LE CON­SEIL EN POINTS

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de La Fer­rière-aux-Etangs s’est réuni le 9 no­vembre à 20 h. Plu­sieurs su­jets de la vie lo­cale ont été dis­cu­tés. 1. Droit de pré­emp­tion Une dé­cla­ra­tion d’in­ten­tion d’alié­ner un bien sou­mis à l’un des droits de pré­emp­tion pré­vus par le Code de l’Ur­ba­nisme a été en­voyée à la mai­rie en vue de la vente d’un im­meuble ap­par­te­nant aux Consorts Her­gault, 26, rue de Briouze, ca­das­tré sec­tion AC 137 et 138. Une dé­cla­ra­tion d’in­ten­tion d’alié­ner un bien sou­mis à l’un des droits de pré­emp­tion pré­vus par le Code de l’Ur­ba­nisme a été en­voyée à la mai­rie en vue de la vente d’un im­meuble ap­par­te­nant à Ré­gine Du­pin, Sainte-Anne, ca­das­tré sec­tion AB 235. Une dé­cla­ra­tion d’in­ten­tion d’alié­ner un bien sou­mis à l’un des droits de pré­emp­tion pré­vus par le Code de l’Ur­ba­nisme a été en­voyée à la mai­rie en vue de la vente d’un im­meuble ap­par­te­nant à la S.C.C.V MM La Fer­rière, Le Gué-Plat, ca­das­tré sec­tion AI 239. Le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­ci­dé de ne pas exer­cer son droit de pré­emp­tion 2. Che­mi­ne­ment pié­ton entre Le Me­ze­ray et la RD18 Vincent Beaumont, maire de La Fer­rière-aux-Etangs, a rap­pe­lé à l’as­sem­blée communale le sou­hait de réa­li­ser un che­mi­ne­ment pié­ton du Ha­meau du Me­ze­ray jus­qu’au rond-point de la RD 18, le long de la RD 21 afin de sé­cu­ri­ser les dé­pla­ce­ments des piétons. La réa­li­sa­tion de ce che­mi­ne­ment né­ces­site la créa­tion d’un ré­seau d’eaux plu­viales d’en­vi­ron 350 ml, à la charge de Flers Ag­glo (coût es­ti­mé à 27 220 € H.T.). Pour op­ti­mi­ser les moyens tech­niques et fi­nan­ciers, Flers Ag­glo et la com­mune de La Fer­rière-aux-Etangs re­cour­ront aux mo­da­li­tés de co-maî­trise d’ou­vrage or­ga­ni­sées par l’ar­ticle 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 re­la­tive à la maî­trise d’ou­vrage pu­blic. Une conven­tion de maî­trise d’ou­vrage se­ra si­gnée entre la com­mune et Flers Ag­glo, elle dé­si­gne­ra la com­mune en tant que maître d’ou­vrage et fixe­ra les condi­tions d’or­ga­ni­sa­tion des tra­vaux. Flers Ag­glo rem­bour­se­ra la com­mune des tra­vaux réa­li­sés pour son compte, dé­duc­tion faite des sub­ven­tions per­çues par la com­mune. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal au­to­rise le maire à si­gner la conven­tion de co-maî­trise d’ou­vrage avec Flers Ag­glo. 3. Rem­pla­ce­ment des lu­mi­naires rue des Vio­lettes Le maire, Vincent Beaumont, a rap­pe­lé à l’as­sem­blée communale que par dé­li­bé­ra­tion en date du 16 mars der­nier, les élus ont fait une de­mande de Do­ta­tion d’équipement des ter­ri­toires ru­raux (D.E.T.R.) 2016 pour la ré­fec­tion de l’éclai­rage pu­blic, no­tam­ment le rem­pla­ce­ment des globes des lam­pa­daires de la rue des Vio­lettes. Il a pro­po­sé que ces tra­vaux soient réa­li­sés et a don­né lec­ture des de­vis. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a re­te­nu le de­vis de l’en­tre­prise Ci­teos d’Alen­çon, d’un mon­tant de 11 155,20 € TTC. Le fi­nan­ce­ment de ces tra­vaux est pré­vu au compte 21 534 du bud­get com­mu­nal 2016. 4. De­mande de sub­ven­tion pour une cel­lule com­mer­ciale Le maire, Vincent Beaumont, a évo­qué la dé­li­bé­ra­tion, vo­tée en date du 20 juillet der­nier, concer­nant pro­jet de construc­tion d’une cel­lule com­mer­ciale sur la place Hen­ri-Bu­ron a été

va­li­dé. Il a rap­pe­lé éga­le­ment que « la créa­tion de cette cel­lule com­mer­ciale, des­ti­née à la lo­ca­tion, per­met­tra de confir­mer la vo­ca­tion de cette place en struc­tu­rant un pôle de service pour la po­pu­la­tion et en ren­for­çant

l’offre exis­tante ». Le coût de la construc­tion de ce com­merce pou­vant faire l’ob­jet de de­mandes de sub­ven­tions est de 151 134,49 € HT. Le coût to­tal de l’opé­ra­tion est de 163 085,25 € HT. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a va­li­dé le plan de fi­nan­ce­ment, sol­li­cite une sub­ven­tion de 50 000 € au­près de la ré­gion Nor­man­die au titre du volet ter­ri­to­rial du contrat de Plan Etat- Ré­gion (CPER) du Pays du Bo­cage au­to­rise le maire à en­ga­ger les dé­marches et à si­gner tous do­cu­ments né­ces­saires à l’abou­tis­se­ment de ce dos­sier.

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