Fraude : 11,5 mil­lions d’eu­ros ré­cu­pé­rés

Un bon cru. En 2015, les ser­vices de lutte contre la fraude ad­mi­nis­tra­tive dans l’Orne ont ré­cu­pé­ré 11,5 mil­lions d’eu­ros.

L'Orne Combattante (FL) - - LA UNE -

« C’est un vé­ri­table mo­tif de sa­tis­fac­tion » pour le pré­fet de l’Orne Isa­belle Da­vid, la se­maine der­nière à Alen­çon pour la pré­sen­ta­tion de ces chiffres en com­pa­gnie du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique d’Ar­gen­tan, Fran­çois Cou­dert et du co­mi­té dé­par­te­men­tal an­ti-fraude. Ce­la re­pré­sente près de 40 € par ha­bi­tant.

À titre de com­pa­rai­son, ces mêmes ser­vices avaient ré­cu­pé­ré en­vi­ron 4,5 mil­lions d’eu­ros en 2014. Cette an­née, un dos­sier de fraude à l’URSSAF a gon­flé les chiffres. Sur les 8 mil­lions d’eu­ros ré­cu­pé­rés pour des fraudes à l’or­ga­nisme char­gé de la col­lecte des co­ti­sa­tions sa­la­riales et pa­tro­nales, près de 6 mil­lions l’ont été sur un seul et unique dos­sier.

Fraudes mul­tiples

Maladie, chô­mage, tra­vail dis­si­mu­lé… « La fraude coûte très cher en France », rap­pelle le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique Fran­çois Cou­dert. Et les en­jeux ne sont pas seule­ment fi­nan­ciers. « Ce­la re­met en cause le sys­tème de so­li­da­ri­té à la fran­çaise et le consen­te­ment à l’im­pôt ».

Dé­tec­ter les frau­deurs n’est pas tou­jours ai­sé. « Il y a une cer­taine adap­ta­tion aux nou­velles formes de dé­cla­ra­tions ou aux nou­velles tech­no­lo­gies », ex­plique Isa­belle Da­vid. Des for­ma­tions ont été ef­fec­tuées au sein des ser­vices pour fa­ci­li­ter la dé­tec­tion de fraudes do­cu­men­taires.

Et les do­maines sont nom­breux. Fraude à l’État ci­vil, comme de faux actes de nais­sance ou de re­con­nais­sance de pa­ter­ni­té, fraude à la ré­si­dence, au lo­ge­ment, ou en­core à l’ac­ti­vi­té. « Ils mentent sur leur si­tua­tion pour cu­mu­ler les pres­ta­tions ou échap­per aux co­ti­sa­tions », ex­plique Fran­çois Cou­dert. Les plus concer­nés ? Les par­ti­cu­liers mais aus­si cer­tains pro­fes­sion­nels de santé qui fac­turent des actes in­exis­tants par exemple.

Économie sou­ter­raine

Les frau­deurs s’ex­posent pour­tant à de lourdes sanc­tions. « Les peines en­cou­rues vont de 2 à 7 ans d’em­pri­son­ne­ment pour escroquerie ag­gra­vée », ex­plique le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, aux­quelles s’ajoutent les sai­sies de biens, « 640 000 € de biens confis­qués par la gen­dar­me­rie en 2015 », et les éven­tuelles « sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives d’ordre pé­cu­niaires. Prendre les avoirs des frau­deurs est le meilleur moyen de lut­ter ef­fi­ca­ce­ment contre ces fraudes »

« Il est es­sen­tiel de lut­ter contre cette économie sou­ter­raine », in­siste le pré­fet. « Car on sait que cette dé­lin­quance peut fi­nan­cer le ban­di­tisme et que le ban­di­tisme peut fi­nan­cer le ter­ro­risme. »

Co­or­di­na­tion des ser­vices

De­puis 2010, chaque dé­par­te­ment est do­té d’un Co­mi­té opé­ra­tion­nel dé­par­te­men­tal an­ti-fraude (Co­daf). Ce­lui-ci est pla­cé sous la co­pré­si­dence du pré­fet et du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique. « L’ob­jec­tif est d’amé­lio­rer la co­or­di­na­tion de la lutte contre les fraudes por­tant at­teinte aux fi­nances pu­bliques », ex­plique l’un de ses res­pon­sables. « Il veille au dé­ve­lop­pe­ment d’échanges d’in­for­ma­tions entre les dif­fé­rents ser­vices concer­nés : ins­pec­tion du tra­vail, Urssaf, douanes, fi­nances pu­bliques, CAF, Pôle Em­ploi… »

Les bons ré­sul­tats ob­te­nus cette an­née « sont dus à la très forte co­or­di­na­tion entre les ser­vices et la po­lice ou la gen­dar­me­rie na­tio­nale », sou­ligne le pré­fet de l’Orne. « Le Co­daf fait cir­cu­ler l’in­for­ma­tion, fa­vo­rise les échanges d’in­for­ma­tions sur les dos­siers ».

An­toine Sau­vêtre

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