Cdc : 7 nou­velles com­munes au 1er jan­vier 2017

L'Orne Combattante (FL) - - PUTANGES ET SON PAYS -

Les dé­lé­gués de la Com­mu­nau­té de com­munes du Val d’Orne se sont réunis jeu­di 22 sep­tembre, à la salle com­mu­nale d’Ha­blo­ville, sous la pré­si­dence de Mo­nique Gui­bout et en pré­sence d’An­dré De­buire, per­cep­teur.

Sché­ma Dé­par­te­men­tal de Co­opé­ra­tion In­ter­com­mu­nale.

Mo­nique Gui­bout a fait part des dif­fé­rentes réunions or­ga­ni­sées, avec le pré­fet, le sous-pré­fet et les élus, pour la mise en place des nou­veaux pé­ri­mètres du SDCI et des dé­ci­sions de la Com­mis­sion Dé­par­te­men­tale de Co­opé­ra­tion In­ter­com­mu­nales.

Le ma­tin même, à la salle Jean-Fé­ron de Pu­tanges-leLac, les maires de la Cdc du Val d’Orne, les 7 maires de la Cdc de Briouze re­joi­gnant celle du Val d’Orne, et le di­rec­teur des fi­nances pu­bliques, se sont réunis pour connaître les in­ci­dences de ce re­grou­pe­ment sur la fis­ca­li­té.

Les 7 maires sont : Jean On­froy à Cra­mé­nil, Lu­cien Buat à Saint-An­dré-de-Briouze, Ch­ris­tine Pom­mier à Saint-Hi­laire-deB­riouze, Ma­rie-Cé­cile Le­per­lier aux Yve­teaux, Jean-Paul Maillard à Fa­ve­rolles, Jean-Claude Bi­gnon à Li­gnou et Ma­rie-Fran­çoise Frouel à Mon­treuil-au-Houlme.

« Nous avan­çons. Nous sen­tons qu’il y a une ou­ver­ture cer­taine et que tout le monde est po­si­tif. Nous avons en­core des réunions à ve­nir et nous al­lons tra­vailler en ate­liers pour avan­cer, sans que per­sonne ne soit lé­sé. À la réu­nion du 3 oc­tobre, tout se­ra fi­na­li­sé. Le pré­fet a de­man­dé que l’on dé­cide d’un nou­veau nom de Cdc et les 7 maires nous re­joi­gnant ont dé­ci­dé que le nom Val d’Orne leur conve­nait. »

L’in­té­gra­tion ef­fec­tive à la Cdc du Val d’Orne se­ra ef­fec­tive au 1er jan­vier 2017, avec de nou­velles élections du bureau.

Pôle de Santé Li­bé­ral Am­bu­la­toire.

Les dé­lé­gués ont pris connais­sance du do­cu­ment d’ar­pen­tage en cours, dé­li­vré par le ca­bi­net Geo­mat, concer­nant les tran­sac­tions de ter­rains pour la construc­tion du PSLA et la créa­tion de la voi­rie par la com­mune de Pu­tan­gesle-Lac.

Sébastien Le­roux, maire de Pu­tanges-le-Lac a pré­ci­sé que la sur­face exacte ven­due par la com­mune à la Cdc, s’élève à 929 m².

Mo­nique Gui­bout a in­for­mé que le per­mis de construire est dé­po­sé de­puis le dé­but d’août à la Dé­lé­ga­tion Ter­ri­to­riale Ouest, pour ins­truc­tion, et qu’à la ré­cep­tion de l’arrêté pré­fec­to­ral d’at­tri­bu­tion de la sub­ven­tion DETR, au taux de 20 %, le mon­tant s’élève à 240 000 €.

Ren­trée sco­laire.

Serge Clém­rem­baux, pré­sident de la com­mis­sion, a in­for­mé que « les ef­fec­tifs sont en baisse sur l’en­semble des trois pôles, avec quelques mou­ve­ments d’ins­ti­tu­teurs et la fer­me­ture d’une classe à Pu­tanges. »

Les écoles ont ac­cueilli à la ren­trée 307 élèves, contre 333 l’an­née pas­sée. Ba­zoches passe de 116 à 112, Pu­tanges de 160 à 137 et Sainte-Ho­no­rine-laGuillaume de 57 à 58.

Mo­nique Gui­bout a pré­ci­sé que les trois di­rec­trices d’école et tout le per­son­nel ap­pliquent les consignes de sé­cu­ri­té et de vi­gi­lance aux abords des sites : « les gen­darmes sont ve­nus dans les écoles, pour sen­si­bi­li­ser les actions mises en place. »

Fis­ca­li­té pro­fes­sion­nelle de zone.

Mo­nique Gui­bout a rap­pe­lé qu’en 2014, le con­seil com­mu­nau­taire avait dé­ci­dé d’ins­tau­rer le ré­gime de la fis­ca­li­té pro­fes­sion­nelle de zone sur la ZAE de Fro­men­tel, à comp­ter du 1er jan­vier 2015, « par consé­quent, la Cdc se sub­sti­tue à la com­mune de La Fres­naye-au-Sau­vage, pour les dis­po­si­tions re­la­tives à la Contri­bu­tion Fon­cière des En­tre­prises et à la co­ti­sa­tion sur la va­leur ajou­tée des en­tre­prises, per­çues sur la ZAE de Fro­men­tel. »

La Cdc a choi­si de re­ver­ser une at­tri­bu­tion de com­pen­sa­tion égale au pro­duit de CFE per­çu l’an pas­sé.

An­dré De­buire, a in­for­mé que le mon­tant de 2 550 € pour­ra être re­ver­sé à la com­mune de Pu­tanges-le-Lac, pour La Fres­naye-au-Sau­vage.

Sy­moa. Gé­rard Grand­sire a fait le compte ren­du des tra­vaux du Syn­di­cat Mixte de l’Orne et Af­fluents et a in­di­qué que « la co­ti­sa­tion se­ra aug­men­tée consi­dé­ra­ble­ment, puis­qu’elle pas­se­ra de 8 025 € à 24 075 €.

Ça coûte très cher, pour un ser­vice pas très bien ren­du. Jus­qu’à La Courbe, ils ont bien fait le tra­vail, mais en des­sous, c’est mal fait et au lac et sous le lac, rien n’est fait.

On ne peut plus uti­li­ser les kayaks à Pu­tanges et le club doit tron­çon­ner des arbres. On est Na­tu­ra 2000, mais il ne faut pas faire de nous une ré­serve d’In­diens ! »

Alix Dau­ger, dé­lé­guée de Ba­zoches, a pro­po­sé de ne payer que sur le ré­sul­tat consta­té du tra­vail fait.

Gé­rard Grand­sire a fait re­mar­quer que dé­bar­ras­ser les rives des arbres tom­bés, « nous ne pou­vons pas le faire nous­mêmes. Nous n’avons pas le ma­té­riel pour ça. Il faut do­ré­na­vant les ap­pe­ler à chaque fois qu’il y a un pro­blème avec un arbre dans la ri­vière. »

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