12 000 € d’amende pour Cha­ral

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Flers.

Mar­di 17 jan­vier der­nier, l’en­tre­prise Cha­ral et son di­rec­teur étaient ju­gés, par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel d’Argentan, pour bles­sures in­vo­lon­taires par per­sonne mo­rale avec in­ca­pa­ci­té su­pé­rieure à trois mois et pour des man­que­ments en ma­tière de sé­cu­ri­té et de pré­ven­tion.

Les faits s’étaient pro­duits le 26 août 2008. Un sa­la­rié avait été gra­ve­ment bles­sé à la jambe lors d’une opé­ra­tion de main­te­nance dans l’en­tre­prise (voir L’Orne Com­bat­tante du 19 jan­vier 2017).

L’af­faire avait été mise en dé­li­bé­ré. Mar­di 21 fé­vrier, le tri­bu­nal a ren­du sa dé­ci­sion. Le di­rec­teur de l’en­tre­prise a été re­laxé. En re­vanche, la so­cié­té Cha­ral a été dé­cla­rée cou­pable (hor­mis en ce qui concerne les faits d’éva­lua­tion des risques pro­fes­sion­nels par l’em­ployeur qui étaient pres­crits). L’en­tre­prise a été condam­née à ver­ser 12 000 € d’amende. La par­tie ci­vile s’est vue al­louer 1 500 € au titre de dom­mages et in­té­rêts.

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