 850 € TTC, cette étude se­ra fi­nan­cée à parts égales par la Cdc, et les deux bailleurs so­ciaux, Orne Ha­bi­tat et SA­GIM.

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