Ly­cée L’Es­pé­rance : le bé­né­vole doit payer

Le ges­tion­naire bé­né­vole du ly­cée pri­vé de Tin­che­bray (Orne) a été condam­né à payer 30 000 € après la fer­me­ture de l’éta­blis­se­ment.

L'Orne Combattante (FL) - - LA UNE - Louis La­roque

Tin­che­bray. Émoi au sein de l’en­sei­gne­ment pri­vé ca­tho­lique. Après la fer­me­ture du ly­cée pri­vé l’Es­pé­rance, à Tin­che­bray, le pré­sident de l’Or­ga­nisme de ges­tion (Ogec) de l’éta­blis­se­ment, qui gé­rait bé­né­vo­le­ment les fi­nances, a été condam­né par la cour d’ap­pel de Caen (Cal­va­dos) à ver­ser 30 000 eu­ros à l’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire char­gé de la li­qui­da­tion du ly­cée.

Mo­tif : par ses dé­ci­sions, ce res­pon­sable au­jourd’hui âgé de 74 ans a contri­bué aux dettes du ly­cée et doit en rem­bour­ser une (pe­tite) par­tie.

De moins en moins d’élèves

Avec un hec­tare de bâ­ti­ments et huit hec­tares de ter­rain, le ly­cée pri­vé pro­fes­sion­nel l’Es­pé­rance en im­po­sait dans le bourg de Tin­che­bray. Mais cet éta­blis­se­ment ca­tho­lique for­mant des bac pro en « au­to », « mo­to », « main­te­nance in­dus­trielle » et « froid – climatisation », a vu ses ef­fec­tifs fondre : 360 élèves en 1992, 120 en 2010.

Dé­but 2011, le rec­to­rat an­nonce la fer­me­ture des fi­lières « froid-climatisation » et « main­te­nance in­dus­trielle » : celle-ci ne compte que huit élèves. La di­rec­tion de l’en­sei­gne­ment ca­tho­lique dé­cide de fer­mer le ly­cée pour la ren­trée 2011.

Les 120 élèves sont trans­fé­rés au ly­cée pri­vé Jean Bos­co, à Giel (Orne) où sont éga­le­ment mu­tés les 26 en­sei­gnants.

Le 15 sep­tembre 2011, le tri­bu­nal d’Ar­gen­tan pro­nonce la li­qui­da­tion ju­di­ciaire de l’Or­ga­nisme de ges­tion (Ogec) du ly­cée l’Es­pé­rance : les neuf per­son­nels ad­mi­nis­tra­tifs et sur­veillants sont li­cen­ciés.

955 000 eu­ros de pas­sif

L’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire char­gé de la li­qui­da­tion fait les comptes : le pas­sif s’élève à 955 000 eu­ros dont 688 000 eu­ros d’em­prunt au­près du Cré­dit mu­tuel. Les contri­buables viennent à la rescousse : la ré­gion (Bas­seNor­man­die à l’époque) s’était por­tée cau­tion de cet em­prunt. Elle a payé (*).

Res­tent 267 000 eu­ros de pas­sif. Les comptes ban­caires et les créances à re­cou­vrer per­mettent de ré­duire la dette à 115 000 €. L’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire se penche alors sur les condi­tions dans les­quelles les équi­pe­ments pé­da­go­giques ont été trans­fé­rés du ly­cée de Tin­che­bray à ce­lui de Giel. Se­lon l’ad­mi­nis­tra­teur, ces équi­pe­ments au­raient pu être mis en vente.

Un trans­fert pour l’eu­ro sym­bo­lique

Avec l’ac­cord du rec­to­rat et du Conseil ré­gio­nal de Bas­seNor­man­die, le trans­fert a été réa­li­sé pour l’eu­ro sym­bo­lique alors que les équi­pe­ments ac­quis en 2011 va­laient 111 350 eu­ros. De­vant le tri­bu­nal, l’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire, pour qui ces équi­pe­ments au­raient pu être ven­dus, de­mande au pré­sident de l’Or­ga­nisme de ges­tion (Ogec) de com­bler « ce trou » de 111 350 €.

Cette ré­duc­tion (sur le ma­té­riel) cor­res­pond à l’ef­fort fait par le ly­cée de Giel pour ac­cueillir des élèves qui se re­trou­vaient sans for­ma­tion. Le don du ma­té­riel pé­da­go­gique était la condi­tion sine qua non de la pour­suite de la for­ma­tion, se dé­fend le pré­sident de l’Ogec, au­jourd’hui âgé de 74 ans.

Cet ar­gu­ment a convain­cu le tri­bu­nal d’Ar­gen­tan (Orne) qui a ren­du son ju­ge­ment le 14 jan­vier 2016 mais pas la cour d’ap­pel de Caen qui a re­te­nu « une faute de ges­tion. » Dans sa dé­ci­sion du 12 jan­vier 2017, la chambre ci­vile et com­mer­ciale a condam­né le pré­sident de l’Ogec, bien qu’« il ne maî­tri­sait pas tous les élé­ments », à payer 30 000 € à l’ad­mi­nis­tra­teur ju­di­ciaire.

Ad­joint au se­cré­taire gé­né­ral de l’en­sei­gne­ment ca­tho­lique, Yann Di­rai­son juge cette dé­ci­sion « ex­cep­tion­nelle ».

Elle est ex­cep­tion­nelle et plus com­mer­ciale que pé­da­go­gique.

Pour­tant, tout a été fait pour main­te­nir l’en­sei­gne­ment.

Sou­li­gnant qu’en France, 4 000 per­sonnes as­surent bé­né­vo­le­ment les fonc­tions de pré­sident d’Ogec, Yann Di­rai­son in­dique qu’il n’y au­ra pas de pour­voi en cas­sa­tion dans le dos­sier du ly­cée de Tin­che­bray. L’as­su­rance de­vrait cou­vrir les 30 000 eu­ros à payer.

(*)En 2012, la sub­ven­tion d’équi­pe­ment du Conseil ré­gio­nal de l’ex-Basse-Nor­man­die à l’en­sei­gne­ment ca­tho­lique a été am­pu­tée des 688 000 eu­ros ver­sés au titre de la cau­tion au ly­cée l’Es­pé­rance.

« Dé­ci­sion ex­cep­tion­nelle »

Le ly­cée L’Es­pé­rance a fer­mé ses portes en 2011. (Pho­to Ar­chives) Au­jourd’hui, une par­tie des an­ciens lo­caux abrite les ser­vices tech­niques de la com­mune.

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