LE CON­SEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de La Cha­pelle-Biche s’est réuni le 18 mai.

1. Tra­vaux du trot­toir du Val Mi­chel : Conven­tion avec le Con­seil Dé­par­te­men­tal

Le maire a in­for­mé le con­seil que la com­mune doit si­gner une conven­tion avec le Con­seil dé­par­te­men­tal pour la mai­trise d’ou­vrage des tra­vaux du trot­toir du Val-Mi­chel. Cette conven­tion per­met de cla­ri­fier les rôles et les res­pon­sa­bi­li­tés du Dé­par­te­ment et de la Com­mune lorsque des tra­vaux sont en­tre­pris sur le do­maine pu­blic rou­tier dé­par­te­men­tal en ag­glo­mé­ra­tion. De plus, la pas­sa­tion de cette conven­tion entre la col­lec­ti­vi­té maître d’ou­vrage et le dé­par­te­ment pro­prié­taire est né­ces­saire pour être éli­gible à l’at­tri­bu­tion du fonds de com­pen­sa­tion pour la T.V.A. lors de tra­vaux d’in­ves­tis­se­ment (no­tam­ment d’amé­na­ge­ment de sé­cu­ri­té et de bor­du­res­trot­toirs-ca­na­li­sa­tions) et pour l’ob­ten­tion des sub­ven­tions du Con­seil Dé­par­te­men­tal. Le con­seil mu­ni­ci­pal, après en avoir dé­li­bé­ré, à l’una­ni­mi­té, a au­to­ri­sé le maire à si­gner la conven­tion de mai­trise d’ou­vrage avec le Con­seil dé­par­te­men­tal pour les tra­vaux du trot­toir du Val-Mi­chel.

Pro­jet Me­than’Agri à Mes­sei

Le maire a don­né lec­ture d’une note de syn­thèse ex­pli­quant le pro­jet de l’en­tre­prise. Le pro­jet est por­té par un groupe d’agri­cul­teurs du sec­teur de Mes­sei qui a consti­tué une as­so­cia­tion en juillet 2010 puis la so­cié­té Me­than’Agri en fé­vrier 2015 qui ras­semble 25 ex­ploi­ta­tions par­te­naires. Le pro­jet est en­vi­sa­gé

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