En 2017, ils n’en­tendent pas aug­men­ter les ta­rifs

Pour les ha­bi­tants de l’an­cien ter­ri­toire de la Suisse nor­mande, la trêve se­ra de courte du­rée. Jeu­di 23 fé­vrier, lors du con­seil com­mu­nau­taire, les élus ont af­fir­mé leur vo­lon­té de ne pas aug­men­ter les impôts ni le prix des ser­vices… en 2017.

L'Orne Combattante (FL) - - SUISSE NORMANDE - Au­drey Che­val­lier

« Il nous faut pour­suivre les ac­tions lan­cées d’un cô­té comme de l’autre [avant la fu­sion, N.D.L.R.] tout en sai­sis­sant les op­por­tu­ni­tés nou­velles, là où elles se trouvent », a in­sis­té Paul Chan­de­lier, pré­sident de la com­mu­nau­té de com­munes Cin­galSuisse nor­mande.

Des taux main­te­nus… avant le lis­sage

Les élus de l’en­ti­té fu­sion­née de­puis jan­vier se sont réunis, jeu­di 23 fé­vrier, à la salle des fêtes de Croi­silles. À l’ordre du jour, l’im­por­tant dé­bat d’orien­ta­tions bud­gé­taires. « Compte te­nu de la fu­sion et concer­nant la pé­riode tran­si­toire 20172018, il s’agit de pré­sen­ter les grandes orien­ta­tions gé­né­rales puisque les don­nées sont en­core do­tées de nom­breuses in­cer­ti­tudes », a dé­taillé le pré­sident de l’as­sem­blée.

Par­mi les cer­ti­tudes : l’en­ga­ge­ment de la com­mu­nau­té à ne pas aug­men­ter les taux d’im­po­si­tion… pour l’an­née 2017. « Le pro­duit fis­cal ne de­vrait aug­men­ter qu’en fonc­tion de la re­va­lo­ri­sa­tion des bases et de la re­va­lo­ri­sa­tion de la va­leur lo­ca­tive décidée par l’État en loi de fi­nances, soit en­vi­ron 1 %. »

Pour les ha­bi­tants de l’an­cien ter­ri­toire de la Suisse nor­mande, la trêve se­ra de courte du­rée. Dès 2018, les taux de la taxe d’ha­bi­ta­tion, de la taxe sur le fon­cier bâ­ti et sur le fon­cier non bâ­ti vont aug­men­ter pro­gres­si­ve­ment pour ar­ri­ver, après 12 ans de hausse pro­gres­sive, au taux moyen pon­dé­ré. Ob­jec­tif : uni­for­mi­ser les taux entre les deux an­ciens ter­ri­toires. Ef­fet in­ver­sé donc pour ceux ré­si­dant dans le Cin­gal. (Voir le dé­tail ci-contre) Sur le plan des re­cettes liées à l’Es­pace pu­blic numérique, au gîte du Tras­py, à Aqua­sud et à l’école de mu­sique, « il n’est pré­vu au­cune aug­men­ta­tion en 2017 ».

Des pro­jets en­ga­gés

Au cours de cette an­née de tran­si­tion, l’es­sen­tiel des cré­dits se­ra al­loué à l’exé­cu­tion des pro­jets en­ga­gés par les deux an­ciennes struc­tures par­mi les­quels : le gym­nase in­ter­com­mu­nal à Saint-Syl­vain, l’iso­la­tion des groupes sco­laires de Saint-Ger­main-de-Vas­son et de Bret­te­vil­le­sur-Laize, l’ex­ten­sion du groupe sco­laire de Saint-Ger­mainde-Vas­son, la construc­tion du groupe sco­laire de Clé­cy, ré­no­va­tion du groupe sco­laire de La Fo­rêt à Saint-Laurent-de-Con­del, voi­ries in­ter­com­mu­nales, l’amé­na­ge­ment de la zone d’ac­ti­vi­tés du Cin­gal, la mise en place d’un plan lo­cal d’ur­ba­nisme in­ter­com­mu­nal, l’ex­ten­sion de la mai­son des ser­vices, l’achat de l’an­cien bâ­ti­ment Point P et les tra­vaux de mise en ac­ces­si­bi­li­té des écoles.

« Face à l’im­pact consi­dé­rable des em­prunts toxiques dans la dé­gra­da­tion des fi­nances de cer­taines col­lec­ti­vi­tés, il est utile de rap­pe­ler l’ab­sence de ce type d’em­prunt dans la dette de la com­mu­nau­té », a no­té le pré­sident. Le ca­pi­tal em­prun­té cu­mu­lé par les deux an­ciennes com­mu­nau­tés de com­munes pré­sente un ca­pi­tal res­tant dû au 31 dé­cembre 2016 de 10 400 000 € dont 5 510 180 € pour le sco­laire et 1 5 317 e pour le pôle de san­té et Cer France, rem­bour­sé par des loyers. Le rem­bour­se­ment de l’an­nui­té re­pré­sente 29,30 € par ha­bi­tant du Cin­gal et 38,07 € par ha­bi­tant de la Suisse nor­mande.

Les élus de l’en­ti­té fu­sion­née de­puis jan­vier se sont réunis, jeu­di 23 fé­vrier, à la salle des salles de Croi­silles.

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