1 185,53 € pour le pré­sident

L'Orne Combattante (FL) - - SUISSE NORMANDE -

La com­mu­nau­té de com­munes Cin­gal-Suisse nor­mande s’est réunie, jeu­di der­nier, à la salle des fêtes de Bret­te­ville-surLaize, sous la pré­si­dence de Paul Chan­de­lier. 21 points étaient à l’ordre du jour pour la plu­part liés à l’or­ga­ni­sa­tion de cette nou­velle in­ter­com­mu­na­li­té. Ils ont tous été adop­tés à l’una­ni­mi­té.

Les in­dem­ni­tés brutes men­suelles ont été fixées à 1 185,53 € pour le pré­sident et à 650,13 € pour les vice-pré­si­dents.

Les in­dem­ni­tés vo­tées

« Le mon­tant des in­dem­ni­tés qui était ver­sé par les deux in­ter­com­mu­na­li­tés, soit 121 886 €, est en baisse puis­qu’il passe à 107 845 € », a pré­ci­sé Paul Chan­de­lier, pré­sident. « Ce­la nous per­met­tra peut-être de dé­si­gner des conseillers com­mu­nau­taires au sein des com­mis­sions. »

Concer­nant les agents, le conseil com­mu­nau­taire a vo­té pour la créa­tion de 163 postes le nombre to­tal d’agents réunis au­jourd’hui en Cin­gal-Suisse nor­mande. Tous les agents des deux an­ciennes com­mu­nau­tés de com­munes ont été re­pris par la nou­velle col­lec­ti­vi­té.

Pour ce qui est des com­mis­sions, elles sont au nombre de 12, pla­cées cha­cune sous la res­pon­sa­bi­li­té d’un vice-pré­sident : au dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique et at­trac­ti­vi­té du ter­ri­toire (Fran­çois Bes­nard) ; fi­nances (Ro­ger Ten­cé) ; ad­mi­nis­tra­tion gé­né­rale et com­mu­ni­ca­tion (Jacques Col­lin) ; ges­tion gé­né­rale des af­faires sco­laires (Gé­rard Lau­nay) ; ges­tion du pé­ri­sco­laire (Phi­lippe La­galle) ; amé­na­ge­ment du ter­ri­toire (Mi­chel Bar) ; ha­bi­tat et tran­si­tion éner­gé­tique (Jean-Claude Bre­teau) ; ges­tion des voi­ries in­ter­com­mu­nales (Ré­gis Cro­teau) ; dé­ve­lop­pe­ment tou­ris­tique du ter­ri­toire (Jean Van­ry­cke­ghem) ; ser­vices à la po­pu­la­tion (Serge La­dan) ; dé­ve­lop­pe­ment cultu­rel et école de mu­sique (Ni­cole Gou­bert) ; équi­pe­ments spor­tifs et as­so­cia­tions, en­fance et jeu­nesse (Ja­cky Le­hu­geur).

Une com­pen­sa­tion fi­nan­cière

Avant la fu­sion, la com­mu­nau­té de com­munes de la Suisse nor­mande était sous le ré­gime de la fis­ca­li­té pro­fes­sion­nelle unique. Elle per­ce­vait les taxes ver­sées par les en­tre­prises.

Ce qui n’était pas le cas du Cin­gal où ces taxes étaient ré­par­ties entre les com­munes et l’In­ter­com. De­puis le 1er jan­vier, le Cin­gal est pas­sé sous le même ré­gime que la Suisse nor­mande. Ce qui en­traîne une perte de re­cettes pour les 17 com­munes du Cin­gal. L’in­ter­com­mu­na­lié Cin­gal-Suisse nor­mande va leur at­tri­buer à cha­cune une com­pen­sa­tion fi­nan­cière cor­res­pon­dant au mon­tant qu’elles au­raient dû per­ce­voir s’il n’y avait pas eu de fu­sion.

Les élus de la com­mu­nau­té de com­munes de Cin­gal-Suise nor­mande se sont réunis à Bret­te­vil­le­sur-Laize.

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