Une ré­par­ti­tion qui n’est pas au goût de tout le monde

L'Orne Combattante (FL) - - CONDÉ -

Le ré­gime fis­cal de la nou­velle com­mu­nau­té de com­munes est ce qu’on ap­pelle la fis­ca­li­té pro­fes­sion­nelle unique (FPU). Les élus ont dé­ci­dé de créer une Com­mis­sion Lo­cale d’Éva­lua­tion des Charges Trans­fé­rées (CLECT). Ap­pel­la­tion quelque peu barbare qui si­gni­fie, en fait, qu’une com­mis­sion va éva­luer les trans­ferts fi­nan­ciers à opé­rer. Elle éva­lue­ra le mon­tant des charges et re­cettes trans­fé­rées à l’EPCI (Éta­blis­se­ment Pu­blic de Co­opé­ra­tion In­ter­com­mu­nale) c’est à dire à l’in­ter­com­mu­na­li­té de la Vire au Noi­reau. Chaque conseil mu­ni­ci­pal doit dis­po­ser d’au moins un re­pré­sen­tant au sein de cette com­mis­sion, chaque com­mune de­vant ain­si être re­pré­sen­tée.

Le nombre de re­pré­sen­tants par com­mune va­rie en fonc­tion de son nombre d’ha­bi­tants : si Vire-Nor­man­die, par exemple, a treize sièges au sein de cette com­mis­sion, des com­munes telles que Beau­mes­nil ou SaintDe­nis-de-Mé­ré en compte un.

Ce qui n’est pas au goût de tout le monde, à l’ins­tar de Ly­die Chauf­fray, maire dé­lé­guée de Saint-Vi­gor-des-Mé­ze­rets : « J’au­rais ai­mé trois dé­lé­gués pour Terres de Druance ». Un seul siège au sein de la CLECT a été at­tri­bué à cette com­mune nou­velle, com­po­sée de Las­sy, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Vi­gor-des-Mé­ze­rets. Jean-Pierre Mou­rice, maire de Pon­té­cou­lant, a éga­le­ment fait part de ses in­quié­tudes.

Marc An­dreu Sa­ba­ter, maire de Vire-Nor­man­die et pré­sident de la Vire au Noi­reau, s’est vou­lu ras­su­rant : « La CLECT est là pour va­li­der le tra­vail tech­nique fait en amont, en col­la­bo­ra­tion avec toutes les com­munes. On fe­ra en sorte que per­sonne ne soit lé­sé. Tout se­ra fait avec vous. Je veille­rai à ce que cha­cun ait sa place quelque soit la taille de la com­mune. »

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