Ac­ci­dent du tra­vail : amende pour Ro­val

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

La Lande Pa­try.

Le 8 juillet 2014, une femme est vic­time d’un ac­ci­dent du tra­vail à Ro­val, à La Lande-Pa­try, où elle est em­ployée comme in­té­ri­maire.

Ce jour-là, elle tra­vaille sur une ma­chine. Sa mis­sion consiste à la vi­der de ses fla­cons et de trans­por­ter le car­ton à l’ar­rière. Pour contour­ner la ma­chine, elle en­jambe la bor­dure sé­pa­rant son poste de tra­vail du cou­loir de cir­cu­la­tion puis elle est heur­tée par un trans­pa­lette. Il s’avère que le ca­riste conduit son en­gin « à l’aveugle », à sa­voir char­ge­ment de­vant et non à l’ar­rière. La vic­time est heur­tée au ni­veau du tho­rax et pro­je­tée sur le dos. Il lui se­ra pres­crit une in­ter­rup­tion de tra­vail de 100 jours, souf­frant d’un bras cas­sé.

Mar­di 29 no­vembre, le res­pon­sable de cette so­cié­té com­pa­rais­sait en temps que le re­pré­sen­tant lé­gal, de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan. Il pré­cise que la sé­pa­ra­tion était consti­tuée d’une bor­dure d’une tren­taine de cen­ti­mètres de haut. Le char­gé de sé­cu­ri­té de l’éta­blis­se­ment, tout comme des em­ployés, dé­cla­re­ra, lors de l’en­quête, qu’ef­fec­ti­ve­ment il n’y avait pas beau­coup de place pour contour­ner la ma­chine, de plus en por­tant des car­tons re­la­ti­ve­ment en­com­brants.

Pour le pré­ve­nu, il y avait nor­ma­le­ment l’es­pace suf­fi­sant. Il pré­cise par ailleurs que, de­puis les faits, une bar­rière de 80 cen­ti­mètres de haut a été mise en place, ajou­tant « on peut faire le maxi­mum, il y a quand même eu un ac­ci­dent ». Il men­tionne que tous les sa­la­riés même les in­té­ri­maires re­çoivent la même for­ma­tion. Yves Cou­roux, sub­sti­tut du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, es­time qu’il lui ap­par­tient de vé­ri­fier que les condi­tions de tra­vail sont bonnes et que l’en­vi­ron­ne­ment est par­fai­te­ment sé­cu­ri­sé. Pour lui, le ca­riste a com­mis une faute mais la vic­time n’avait d’autre choix que d’en­jam­ber la bor­dure. Une peine de 4 000 € d’amende est re­quise.

L’avo­cat de la dé­fense plaide la re­laxe au mo­tif que les faits ont été cau­sés par la con­jonc­tion des né­gli­gences du ca­riste et de la vic­time. A son sens, la vic­time a vio­lé les règles de sé­cu­ri­té en en­jam­bant vo­lon­tai­re­ment la bor­dure. Il rap­pelle qu’il y a main­te­nant une bar­rière de 80 cen­ti­mètres, que les em­ployés ne peuvent pas la fran­chir et que le tra­vail est fait.

La so­cié­té est condam­née à 4 000 € dont 2 000 € avec sur­sis. La par­tie ci­vile se voit al­louer une somme de 500 € au titre du pré­ju­dice mo­ral.

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