Mont­joie ré­clame 1,3 mil­lion d’eu­ros pour la fer­me­ture de ses foyers

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE ET SUISSE NORMANDE - G.F.

L’as­so­cia­tion Mont­joie a de­man­dé jeu­di à la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes de condam­ner le dé­par­te­ment de l’Orne et l’Etat à lui ver­ser 1,3 mil­lion d’eu­ros de dé­dom­ma­ge­ments, suite à la fer­me­ture en 2013 de sa Mai­son d’en­fants à ca­rac­tère so­cial (MECS) des Sources, à Flers, et de trois autres de ses foyers.

La dé­ci­sion de fer­me­ture, qui al­lait en­traî­ner « cin­quante li­cen­cie­ments éco­no­miques », avait été à vrai dire prise par l’as­so­cia­tion : elle re­fu­sait les condi­tions « in­sup­por­tables » po­sées par le con­seil gé­né­ral à la ré­ou­ver­ture de son foyer.

Une pre­mière « fer­me­ture im­mé­diate et pro­vi­soire » avait en ef­fet été dé­ci­dée par le pré­fet de l’Orne en juillet 2014, suite à « l’ou­ver­ture d’une di­zaine d’en­quêtes pé­nales pour viols et agres­sions sexuelles » entre ado­les­cents du foyer. Des « vols » et des « dé­gra­da­tions de ma­té­riels » avaient éga­le­ment été si­gna­lés au pro­cu­reur de la Ré­pu­blique.

Les ser­vices d’Alain Lambert avaient par la suite exi­gé « la pré­sence d’un di­rec­teur à plein-temps » ou en­core « la mise en place d’un dis­po­si­tif de contrôle et de sui­vi com­mun » avec l’Etat. Les ef­fec­tifs du foyer de­vaient éga­le­ment être ré­duits des deux tiers, et la tranche d’âge des jeunes ac­cueillis res­ser­rée. Le Dé­par­te­ment avait éga­le­ment fait sa­voir qu’il ne pren­drait pas à sa charge le coût oc­ca­sion­né par la fer­me­ture pro­vi­soire ou ce­lui des li­cen­cie­ments d’édu­ca­teurs.

« Le con­seil gé­né­ral ne peut ac­cep­ter que les contri­buables or­nais aient à sup­por­ter la charge fi­nan­cière de graves dys­fonc­tion­ne­ments dus aux défaillances de l’as­so­cia­tion ges­tion­naire », avait jus­ti­fié le Dé­par­te­ment dans un com­mu­ni­qué en oc­tobre 2012. « Le con­seil gé­né­ral re­grette la sou­daine po­si­tion de blo­cage de cette as­so­cia­tion, dif­fi­ci­le­ment com­pré­hen­sible alors qu’elle-même avait en­vi­sa­gé du­rant l’été une ré­ou­ver­ture par­tielle avec 18 places. »

De son cô­té, le rap­por­teur pu­blic a pré­co­ni­sé jeu­di à la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes de ren­voyer l’af­faire de­vant une ju­ri­dic­tion spé­cia­li­sée dans la ta­ri­fi­ca­tion sa­ni­taire et so­ciale, qui se réunit en gé­né­ral trois à quatre fois par an. Le ré­exa­men du dos­sier pour­rait alors être re­tar­dé de « un an à un an et de­mi », éva­luent les deux par­ties.

Mais ce ren­voi reste une « évi­dence » pour Me Pierre Nai­ta­li, l’avo­cat de l’as­so­cia­tion Mont­joie, qui n’avait pas ca­ché sa « gêne » sur les acro­ba­ties pro­cé­du­rales qu’il a dû faire jus­qu’alors. « Ce­la per­met­tra de pur­ger un cer­tain flou… Or, ce type de li­tige va de­ve­nir ré­cur­rent avec la ra­ré­fac­tion des res­sources fi­nan­cières des dé­par­te­ments », a-t-il pré­dit.

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen avait quant à lui pu­re­ment et sim­ple­ment re­je­té le re­cours de l’as­so­cia­tion en sep­tembre 2015. La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes, elle, ren­dra son ar­rêt dans un mois.

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