Ac­ci­dent de tra­vail : Cha­ral pour­sui­vis pour bles­sures in­vo­lon­taires

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE SUISSE NORMANDE -

Mar­di, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Ar­gen­tan a exa­mi­né une af­faire d’ac­ci­dent de tra­vail. La so­cié­té Cha­ral et le di­rec­teur de l’en­tre­prise flé­rienne étaient pour­sui­vis pour bles­sures in­vo­lon­taires par per­sonne mo­rale avec in­ca­pa­ci­té su­pé­rieure à trois mois mais éga­le­ment pour des man­que­ments en ma­tière de sé­cu­ri­té et de pré­ven­tion. Le mi­nis­tère pu­blic a re­quis des peines d’amende à l’en­contre de la so­cié­té et de son di­rec­teur. Le tri­bu­nal ren­dra sa dé­ci­sion le 21 fé­vrier.

Les faits sont très an­ciens, ils re­montent à 2008. Une ex­per­tise mé­di­cale avait été de­man­dée lors d’un pre­mier ju­ge­ment en 2014, le rap­port a été re­mis le 13 oc­tobre der­nier.

Le 26 août 2008, un sa­la­rié avait été gra­ve­ment bles­sé à la jambe lors d’une opé­ra­tion de main­te­nance. Il de­vait chan­ger un joint d’étan­chéi­té dans la cuve du col­lec­teur cen­tral des eaux usées. Le bal­lon ob­tu­ra­teur gon­flable, ser­vant à bou­cher la ca­na­li­sa­tion pour per­mettre le chan­ge­ment du joint, avait ex­plo­sé lors de l’opé­ra­tion. Les sa­la­riés n’avaient ja­mais uti­li­sé cet équi­pe­ment.

L’ins­pec­tion du tra­vail a dres­sé un pro­cès-ver­bal, le 30 oc­tobre 2009, et re­mis son rap­port en avril 2012 dans le­quel elle fait état de quatre man­que­ments : un man­que­ment sur l’éva­lua­tion par l’em­ployeur des risques pro­fes­sion­nels ; ab­sence d’in­for­ma­tions ap­pro­priées sur l’équi­pe­ment de tra­vail et no­tam­ment le bal­lon ob­tu­ra­teur ; ab­sence de for­ma­tion ap­pro­priée et uti­li­sa­tion d’un équi­pe­ment dan­ge­reux.

Pas de for­ma­tion

Les trois sa­la­riés s’ac­cordent à dire qu’ils n’ont ja­mais été for­més sur cet équi­pe­ment, que le bal­lon ob­tu­ra­teur n’était pas aux normes, qu’il était sous di­men­sion­né.

Le di­rec­teur, au­jourd’hui à la re­traite, a ex­pli­qué qu’il est ar­ri­vé dans l’en­tre­prise en 2000 et qu’il avait en charge deux sites. Pour que ce­la puisse fonc­tion­ner, il a mis en place des or­ga­ni­grammes. « Je n’ai pas par­ti­ci­pé à la dé­ci­sion de cette in­ter­ven­tion tech­nique, c’est le res­pon­sable des fluides qui s’en est char­gé néan­moins, je suis d’ac­cord avec ce qui a été dit » a-t-il dé­cla­ré à l’au­dience.

Lors de l’ac­ci­dent, le sa­la­rié a été gra­ve­ment bles­sé au ti­bia et au pé­ro­né. Les soins ont du­ré six ans, il a su­bi 13 in­ter­ven­tions chi­rur­gi­cales. Il est au­jourd’hui conso­li­dé mais res­sent tou­jours des dou­leurs. Il a re­pris ses fonc­tions chez Cha­ral.

« Fu­nam­bu­lisme »

Me Bru­no Huau­mé, son avo­cat, a in­di­qué qu’il ne vient pas pour de­man­der des dom­mages et in­té­rêts mais pour que la so­cié­té Cha­ral soit condam­née en tant qu’em­ployeur car elle est res­pon­sable de ce qui est ar­ri­vé. Quant au di­rec­teur de la so­cié­té, il consi­dère qu’il est pé­na­le­ment res­pon­sable. S’agis­sant de sub­dé­lé­ga­tion, « on s’ap­proche du fu­nam­bu­lisme », a-t-il dé­cla­ré. Il a sol­li­ci­té 1500 eu­ros d’in­dem­ni­tés pour les frais de pro­cé­dure.

Hugues de Phi­ly, pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, a rap­pe­lé que «l’opé­ra­tion de main­te­nance était pré­vue de longue date, elle a la ca­rac­té­ris­tique d’être ponc­tuelle, aty­pique et ex­cep­tion­nelle » et s’in­ter­roge sur le fait que l’on pou­vait s’y pré­pa­rer pour don­ner une for­ma­tion aux sa­la­riés. Se­lon lui les trois sa­la­riés sont in­ter­ve­nus dans les pires condi­tions en ma­ni­pu­lant un équi­pe­ment dont ils ne connais­saient rien. « Ils ont été mal for­més et mal in­for­més ». L’ac­cu­mu­la­tion de ces fautes a conduit à l’ac­ci­dent et aux bles­sures in­vo­lon­taires. Il a re­quis 3 000 eu­ros d’amende à l’en­contre du di­rec­teur qu’il consi­dère comme pé­na­le­ment res­pon­sable et 12 000 eu­ros d’amende à l’en­contre de la so­cié­té Cha­ral, res­pon­sable des bles­sures in­vo­lon­taires.

En dé­li­bé­ré

Me Mi­chel Le­doux, avo­cat de la so­cié­té Cha­ral et de son di­rec­teur, a quant à lui plai­dé la re­laxe. « La res­pon­sa­bi­li­té pé­nale du di­rec­teur en ma­tière d’in­frac­tion est non in­ten­tion­nelle. Il n’a pas com­mis de faute ». Il a re­quis la re­laxe éga­le­ment pour la so­cié­té Cha­ral en tant que per­sonne mo­rale. « Il faut mon­trer que la faute a été com­mise par son re­pré­sen­tant lé­gal or c’est la faute du res­pon­sable Fluides et Ener­gie ».

L’af­faire a été mise en dé­li­bé­ré. Le tri­bu­nal ren­dra sa dé­ci­sion le 21 fé­vrier pro­chain.

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