La veuve du prof dé­cé­dé en plein cours au col­lège St-Tho­mas-d’Aquin dé­bou­tée

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE ET SUISSE NORMANDE - GF (PressPep­per)

Le 22 août, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a dé­bou­té la veuve d’un pro­fes­seur contrac­tuel du col­lège pri­vé Saint-Tho­mas d’Aquin de Flers, qui était dé­cé­dé en mai 2012 d’un ar­rêt car­diaque sur­ve­nu en plein cours.

La veuve consi­dé­rait pour­tant que ce ma­laise était lié aux condi­tions de tra­vail de son ma­ri ; une telle re­con­nais­sance, par les ser­vices de l’aca­dé­mie de Caen, lui au­rait aus­si per­mis d’être in­dem­ni­sée des con­sé­quences fi­nan­cières de l’ac­ci­dent.

La veuve es­ti­mait donc que le re­fus du rec­teur d’éta­blir ce lien était « in­suf­fi­sam­ment mo­ti­vé » ; sa dé­ci­sion était en outre « en­ta­chée d’une er­reur de droit et d’une er­reur d’ap­pli­ca­tion », se­lon son avo­cat.

Mais sa cliente ( qui ré­cla­mait 4 000 € pour ses frais de jus­tice ) avait dé­jà été dé­sa­vouée une pre­mière fois par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen, en avril 2014.

« La dé­ci­sion contes­tée (…) men­tionne l’ex­per­tise mé­di­cale du 15 mars 2013, réa­li­sée par un mé­de­cin car­dio­logue agréé », confirme la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes. « Cette dé­ci­sion in­dique l’exis­tence d’une pa­tho­lo­gie car­diaque pré­exis­tante et l’ab­sence de lien di­rect et ex­clu­sif entre l’exé­cu­tion du ser­vice et le ma­laise dont l’agent a été vic­time. »

L’ex­per­tise in­di­quait ain­si que l’en­sei­gnant avait été opé­ré du coeur en 1995, et qu’il était de­puis sous trai­te­ment an­ti­coa­gu­lant. « Il était no­té par son car­dio­logue un fac­teur de risque in­dé­pen­dant de ses fonc­tions, au sur­plus ac­cru par le ta­ba­gisme », pour­suit l’ar­rêt de la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes.

« Les cer­ti­fi­cats mé­di­caux de no­vembre 2011 et jan­vier 2012, jus­ti­fiant de la né­ces­si­té d’un poste adap­té avec moins de dé­pla­ce­ments, ne sont pas de na­ture à éta­blir l’im­pu­ta­bi­li­té au ser­vice du ma­laise car­diaque », pour­suivent les juges. L’en­sei­gnant pou­vait en ef­fet dis­po­ser d’une chambre prê­tée par le col­lège, « où il avait d’ailleurs pu dor­mir la veille de son ac­ci­dent ». Il n’avait aus­si « pas été sou­mis à des condi­tions par­ti­cu­liè­re­ment pé­nibles ou à un ef­fort in­ha­bi­tuel ».

« Ain­si, l’ac­ci­dent car­diaque (…) trou­vait sa cause, pour une part pré­pon­dé­rante, dans son état de san­té et de­vait être re­gar­dé, alors même qu’il était sur­ve­nu pen­dant le ser­vice, comme étant sans lien di­rect avec ce­lui-ci », concluent les juges nan­tais.

La veuve du pro­fes­seur dé­cé­dé en plein cours n’a pas ob­te­nu gain de cause au­près de la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes (pho­to d’illus­tra­tion).

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