Quelques dé­ci­sions vo­tées par les élus lo­caux

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le conseil com­mu­nau­taire de Flers Ag­glo s’est réuni jeu­di 23 juin au châ­teau de Flers. 60 su­jets ont été évo­qués par les élus de cette as­sem­blée lo­cale. Des dé­li­bé­ra­tions re­la­tives à l’achat de ter­rains, à de l’as­sai­nis­se­ment col­lec­tif, à la pu­bli­ci­té à Flers, aux lo­ge­ments va­cants et au paie­ment des fac­tures d’eau par In­ter­net étaient à l’ordre du jour.

Hommage à Serge Louiche.

Ce jeu­di 23 juin, quelques jours à peine après le dé­cès du maire de La Selle-La­Forge, Serge Louiche, le conseil com­mu­nau­taire a dé­bu­té sa réunion par un hommage et une mi­nute de si­lence. Le pré­sident de Flers Ag­glo, Yves Goas­doué, a évo­qué la mé­moire de son an­cien vice pré­sident charge du per­son­nel, des re­la­tions avec le Sirtom et des mar­chés pu­blics et a ex­pli­qué qu’il n’est « pas si cou­rant qu’un maire, vice pré­sident d’une ag­glo­mé­ra­tion, dé­cède en exer­cice ». « Évi­dem­ment, on ne peut qu’y être ex­trê­me­ment sen­sible », a-t-il dé­cla­ré.

Les dé­lé­gués com­mu­nau­taires ont, en­suite, ob­ser­vé une mi­nute de si­lence. En­suite, Syl­vie Thieulent, pre­mière ad­jointe à La Selle-La-Forge (de­ve­nue maire de­puis) a par­lé de l’un des « pères fon­da­teurs de notre in­ter­com­mu­na­li­té ».

Ac­qui­si­tion de ter­rains à Flers et La Sel­leLa-Forge.

Les élus ont dis­cu­té de l’ac­qui­si­tion, par Flers Ag­glo­mé­ra­tion, de dif­fé­rents ter­rains. Les pre­miers se si­tuent à La Selle-La-Forge. Le pre­mier lot de ter­rains ser­vi­ra, dans le cadre du Plan lo­cal d’ur­ba­nisme in­ter­com­mu­nal (PLUI) à la créa­tion d’une zone ar­ti­sa­nale. Le se­cond, tou­jours en lien avec l’ap­pli­ca­tion du PLUI, est une par­celle de 410 m2 si­tuée à La Selle-La-Forge. « Il s’agit de réa­li­ser la sor­tie des ter­rains ac­quis pré­cé­dem­ment. En fait, ce bout de ter­rain ser­vi­ra à faire une voi­rie », a pré­ci­sé le pré­sident de Flers Ag­glo, Yves Goas­doué.

Tou­jours dans le cadre de la mise en oeuvre du PLUI, deux par­celles vont être ache­tées par l’Ag­glo dans la zone des Pa­traires à Flers au prix de 141 280 € hors taxes. Ces deux par­celles re­pré­sentent une sur­face to­tale de 35 320 m2. Le vice pré­sident char­gé de l’amé­na­ge­ment ur­bain et de l’ur­ba­nisme, Pierre Salles, a pré­ci­sé : « La né­go­cia­tion a été me­née par la SA­FER, ain­si vien­dront s’ajou­ter les frais de ré­mu­né­ra­tion de la SA­FER qui s’élèvent à 9 676, 80 TTC ».

As­sai­nis­se­ment à Ca­li­gny. col­lec­tif

En dé­cembre 2014, le conseil com­mu­nau­taire de Flers Ag­glo avait vo­té la réa­li­sa­tion d’un ré­seau col­lec­tif d’as­sai­nis­se­ment. La pre­mière phase de tra­vaux de ce ré­seau est sou­hai­tée par la com­mune de Ca­li­gny. Afin de lan­cer ces tra­vaux, l’Ag­glo doit faire créer trois postes de re­fou­le­ment qui doivent être im­plan­tés sur des ter­rains pri­vés ou ap­par­te­nant au dé­par­te­ment de l’Orne.

Ces trois ter­rains re­pré­sentent une sur­face cu­mu­lée de 34 m2 et de­vraient être ac­quis à un prix de 0,50 € le mètre car­ré.

Abro­ga­tion du texte sur la pu­bli­ci­té res­treinte.

La ville de Flers pos­sède deux zones où la pu­bli­ci­té est res­treinte. Le vice pré­sident char­gé de l’amé­na­ge­ment ur­bain et de l’ur­ba­nisme, Pierre Salles, a rap­pe­lé la règle : « Le rè­gle­ment de ces zones in­ter­dit la pose de pu­bli­ci­té et de pré en­seignes place Du­halde et ses abords im­mé­diats, square De­lau­nay et ses abords im­mé­diats, et l’es­pla­nade Mit­ter­rand sur les par­celles si­tuées aux abords du châ­teau du Ha­zé ».

Puis il a ex­pli­qué qu’il était pro­po­sé au conseil de Flers Ag­glo d’abro­ger cette règle au mo­tif que celle ci de­vien­dra ca­duque le 13 juillet 2020.

Yves Goas­doué a pris la pa­role pour ex­pli­quer ce point « très bien ré­su­mé mais un peu plus com­pli­qué que ça ».

« Je connais bien le su­jet parce que les deux zones de pu­bli­ci­té res­treintes, c’est moi qui les ai fait mettre en place il y a une bonne ving­taine d’an­nées à Flers, parce qu’il y en avait par­tout », a-t-il in­di­qué avant de pour­suivre : « Pour faire simple, la loi a chan­gé, et la loi ga­ran­tit tout ce que nous avions vou­lu ga­ran­tir à l’époque au ni­veau de la ville de Flers. Elle ga­ran­tit le centre-ville parce qu’elle ga­ran­tit tout ce qui est ins­crit au­tour d’un site clas­sé. Donc elle ga­ran­tit tout ce qui est au­tour du châ­teau mais aus­si tout ce qui est au­tour de la chapelle du Sou­ve­nir ».

Yves Goas­doué a en outre pré­ci­sé que les en­trées de ville sont, elles aus­si, pro­té­gées par cette nou­velle loi puisque ce texte lé­gis­la­tif pré­voit d’in­ter­dire la pu­bli­ci­té sur « les axes à grande cir­cu­la­tion ».

Et Yves Goas­doué de conclure son propos ain­si : « Il n’y a donc pas lieu de main­te­nir ces do­cu­ments qui avaient été, à l’époque, faits par la ville de Flers et qui au­jourd’hui doivent être dé­faits par l’Ag­glo à rai­son de la com­pé­tence de l’Ag­glo. Et c’est le but de cette dé­li­bé­ra­tion ».

Trop de lo­ge­ments en va­cance à Mes­sei, Bel­lou et La Fer­rière.

Les centres bourg de Mes­sei, Bel­lou-en-Houlme et La Fer­riè­reaux-Etangs ont été re­pé­rés par Flers Ag­glo comme « pôles se­con­daires » de son ter­ri­toire « en perte de dy­na­misme et pré­sen­tant une va­cance en forte aug­men­ta­tion et es­sen­tiel­le­ment cen­trée dans leurs coeurs de bourg ».

Flers Ag­glo s’étonne que ces com­munes pré­sentent cette ca­rac­té­ris­tique alors même qu’elles sont do­tées de ser­vices et de com­merces.

Une étude, me­née à l’ini­tia­tive de Flers Ag­glo dans le cadre de l’Opé­ra­tion pro­gram­mée d’amé­lio­ra­tion de l’ha­bi­tat (OPAH) 2015-2020 a mis en évi­dence « un nombre im­por­tant de lo­ge­ments va­cants sur ces trois com­munes » et « un parc de lo­ge­ments qui ne cor­res­pond pas à la com­po­si­tion fa­mi­liale des mé­nages ». En ef­fet, alors que le nombre moyen de per­sonnes par mé­nage se si­tue entre 2,2 et 2,4, les lo­ge­ments sont en ma­jo­ri­té de grands lo­ge­ments (77 % de T4-T5 à La Fer­rière-aux-Etangs, 83 % à Mes­sei et 71 % à Bel­louen-Houlme).

Ain­si, une étude va être lan­cée, sur 8 mois à par­tir de sep­tembre 2016, avec pour but d’ef­fec­tuer un diag­nos­tic pré­cis de chaque centre bourg et pro­po­ser des idées à ces com­munes. Cette étude se fe­ra en association avec l’Éta­blis­se­ment pu­blic fon­cier de Nor­man­die (EPFN).

C’est d’ailleurs l’EPFN qui gé­rer cette étude et sol­li­ci­ter des sub­ven­tions. Cette dé­marche re­pré­sente 75 000 € HT pour un coût à la charge de Flers Ag­glo fixé à 27 500 € aux­quels s’ajoutent 15 000 € de TVA.

Payer ses fac­tures d’eau via In­ter­net.

Le conseil com­mu­nau­taire a vo­té la pos­si­bi­li­té pour Flers Ag­glo de pro­po­ser à la po­pu­la­tion de payer ses fac­tures d’eau di­rec­te­ment sur In­ter­net. Il s’agi­ra d’un ser­vice TI­PI (Titre payable par In­ter­net) avec un paie­ment en ligne sé­cu­ri­sé. Flers Ag­glo vient, à ce titre, de pas­ser une conven­tion avec la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques (DG­FIP). Ce nou­veau ser­vice pour­rait être à la dis­po­si­tion de la po­pu­la­tion dès l’au­tomne 2016.

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