Il conduit sans avoir de points

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Saint-Georges-desG­ro­seillers.

Le 2 fé­vrier 2015, les gen­darmes contrôlent le conduc­teur d’un vé­hi­cule qui rou­lait à 65 km/h au lieu des 50 km/h au­to­ri­sés. In­ter­ro­geant le fi­chier na­tio­nal des per­mis de conduire, les mi­li­taires constatent que l’in­té­res­sé, âgé de 43 ans, est sous le coup d’une an­nu­la­tion de son per­mis.

Lors de son au­di­tion, il dé­clare qu’il ne sa­vait pas qu’il était an­nu­lé n’ayant pas re­çu le do­cu­ment le lui si­gni­fiant. Il ajoute qu’il at­ten­dait éga­le­ment que la pré­fec­ture lui adresse l’im­pri­mé l’au­to­ri­sant à re­pas­ser son per­mis de conduire. Le pré­sident du tri­bu­nal lui fait re­mar­quer que par­mi les quatre condam­na­tions ins­crites à son ca­sier ju­di­ciaire, trois sont re­la­tives à des faits de conduites mal­gré l’in­jonc­tion de re­mettre son per­mis de conduire. A ce titre, il a du mal à ima­gi­ner qu’il ne pou­vait pas igno­rer qu’il n’avait pas le droit de conduire.

La ré­ponse du pré­ve­nu, qui com­pa­raît entre deux gen­darmes, est la même que celle four­nie lors de la pro­cé­dure, à sa­voir qu’il at­ten­dait un do­cu­ment de la pré­fec­ture. Pour Ma­rion Vi­nault, sub­sti­tut du pro­cu­reur, les faits sont ca­rac­té­ri­sés. Se­lon elle, le pré­ve­nu conduit mais, sui­vant ses ex­pli­ca­tions : « ce n’est pas sa faute s’il est en in­frac­tion mais celle de la pré­fec­ture ». Elle re­quiert une peine de 4 mois d’em­pri­son­ne­ment ferme pour ré­ci­dive de conduite mal­gré l’in­jonc­tion de res­ti­tuer son per­mis suite à la perte to­tale des points.

L’avo­cate de la dé­fense plaide pour une peine avec su­ris et mise à l’épreuve. Pré­ci­sant que son client n’est pas un re­belle, ni un hors-la-loi en fuite, elle ajoute qu’il res­pec­te­rait cette me­sure et que son seul sou­hait est de ren­trer dans la lé­ga­li­té en re­pas­sant son per­mis de conduire.

Le pré­ve­nu est condam­né à 3 mois d’em­pri­son­ne­ment avec sur­sis et 150 € d’amende pour l’ex­cès de vi­tesse.

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