LE CONSEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le conseil mu­ni­ci­pal s’est réuni mer­cre­di 20 juillet.

1. Ins­tal­la­tion de ra­len­tis­seurs

Le conseil mu­ni­ci­pal ac­cepte les de­vis de l’en­tre­prise Eif­fage pour réa­li­ser des ra­len­tis­seurs. Rue de Flers, le mon­tant des tra­vaux s’élève à 9 990 € HT et rue de Briouze à 21 952, 80 € HT.

Lo­ca­tion d’un lo­ge­ment com­mu­nal

Le conseil mu­ni­ci­pal ac­cepte de louer le lo­ge­ment n° 1 du rezde-chaus­sée de l’hô­tel Bon­homme, rue de Flers, à comp­ter à du 1er sep­tembre 2016.

Ta­rif des re­pas de la can­tine com­mu­nale

Le conseil mu­ni­ci­pal, à l’una­ni­mi­té, fixe les ta­rifs des re­pas de la can­tine sco­laire com­mu­nale, à comp­ter du 1er sep­tembre 2016, à 4,35 € pour les adultes et 3,20 € pour les élèves do­mi­ci­liés à La Fer­rière-aux-Etangs, Saint-An­dré-de-Mes­sei et Saires-la-Ver­re­rie. Pour les élèves do­mi­ci­liés dans les autres com­munes, le coût se­ra fac­tu­ré à la com­mune par le pres­ta­taire de ser­vice « An­samble ». Il se­ra en­suite ré­per­cu­té dans son in­té­gra­li­té sur les fa­milles.

Admission en non-va­leur

Après l’im­pos­si­bi­li­té de pro­cé­der au re­cou­vre­ment de cer­taines fac­tures, le conseil mu­ni­ci­pal donne son ac­cord pour pro­non­cer l’admission en non-va­leur des dites fac­tures pour un mon­tant to­tal de 2 237,90 €. Elles dis­pa­raî­tront des comptes pu­blics car elles sont ir­ré­cou­vrables, mais pour­ront être à nou­veau exi­ger si le dé­bi­teur re­vient à meilleure for­tune.

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