Ce qui a chan­gé au 1er jan­vier

Comme chaque dé­but d’an­née, 2017 a com­men­cé avec plu­sieurs chan­ge­ments. Voi­ci une liste non ex­haus­tive de ceux qui pour­raient avoir un im­pact sur notre vie quo­ti­dienne.

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Smic. Le nou­veau mon­tant ho­raire brut du Smic est por­té à 9,76 € au 1er jan­vier 2017 (contre 9,67 € de­puis le 1er jan­vier 2016). Smic : + 0,93 % au 1er jan­vier 2017.

Pla­fond de la sé­cu­ri­té

so­ciale. Le pla­fond de la sé­cu­ri­té so­ciale est re­va­lo­ri­sé de 1,6 % par rap­port au pla­fond 2016. Il sert de ré­fé­rence pour le cal­cul de plu­sieurs co­ti­sa­tions so­ciales dites « pla­fon­nées » : as­su­rance vieillesse, contri­bu­tion au FNAL, re­traites com­plé­men­taires, com­plé­men­taires san­té.

Tiers payant. Les pro­fes­sion­nels de san­té doivent ap­pli­quer le tiers payant par­tiel (part des dé­penses prise en charge par l’As­su­rance ma­la­die) aux as­su­rés at­teints d’une af­fec­tion de longue du­rée ain­si qu’aux femmes en­ceintes qui bé­né­fi­cient de l’as­su­rance ma­ter­ni­té.

Di­vorce. Les époux sou­hai­tant di­vor­cer par consen­te­ment mu­tuel ne vont plus pas­ser né­ces­sai­re­ment de­vant le juge. Cette ré­forme fait suite à la loi de mo­der­ni­sa­tion de la jus­tice du XXIe siècle. Congé de proche ai­dant. Les sa­la­riés peuvent bé­né­fi­cier du congé de proche ai­dant. Ce congé se sub­sti­tue au congé de sou­tien fa­mi­lial et élar­git le champ des sa­la­riés pou­vant en bé­né­fi­cier et le champ des per­sonnes ai­dées.

Loi Tra­vail. Les dé­crets

d’ap­pli­ca­tion de la loi Tra­vail re­la­tifs à la du­rée du temps de tra­vail, aux re­pos, aux congés payés et aux congés ex­cep­tion­nels entrent en vi­gueur. Pré­lè­ve­ment d’or­ganes. À la suite de la loi de mo­der­ni­sa­tion du sys­tème de san­té du 26 jan­vier 2016, la lé­gis­la­tion sur le consen­te­ment pré­su­mé au don d’or­gane et le refus de pré­lè­ve­ment évo­lue.

Co­pro­prié­tés. Nombre de lots, mon­tant du bud­get pré­vi­sion­nel et des im­payés, exis­tence d’éven­tuelles pro­cé­dures : le re­gistre na­tio­nal d’im­ma­tri­cu­la­tion des co­pro­prié­tés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 de­vient obli­ga­toire pour un cer­tain nombre de co­pro­prié­tés. L’im­ma­tri­cu­la­tion au re­gistre na­tio­nal des co­pro­prié­tés bien­tôt obli­ga­toire.

Iso­la­tion ther­mique des bâ­ti­ments.

Tra­vaux de ra­va­le­ment de fa­çades, ré­fec­tion de toi­tures ou en­core amé­na­ge­ment de lo­caux pour les rendre ha­bi­tables. Les tra­vaux d’iso­la­tion ther­mique sont dé­sor­mais obli­ga­toires dans le cadre de cer­tains tra­vaux de ré­no­va­tion de bâ­ti­ments. In­frac­tions rou­tières. Les em­ployeurs sont te­nus de com­mu­ni­quer aux ser­vices de po­lice ou de gen­dar­me­rie l’iden­ti­té et l’adresse du sa­la­rié ayant com­mis une in­frac­tion au code de la route, consta­tée par ra­dar, au moyen d’un vé­hi­cule de l’en­tre­prise.

Pièces dé­ta­chées des

vé­hi­cules. Les pro­fes­sion­nels de l’au­to­mo­bile sont dans l’obli­ga­tion de pro­po­ser une pièce de ré­em­ploi à la place d’une pièce neuve pour l’en­tre­tien ou la ré­pa­ra­tion du vé­hi­cule de leurs clients, qui peuvent l’ac­cep­ter ou la re­fu­ser. Ga­ra­gistes : des pièces d’oc­ca­sion doivent être pro­po­sées pour la ré­pa­ra­tion du vé­hi­cule. Pa­quets de ci­ga­rettes. Les em­bal­lages non conformes aux pa­quets neutres sont to­ta­le­ment in­ter­dits à la vente.

Prix du timbre. Le prix des timbres va aug­men­ter (+ 6,3 % pour une lettre prio­ri­taire et + 4,3 % pour une lettre verte).

Gaz na­tu­rel. La taxe in­té­rieure sur la consom­ma­tion de gaz na­tu­rel (TICGN), ap­pli­quée sur le prix du gaz aug­mente. Elle passe de 4,34 €/MWh à 5,88 €/MWh.

Elec­tri­ci­té. En 2014, pour pré­ser­ver le pou­voir d’achat des Fran­çais, Sé­go­lène Royal, la mi­nistre de l’en­vi­ron­ne­ment, a dé­ci­dé un gel des ta­rifs de l’élec­tri­ci­té sur la pé­riode al­lant d’août 2014 et juillet 2015. Sauf que le Conseil d’Etat a re­to­qué cette dé­ci­sion. Du coup, EDF va ap­pli­quer dès le 1er jan­vier des hausses ré­tro­ac­tives pour les clients de ses ta­rifs bleus.

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