Les taux ne bougent pas

Mar­di 12 avril, le con­seil mu­ni­ci­pal de Pu­tanges-le-Lac s’est réuni pour ap­prou­ver les comptes ad­mi­nis­tra­tifs 2015 des com­munes his­to­riques et vo­ter le bud­get pré­vi­sion­nel de la com­mune nou­velle.

L'Orne Combattante (FL) - - PUTANGES ET SON PAYS -

Pu­tanges-Pont-Ecre­pin.

Sé­bas­tien Le­roux, maire, a don­né lec­ture des ré­sul­tats des dif­fé­rents comptes ad­mi­nis­tra­tifs des 9 com­munes his­to­riques. Il a fait re­mar­quer que sur l’en­semble des 9 com­munes, 40% des dé­penses sont des charges à ca­rac­tère gé­né­ral et 33 % des charges de per­son­nel et que la ré­par­ti­tion des re­cettes montre que les im­pôts et taxes re­pré­sentent 50% et les do­ta­tions et sub­ven­tions 37%.

Concer­nant le bud­get 2016, Sé­bas­tien Le­roux a an­non­cé que les taux de fis­ca­li­té se­ront iden­tiques aux taux 2015 et que le ni­veau de do­ta­tions de Pu­tanges-le-Lac est en pro­gres­sion, grâce à la créa­tion de la com­mune nou­velle.

Taux d’im­po­si­tion des taxes di­rectes lo­cales 2016, par com­munes his­to­riques :

Saint Au­bert-sur-Orne : taxe d’ha­bi­ta­tion : 10,79 % ; taxe fon­cière (bâ­ti) : 5,39 % ; taxe fon­cière (non bâ­ti) : 14,74 % ; CFE : 10,43 %.

La Fres­naye-au-Sau­vage : taxe d’ha­bi­ta­tion : 11,18 % ; taxe fon­cière (bâ­ti) : 9,52 % ; taxe fon­cière (non bâ­ti) : 26,53 % ; CFE : 9,46 %.

La Fo­rêt-Au­vray : taxe d’ha­bi­ta­tion : 13,12 % ; taxe fon­cière (bâ­ti) : 11,49 % ; taxe fon­cière (non bâ­ti) : 22,36 % ; CFE : 15,66 %.

Me­nil-Jean : taxe d’ha­bi­ta­tion : 9,21 % ; taxe fon­cière (bâ­ti) : 6,00 % ; taxe fon­cière 8 922 € ac­tuels.

Sché­ma Dé­par­te­men­tal de Co­opé­ra­tion In­ter­com­mu­nale (SDCI)

Sé­bas­tien Le­roux a rap­pe­lé que le Pré­fet a ar­rê­té le SDCI le 22 mars der­nier, mo­di­fiant le pé­ri­mètre de la Com­mu­nau­té de com­munes du Val d’Orne. « Il ré­sulte de ce pro­jet que la Cdc du Val-d’Orne doit at­teindre le seuil lé­gal de 5 000 habitants. Ce seuil se­ra at­teint par l’in­té­gra­tion à la Cdc du Vald’Orne, de 7 com­munes de la Com­mu­nau­té de com­munes du Pays de Briouze : Cra­mé­nil, Saint-An­dré-de-Briouze, Saint-Hi­laire-de-Briouze, Les Yve­teaux, Mon­treuil-auHoulme, Fa­ve­rolles et Li­gnou. Cet ar­rê­té est sou­mis pour ac­cord à notre con­seil mu­ni­ci­pal. »

Le con­seil mu­ni­ci­pal a vo­té. Il y a eu deux abs­ten­tions et une voix contre.

Construc­tion d’une voie

Sé­bas­tien Le­roux a fait part à l’as­sem­blée du pro­jet de créa­tion d’une voie re­liant la rue de la Forge et l’ave­nue du 18-Juin pour fa­ci­li­ter l’ac­cès en toute sé­cu­ri­té, à dif­fé­rentes struc­tures, no­tam­ment le fu­tur Pôle de San­té Li­bé­ral et Am­bu­la­toire, l’Ehpad et l’em­bar­ca­dère. Il a pré­ci­sé qu’étant don­né « l’étroi­tesse de la rue de la Forge et le pas­sage in­tense dans cette rue, la nou­velle voie d’ac­cès amé­lio­re­ra consi­dé­ra­ble­ment la sé­cu­ri­té rou­tière, ain­si que celle des pié­tons et des ri­ve­rains. »

In­gé­nie­rie 61 char­gé de l’étude, éva­lue un mon­tant de 65 000 € HT, sur la base d’une voie à double sens de 6 m de large, avec trot­toir et éclai­rage. Les frais de mis­sion d’Ingenierie 61 s’élèvent à 5 700 € HT.

A l’una­ni­mi­té, le con­seil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé le pro­jet.

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