Les nou­veaux ta­rifs

La dernière réunion de l’an­née 2016 a été l’oc­ca­sion d’éta­blir les nou­veaux ta­rifs des conces­sions de ci­me­tières des huit com­munes dé­lé­guées.

L'Orne Combattante (FL) - - ATHIS -

Les ta­rifs sui­vants ont été adop­tés à la ma­jo­ri­té, (une voix contre et une abs­ten­tion).

- Conces­sion de 30 ans : 160 € pour Ron­feu­ge­rai, Sé­grie-Fon­taine, La Car­neille et Athis-de-l’Orne ; 120 € pour Notre-Dame-du-Ro­cher, Bréel, Les Tou­railles et Taille­bois.

- Conces­sion de 50 ans : 200 € pour Ron­feu­ge­rai, Sé­grieFon­taine, La car­neille ; 150 € pour Notre-Dame-du-Ro­cher, Les Tou­railles et Taille­bois ; au­cune à Bréel et Athis.

- Conces­sion per­pé­tuelle : 325 € pour La Car­neille et Les Tou­railles ; au­cune dans les six autres com­munes dé­lé­guées.

- Jar­din du sou­ve­nir : 50 € dans toutes les com­munes.

- Ca­vurne, uni­que­ment à Athis : conces­sion de 15 ans : 175 € ; 30 ans : 350 € : co­lum­ba­rium : 350 €, la conces­sion de 15 ans (100 € par per­sonne sup­plé­men­taire dans les trois cas).

- Mises aux normes de bâ­ti­ments pu­blics pour le han­di­cap : ins­tal­la­tion de la rampe d’ac­cès à la salle des fêtes d’Athis-del’Orne pour un coût de 1.200 € hors taxes en plus va­lue et une en moins-va­lue de 285 € HT pour la sup­pres­sion d’un flash dans les WC à per­sonne à mo­bi­li­té ré­duite dans la salle de ten­nis.

- Tra­vaux rue Ber­the­lot, à Athis : des tra­vaux sup­plé­men­taires d’un mon­trant de 5.995 € HT sont à la charge de la com­mune pour l’ins­tal­la­tion de 3 tam­pons d’eau plu­viale. (Les 8 pro­chains se­ront à la charge de Flers Ag­glo com­pé­tente en ma­tière d’as­sai­nis­se­ment).

- Ef­fa­ce­ment des ré­seaux aux Tou­railles : la pro­po­si­tion du fi­nan­ce­ment du syn­di­cat d’élec­tri­ci­té 61 est de l’ordre de 22.986,51 € HT pour le Gé­nie civil et de 22.232,70 € HT pour France Té­lé­com. Le mon­tant de ces tra­vaux est ins­crit au bud­get 2016.

- In­dem­ni­té au comp­table mu­ni­ci­pal : dans le cadre des pres­ta­tions de conseil et d’as­sis­tance en ma­tière bud­gé­taire, éco­no­mique, fi­nan­cière et comp­table du re­ce­veur mu­ni­ci­pal dé­fi­nies se­lon l’ar­ticle in­ter­mi­nis­té­riel du 16 dé­cembre 1983, le taux d’in­dem­ni­té an­nuel est fixé à 50 %.

- Fonds de concours à la com­mu­nau­té de com­munes d’Athis : la somme de 7.510 € dûe à la CDCBA par la com­mune dé­lé­guée Athis-de-l’Orne pour l’exer­cice 2014 n’a pas été ver­sée. Cette somme, non ins­crite au bud­get 2016, de­vra être ré­gu­la­ri­sée pour clô­tu­rer les comptes de la CDCBA dans le cadre de la dis­so­lu­tion de cette dernière au 31 dé­cembre.

- Four­ni­ture des re­pas : la conven­tion de four­ni­ture des re­pas au col­lège Re­né-Cas­sin d’Athis a été re­nou­ve­lée à l’una­ni­mi­té.

- Ur­ba­nisme : le plan lo­cal d’ur­ba­nisme (PLU) de La Car­neille qui n’est pas ache­vé a été fi­na­li­sé afin de le mettre en ap­pli­ca­tion.

59 des 90 conseillers en exer­cice ont as­sis­té au der­nier conseil mu­ni­ci­pal d’Athis-Val-de-Rouvre de l’an­née 2016 (Archives).

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