Ju­gé pour re­bel­lion à la Mon­tilly

L'Orne Combattante (FL) - - LA UNE -

Mon­tilly-sur-Noi­reau.

Le 8 oc­tobre 2016, les gen­darmes sont en poste à la foire SaintDe­nis, à Mon­tilly-sur-Noi­reau.

L’un d’eux dé­con­seille à un Man­chois de 57 ans de re­par­tir avec sa mo­to, ayant consta­té que ce der­nier sen­tait l’al­cool et ti­tu­bait. Il re­fuse le contrôle et l’in­sulte, puis, me­na­çant, tente de lui don­ner un coup de tête.

Le mi­li­taire le maî­trise au sol. A nou­veau in­sul­té et me­na­cé, le gen­darme ap­pelle un col­lègue en ren­fort. Le pré­ve­nu se re­lève et tente de lui por­ter un autre coup de tête. Le se­cond gen­darme ar­rive et en­tend les in­sultes. Ils par­viennent à le maî­tri­ser. Pen­dant ce temps, l’in­té­res­sé de­mande à la foule de fil­mer.

Pla­cé en garde à vue, il ré­fute tout ou­trage ou ré­bel­lion et re­fuse de s’ex­pri­mer.

Deux ver­sions à la barre

Ju­gé de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Argentan, mar­di 21 fé­vrier, le mis en cause dé­clare qu’alors qu’il re­joi­gnait sa mo­to et qu’il avait mis son casque. Il avait sen­ti qu’on lui ta­pait sur l’épaule. Se re­tour­nant, il voyait un mi­li­taire qui lui de­man­dait de souf­fler dans l’éthy­lo­test.

A ses dires, il se sen­tait alors agres­sé gra­tui­te­ment et re­fu­sait. Il se re­trou­vait alors pla­qué au sol et me­not­té. Il dit ne pas avoir ten­té de frap­per le gen­darme. Le pré­ve­nu ex­plique qu’en­suite il a été conduit à l’hô­pi­tal mais, comme on lui avait en­le­vé sa cein­ture, il au­rait eu du mal à mar­cher et se se­rait co­gné dans un po­teau, se cas­sant deux dents. Il ajoute par ailleurs qu’il a eu les poi­gnets abî­més.

Ques­tion­né, il ré­pond que les mi­li­taires sont al­lés au-de­là de leurs pré­ro­ga­tives car ils se trou­vaient sur un ter­rain pri­vé et non sur la voie pu­blique. La pré­si­dente lui fait alors re­mar­quer l’état d’ur­gence dans le­quel se trouve ac­tuel­le­ment le pays.

L’in­té­res­sé pré­cise qu’il a re­fu­sé toute co­opé­ra­tion, vu la tournure qu’avaient pris les évé­ne­ments de­puis le dé­but, et ajoute qu’il n’a pas dé­po­sé plainte mais qu’il s’en ré­serve le droit.

Le mi­nis­tère pu­blic es­time qu’il y a une grande confu­sion d’es­prit de la part du pré­ve­nu quant aux faits. Il re­late que le gen­darme a fait son tra­vail lors­qu’il a dit au mis en cause de ne pas prendre son vé­hi­cule au vu de son com­por­te­ment.

6 mois avec sur­sis re­quis

Le ma­gis­trat men­tionne, qu’en tout état de cause, l’at­ti­tude qui s’en est sui­vie est in­ac­cep­table, et que si l’in­té­res­sé avait ré­agi nor­ma­le­ment rien ne se­rait ar­ri­vé avant de re­qué­rir une peine d’em­pri­son­ne­ment de 6 mois avec sur­sis.

Me Des­doits, pour la dé­fense, plaide la re­laxe. Il four­nit trois at­tes­ta­tions de té­moins qui af­firment que le mis en cause n’a bu qu’une bière du­rant l’après-mi­di. Il se de­mande par ailleurs si un gen­darme a le droit de don­ner des in­jonc­tions sur un par­king pri­vé alors qu’il n’a pas consta­té d’in­frac­tion.

Il men­tionne, de plus, que le gen­darme qui au­rait re­mar­qué l’odeur d’al­cool se trou­vait à une ving­taine de mètres de son client.

Le mis en cause est con­dam­né à trois mois d’em­pri­son­ne­ment avec sur­sis.

Le tri­bu­nal d’Argentan.

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