Une taxe au pro­fit des com­munes

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

L’im­po­si­tion for­fai­taire sur les py­lônes (IFAP) est une taxe ins­ti­tuée au pro­fit des col­lec­ti­vi­tés sur le ter­ri­toire des­quelles sont im­plan­tés des py­lônes de lignes élec­triques su­pé­rieures à 200 kV (ki­lo­volt). Elle est payée an­nuel­le­ment par RTE (ré­seau de trans­port élec­trique) et son ver­se­ment aux col­lec­ti­vi­tés est de la res­pon­sa­bi­li­té de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale.

Ain­si, RTE paie chaque an­née l’in­té­gra­li­té du mon­tant dû au titre de la taxe à la di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques, soit en­vi­ron 250 mil­lions d’eu­ros au prin­temps 2016. Ces fonds sont en­suite trans­fé­rés di­rec­te­ment aux ser­vices de la fis­ca­li­té di­recte lo­cale char­gés d’ef­fec­tuer le ver­se­ment aux com­munes.

Pour 2016, le ba­rème fixé par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale est le sui­vant :

- 2 254€ pour les py­lônes 225 kV.

- 4 504€ pour les py­lônes 400 kV.

Pour le dé­par­te­ment de l’Orne, 600 py­lônes d’une ten­sion de 225 kV sont im­plan­tés sur 80 com­munes, re­pré­sen­tant un mon­tant de taxe ap­proxi­ma­tif d’1,37 mil­lion d’eu­ros.

Par consé­quent, chaque an­née au mo­ment de la pré­sen­ta­tion du bud­get pri­mi­tif des com­munes, la taxe sur les py­lônes, créée par la loi du 10 jan­vier 1980, ap­pa­raît au ni­veau des re­cettes de fonc­tion­ne­ment.

Pour une com­mune nou­velle telle qu’Athis-Val-de-Rouvre, cette taxe sur les py­lônes re­pré­sente une ren­trée d’ar­gent de 26 400 € ins­crite au bud­get pri­mi­tif 2016. Ce sont des re­ve­nus as­sez sub­stan­tiels pour les com­munes d’au­tant plus que d’autres taxes sont ap­pa­rues ces der­nières an­nées.

Ce­la concerne no­tam­ment les an­tennes re­lais de la té­lé­pho­nie mo­bile. Sont concer­nées, les an­tennes ins­tal­lées uni­que­ment sur les bâ­ti­ments pu­blics. Celles ins­tal­lées sur des ter­rains pri­vés n’entrent pas en ligne de compte ain­si que celles po­si­tion­nées sur les châ­teaux d’eau des ser­vices des eaux. Par contre, une taxe est fixée pour les châ­teaux d’eau. Celle-ci est re­ver­sée par le gé­rant du ser­vice des eaux aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales concer­nées. Guy Val­lée

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