Le li­cen­cie­ment de cinq an­ciens sa­la­riés d’Ho­ney­well de­vant la jus­tice

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen a étu­dié jeu­di la de­mande de la so­cié­té Ho­ney­well Ma­té­riaux de Fric­tion d’au­to­ri­ser le li­cen­cie­ment pour mo­tif éco­no­mique de cinq de ses an­ciens sa­la­riés. Le groupe in­dus­triel amé­ri­cain avait fer­mé son site de Con­dé-sur-Noi­reau (Cal­va­dos) spé­cia­li­sé dans la fa­bri­ca­tion de pla­quettes de frein en juin 2013. Quelque 326 sa­la­riés s’étaient re­trou­vés sans em­ploi.

Le li­cen­cie­ment de cinq d’entre eux, pro­té­gés par leur sta­tut de dé­lé­gués syn­di­caux, avait en­suite été re­fu­sé par le mi­nis­tère du Tra­vail en mai 2015. L’ins­pec­tion du tra­vail es­ti­mait que la so­cié­té « n’avait pas fait d’ef­forts suf­fi­sants » pour re­clas­ser Yan­nick Choyer, Pas­cale Ba­loche, Jean-Da­niel Pas­quet, Anne-Mi­chèle Bou­lier et Chan­tal Bourdon, tous les cinq pré­sents jeu­di dans la salle d’au­dience.

L’avo­cate d’Ho­ney­well a sou­li­gné que « des em­plois dans des ca­té­go­ries si­mi­laires ont été pro­po­sés aux cinq sa­la­riés : Mme Bou­lier a par exemple re­çu six offres de postes de cadre qu’elle a toutes re­fu­sées. » « L’em­ployeur a donc res­pec­té ses obli­ga­tions »,a as­su­ré Me Sté­pha­nie Du­mas.

Manque d’in­for­ma­tion

L’avo­cate des cinq sa­la­riés a pour sa part rap­pe­lé que « Ho­ney­well n’a ja­mais ex­pli­qué com­ment elle avait sé­lec­tion­né ces offres. Elle n’a pas non plus jus­ti­fié de ses re­cherches ». Au mo­ment de pro­po­ser ces offres de re­clas­se­ment, le groupe in­dus­triel n’avait pas te­nu compte da­van­tage de l’an­cien­ne­té des cinq dé­lé­gués syn­di­caux. Il ne les a pas in­for­més non plus de leur droit à suivre une for­ma­tion au re­clas­se­ment.

Le rap­por­teur pu­blic a pen­ché en sa fa­veur, es­ti­mant que la re­cherche d’em­ploi n’avait pas été « sé­rieuse. » Cer­taines pro­po­si­tions étaient ré­di­gées en an­glais, d’autres sans pré­ci­sion sur la lo­ca­li­sa­tion. L’un des sa­la­riés s’est même vu pro­po­ser un poste de tech­ni­cien spé­cia­li­sé alors qu’il n’avait pas les com­pé­tences re­quises. Pour le ma­gis­trat, « la so­cié­té n’avait pas d’obli­ga­tions de ré­sul­tats mais elle de­vait as­su­rer une re­cherche d’em­plois sé­rieuse. Elle n’a pas as­su­ré ce rôle loya­le­ment ».

Mise en dé­li­bé­ré

Le rap­por­teur pu­blic - dont les avis sont la plu­part du temps sui­vis par les juges - a donc pré­co­ni­sé d’écar­ter la de­mande faite par Ho­ney­well Ma­té­riaux de Fric­tion d’au­to­ri­ser le li­cen­cie­ment pour mo­tif éco­no­mique de ces cinq sa­la­riés, tout comme sa de­mande de frais de jus­tice (2.000 € à la charge de l’État pour cha­cun des cinq dos­siers). Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen, qui a mis son ju­ge­ment en dé­li­bé­ré, ren­dra sa dé­ci­sion dans une quin­zaine de jours.

B.M.

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