en 2016 Une fis­ca­li­té maî­tri­sée

Les conseillers mu­ni­ci­paux d’Athis-Val-de-Rouvre ont dé­cou­vert le dé­bat d’orien­ta­tion bud­gé­taire obli­ga­toire, au-des­sus de 3.500 ha­bi­tants.

L'Orne Combattante (FL) - - ATHIS ET SON PAYS -

Athis-de-l’Orne.

Claude Sal­liot, maire dé­lé­gué de La Car­neille, a pré­sen­té le dé­bat d’orien­ta­tion bud­gé­taire qui ne donne pas lieu à un vote du conseil mu­ni­ci­pal.

Le dé­bat d’orien­ta­tion bud­gé­taire, (com­mu­né­ment ap­pe­lé le DOB) est obli­ga­toire pour toutes les com­munes de plus de 3.500 ha­bi­tants, ce qui est le cas d’Athis-Val-de-Rouvre. Pas de vote pour le DOB, il s’agit sim­ple­ment d’in­for­mer les conseillers mu­ni­ci­paux sur la si­tua­tion fi­nan­cière et éco­no­mique avant d’éta­blir le bud­get pri­mi­tif de l’an­née de l’an­née en cours. Il en res­sort qu’en 2016 la fis­ca­li­té a été maî­tri­sée avec un ex­cé­dent de 1.172 455 € en fin d’exer­cice. Le bud­get de la com­mune est équi­li­bré et les dé­penses de fonc­tion­ne­ment sont in­fé­rieures à celles de l’an­née 2015, tan­dis que les re­cettes sont en hausse. Pour 2017, la ca­pa­ci­té d’au­to­fi­nan­ce­ment est d’en­vi­ron 950.000 €. Tou­te­fois, il faut re­voir à la hausse les dé­penses du per­son­nel avec des re­cru­te­ments au ni­veau des postes tech­niques en ma­tière de ré­or­ga­ni­sa­tion pour les tra­vaux de bâ­ti­ments et des es­paces verts. Avec l’in­té­gra­tion dans Flers Ag­glo, le 1er jan­vier der­nier, les nou­velles com­pé­tences com­mu­nales concernent la voi­rie ; le per­son­nel ad­mi­nis­tra­tif ; les lo­ge­ments lo­ca­tifs de l’ex CdC ; la ges­tion des sub­ven­tions cultu­relles. Par ailleurs, des com­pen­sa­tions fi­nan­cières se­ront ac­cor­dées par Flers Ag­glo et la do­ta­tion glo­bale de fonc­tion­ne­ment (DGF) est bo­ni­fiée de 5 %.

Le conseil s’est pour­sui­vi avec des ques­tions d’ordre gé­né­ral. L’ac­qui­si­tion d’une pe­tite par­celle à Bréel, où est ins­tal­lée une sta­tue de la Vierge Marie a été vo­tée à l’una­ni­mi­té pour 10 € sym­bo­lique. Les frais de bor­nage, les actes ad­mi­nis­tra­tifs et no­ta­riés se­ront à la charge de l’ac­qué­reur.

La conven­tion de la mise à dis­po­si­tion de l’étang de la Queue-d’Aronde, à Athis, au pro­fit de l’association de pêche épo­nyme a été vo­tée à l’una­ni­mi­té tout comme le re­nou­vel­le­ment du contrat d’as­su­rance des 19 lo­ge­ments de l’en­tente créée pour la ges­tion de ces der­niers suite à la dis­so­lu­tion de la CdC du Bo­cage athi­sien. La somme de 600 € TTC se­ra ins­crite au bud­get pri­mi­tif 2017.

Trois mai­sons au prix to­tal de 241.050 € (90.000 € ; 73.150 € et 77.900 €) si­tuée au lieu-dit la Fer­té, à Sainte-Ho­no­rine-laC­har­donne, vont être ven­dues ain­si qu’un ter­rain d’une su­per­fi­cie de 11.910 m2, au prix de 1 € le m2 (0,85 € le m2 cor­res­pon­dait à l’es­ti­ma­tion des Do­maines).

Suite à une er­reur dans le li­bel­lé du pré­cé­dent conseil mu­ni­ci­pal, une nou­velle dé­li­bé­ra­tion a été prise à la ma­jo­ri­té moins une abs­ten­tion, pour l’ac­qui­si­tion d’un ter­rain à La Car­neille.

En rai­son d’un chan­ge­ment de maî­trise d’oeuvre pour l’amé­na­ge­ment du bourg de La Car­neille, un ave­nant de contrat a été vo­té à l’una­ni­mi­té pour une somme de 10.002 €.

Una­ni­mi­té éga­le­ment pour la dé­no­mi­na­tion de trois rues du bourg de Taille­bois suite au pro­jet de nu­mé­ro­ta­tion des mai­sons : rue du Lem­bron, vers La Lande-Saint-Si­méon ; rue Saint-Laurent, en di­rec­tion de Saint-Ho­no­rine-la-Char­donne, et rue de la Motte vers No­treDame-du-Ro­cher.

En rai­son de la dis­so­lu­tion de la CdC, un groupe de tra­vail de culture a été consti­tué pour étu­dier les dos­siers de sub­ven­tions aux as­so­cia­tions or­ga­ni­sa­trices d’évé­ne­ments : Phi­lippe Cor­nu, Do­mi­nique Le Treut et Yvon Que­lenn, se sont pro­po­sés.

Deux re­pré­sen­tants ti­tu­laires et deux sup­pléants ont été nom­més pour re­pré­sen­ter la com­mune au sein de la com­mis­sion lo­cale des éva­lua­tions de trans­fert de charges (CLETC). Ti­tu­laires : Mi­chel De­nis et Alain Lange ; sup­pléants : Claude Sal­liot et Thé­rèse Ruault.

Les élus d’Athis-Val-de-Rouvre pen­dant le conseil mu­ni­ci­pal, salle des Ter­riers, avec Thé­rèse Ruault, sup­pléante de la CLEC (ar­chives).

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