Main­tien des ta­rifs 2015

Les membres du con­seil mu­ni­ci­pal des huit com­munes dé­lé­guées se sont réunis, mar­di 3 mai, pour trai­ter les ques­tions des af­faires gé­né­rales.

L'Orne Combattante (FL) - - ATHIS ET SON PAYS -

Dix- sept ques­tions étaient ins­crites à l’ordre du jour de la réunion du con­seil mu­ni­ci­pal du mar­di 3 mai. Beau­coup de ques­tions concer­naient les af­faires gé­né­rales : la mo­di­fi­ca­tion des sta­tuts de la com­mu­nau­té de com­munes du Bo­cage athi­sien suite à l’ajout d’une nou­velle com­pé­tence concer­nait le plan nu­mé­rique or­nais. L’ap­pro­ba­tion du sché­ma dé­par­te­men­tal de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale avec en ligne de mire l’ex­ten­sion de Flers ag­glo ; la désaf­fec­tion et dé­clas­se­ment d’un bien pu­blic. Il s’agit d’un ter­rain de foot­ball du stade d’Athis au pro­fit de l’ex­ten­sion de la so­cié­té Pou­lain. Une conven­tion re­la­tive à l’ar­chi­vage des do­cu­ments dans les com­munes dé­lé­guées de Ron­feu­ge­rai, Taille­bois, No­treDame-du-Ro­cher, et Athis ; la par­ti­ci­pa­tion au fonds de so­li­da­ri­té lo­ge­ment avec une co­ti­sa­tion de 1 500 € cal­cu­lée sur la base de 0,35 € par habitant ce qui cor­res­pond à 4.286 per­sonnes.

Suite à la dé­mis­sion d’An­nette Ham­me­lin du centre com­mu­nal d’ac­tion so­ciale, c’est Thé­rèse Ruault qui a été élue en rem­pla­ce­ment. Il a été dé­ci­dé d’ad­hé­rer au con­seil d’ar­chi­tec­ture, d’ur­ba­nisme et de l’en­vi­ron­ne­ment ( CAUE) pour une co­ti­sa­tion de 350 € pour l’an­née. Mon­tant fixé pour les com­munes de 2 001 à 5 000 ha­bi­tants. Le CAUE offre des conseils gra­tuits à tous les par­ti­cu­liers dé­si­reux d’avoir des ren­sei­gne­ments sur des tra­vaux d’ha­bi­tat.

Fon­da­tion du patrimoine de Nor­man­die dont le but est de pro­mou­voir la sau­ve­garde et la va­lo­ri­sa­tion du patrimoine po­pu­laire de proxi­mi­té en par­te­na­riat avec l’État : adhé­sion ac­cep­tée pour un mon­tant an­nuel de 160 € (tranche de 3 000 à 5 000 ha­bi­tants).

Ave­nant au bail de la gen­dar­me­rie na­tio­nale : en rai­son du chan­ge­ment de dé­no­mi­na­tion de la com­mune, il faut dé­sor­mais rem­pla­cer Athis-de-l’Orne par Athis-Val-de-Rouvre.

Dans le cadre du pro­jet d’amé­na­ge­ment de deux ar­rêts de bus à Athis, une de­mande de sub­ven­tion au­près du con­seil dé­par­te­men­tal, dans le cadre du fonds d’amé­na­ge­ment lo­cal (FAL) a été dé­ci­dée pour une somme de 5.257,65 hors taxe. Il s’agit de 50 % du mon­tant du pro­jet qui est de 10.515,30 €.

Le nou­veau ta­bleau des ef­fec- tifs des em­ployés com­mu­naux a été adop­té. Dans la fou­lée, une conven­tion a été adop­tée pour l’af­fi­lia­tion à l’as­su­rance chô­mage du per­son­nel com­mu­nal non-ti­tu­laire. Le contrat en­fan­ce­jeu­nesse avec la caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales et la mu­tua­li­té so­ciale agri­cole a été re­nou­ve­lé pour une du­rée de 4 ans, à sa­voir, jus­qu’au 31 dé­cembre 2019.

Les ta­rifs 2015 de la can­tine, de l’ac­cueil pé­ri­sco­laire et du CLSH (centre de loi­sirs sans hé­ber­ge­ment) d’Athis pour les 11-14 ans ont été main­te­nus.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.