Sus­pen­sion de per­mis et pri­son avec sur­sis

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS -

Ban­vou.

Un homme de 50 ans contrô­lé po­si­tif à l’al­cool, 1,64 g d’al­cool par litre de sang a été ju­gé lun­di 20 fé­vrier par le tri­bu­nal d’Ar­gen­tan. Les gen­darmes l’avaient contrô­lé à Ban­vou le 28 mai 2016 alors qu’il cir­cu­lait en zig­zag, pla­fon­nier al­lu­mé.

L’in­té­res­sé avait re­con­nu les faits lors de la pro­cé­dure et il ré­itère de­vant le tri­bu­nal dé­cla­rant qu’il avait bu deux ou trois bons apé­ros.

Dé­jà condam­né

Dé­jà connu pour des faits si­mi­laires, il ajoute qu’il ne pense pas avoir be­soin de soins et que la prise de sang pas­sée pour la vi­site mé­di­cale de son per­mis de conduire est bonne.

Le par­quet men­tionne les quatre condam­na­tions en cinq ans pour des conduites en état al­coo­lique et re­quiert 6 mois d’em­pri­son­ne­ment as­sor­tis d’un sur­sis avec mise à l’épreuve de 3 ans avec des obli­ga­tions de soins et de tra­vail ain­si qu’une sus­pen­sion du per­mis de conduire pen­dant 6 mois.

Le pré­ve­nu est condam­né à 5 mois d’em­pri­son­ne­ment as­sor­tis d’un sur­sis avec mise à l’épreuve de 2 ans avec des obli­ga­tions de soins et de tra­vail, son per­mis de conduire est sus­pen­du pen­dant 6 mois.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.