Le Le­clerc de SaintPierre de­vant la cour d’ap­pel

Le rap­por­teur pu­blic a pré­co­ni­sé mar­di à la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes de désa­vouer la Com­mis­sion na­tio­nale d’amé­na­ge­ment com­mer­cial (CNAC), qui avait don­né rai­son une nou­velle fois aux op­po­sants du Le­clerc de Saint-Pierre-du-Re­gard (Orne).

L'Orne Combattante (FL) - - LA UNE -

Le ma­gis­trat - dont les avis sont sou­vent sui­vis par les juges - a en ef­fet consi­dé­ré que la « hau­teur li­mi­tée » de ce su­per­mar­ché de 2 400 m2 et de sa ga­le­rie mar­chande, leurs « fa­çades vé­gé­ta­li­sées » et leurs par­kings sou­ter­rains contri­buaient à son in­té­gra­tion dans ce site de « forte qua­li­té pay­sa­gère », con­trai­re­ment à ce qu’avait conclu la CNAC.

Le rap­por­teur pu­blic a bat­tu en brèche, du même coup, les ar­gu­ments qui avaient été dé­ve­lop­pés par le ma­ga­sin In­ter­mar­ché de Con­dé-sur-Noi­reau, par l’union des com­mer­çants et ar­ti­sans de Con­dé-sur-Noi­reau, par la com­mu­nau­té de com­munes du Pays de Con­dé et de la Du­rance et par la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion du pays de Flers.

La Com­mis­sion na­tio­nale d’amé­na­ge­ment com­mer­cial - qui s’était dé­jà op­po­sée à deux re­prises en 2010 et 2012 au pro­jet por­té par le ma­ga­sin Le­clerc de Flers - avait éga­le­ment jus­ti­fié son ve­to d’oc­tobre 2014 par le fait que le pro­jet se si­tuait « dans une zone glo­ba­le­ment ru­rale », « éloi­gnée des centres de vie ».

Guerre ju­di­ciaire

« Il y a dé­jà une dou­zaine de friches in­dus­trielles à Con­dé-sur-Noi­reau, ce qui est tout à fait im­por­tant », a ap­puyé mar­di à Nantes l’avo­cat du ma­ga­sin In­ter­mar­ché. « Or, plu­tôt que de les ré­ha­bi­li­ter, que vous pro­pose-t-on ? D’al­ler co­lo­ni­ser des zones na­tu­relles, qui sont ac­tuel­le­ment sous-louées à des agri­cul­teurs ! » Le pro­jet va ain­si « dé­fi­gu­rer une « col­line ca­rac­té­ris­tique de la Suisse nor­mande », a-t-il mis en garde les juges nan­tais.

Reste que le pro­jet - qui en est à sa qua­trième mou­ture de­puis 2008 - a re­çu le feu vert de la Com­mis­sion dé­par­te­men­tale d’amé­na­ge­ment com­mer­ciale (CDAC) : la di­rec­tion dé­par­te­men­tale des ter­ri­toires et de la mer (DDTM) avait émis un avis fa­vo­rable, tan­dis que les ser­vices du mi­nis­tère de l’Eco­lo­gie ne s’y étaient pas ex­pli­ci­te­ment op­po­sés.

Dans un autre vo­let de ce long feuille­ton ju­di­ciaire, la même cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes s’était dé­jà pro­non­cée en fa­veur de la sta­tion-ser­vice et de la par­tie drive du ma­ga­sin Le­clerc, qui avaient fait l’ob­jet d’au­to­ri­sa­tions dis­tinctes. La dé­ci­sion a fait l’ob­jet d’un pour­voi de­vant le Con­seil d’Etat, qui a été exa­mi­né il y a quinze jours ; mais le rap­por­teur pu­blic a pré­co­ni­sé à la plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive fran­çaise de re­je­ter les re­cours des op­po­sants.

Un autre pan de la guerre ju­di­ciaire que se livrent le Le­clerc de Flers et l’In­ter­mar­ché de Con­dé-sur-Noi­reau avait été exa­mi­né en 2011 par le même Con­seil d’Etat : le pre­mier avait contes­té, en vain, le feu vert don­né au dé­mé­na­ge­ment de son concur­rent.

« Une dé­ci­sion qui ne ser­vi­rait à rien » ?

Mais pa­ra­doxa­le­ment, en dé­pit des conclu­sions fa­vo­rables du ma­gis­trat nan­tais sur le fond, le pro­jet pour­rait se heur­ter à une « ques­tion pro­cé­du­rale in­édite » en France : de­puis la loi Pi­nel de juin 2014, la CNAC n’émet plus que de simples « avis » consul­ta­tifs - et non plus des « dé­ci­sions » qui font au­to­ri­té. Ils rentrent dans le cadre plus glo­bal de l’ins­truc­tion des per­mis de construire, confiée aux maires, de­ve­nus des « gui­chets uniques » des dos­siers d’ur­ba­nisme com­mer­cial.

Le rap­por­teur pu­blic a donc consi­dé­ré que la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes ne pou­vait plus or­don­ner à la CNAC de rendre une nou­velle « dé­ci­sion », comme le per­met­taient les an­ciens textes de loi, et con­trai­re­ment à ce que sou­haite Le­clerc. L’avo­cat de l’en­seigne a ain­si re­dou­té, à l’au­dience, que les juges nan­tais ne rendent « une dé­ci­sion qui ne nous serve ri­gou­reu­se­ment à rien » et « qui n’au­rait au­cune es­pèce d’im­por­tance ».

En at­ten­dant, s’ils ve­naient à lui don­ner rai­son sur le fond, Me Jean Cour­rech a d’ores et dé­jà fait sa­voir que Le­clerc dé­po­se­rait dans la fou­lée une de­mande de per­mis de construire. « L’en­tê­te­ment de la CNAC a eu au moins un in­té­rêt : il a per­mis une amé­lio­ra­tion consi­dé­rable du pro­jet, d’un point de vue ar­chi­tec­tu­ral et en­vi­ron­ne­men­tal », a po­si­ti­vé l’avo­cat.

La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes, qui a mis sa dé­ci­sion en dé­li­bé­ré, ren­dra sa dé­ci­sion dans un mois en­vi­ron.

G.F.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.