LE CON­SEIL EN 9 POINTS

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de La Cha­pelle-Biche s’est réuni le 1er mars, pré­si­dé par le maire Jean-Claude Dor­sy. Plu­sieurs su­jets de la vie de la com­mune ont été évo­qués.

1. Sub­ven­tions 2017 Le maire a pro­po­sé à son con­seil mu­ni­ci­pal de vo­ter les sub­ven­tions qui se­ront ac­cor­dées pour 2017. À l’una­ni­mi­té le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­ci­dé d’oc­troyer : 50 € pour les an­ciens com­bat­tants ; 50 € pour le Club de la biche ; 150 € à l’In­dé­pen­dante de Mes­sei ; 550 € pour la co­opé­ra­tive sco­laire ; 20 € pour la Pré­ven­tion rou­tière ; 50 € pour le co­mice agri­cole de Flers ; 500 € pour le co­mi­té d’ani­ma­tion de la Cha­pel­leBiche ; 400 € pour l’as­so­cia­tion des pa­rents d’élèves ; 131 € pour l’école de Saint-Clair-de-Ha­louze pour la classe équi­ta­tion ; 66,53 € pour l’école de La Cha­pelle-Biche dans le cadre de sa classe d’eau. Concer­nant la de­mande de sub­ven­tion de Cé­line Pierre (école de Saint-Clair-de-Ha­louze), pour la classe trans­plan­tée d’un mon­tant de 900 €, le con­seil mu­ni­ci­pal a in­di­qué sou­hai­ter avoir plus d’in­for­ma­tions pour dé­ci­der du mon­tant ac­cor­dé. Cette sub­ven­tion se­ra donc vo­tée lors de la pro­chaine réunion de con­seil mu­ni­ci­pal.

2. Pro­jet de tra­vaux 2017 Le con­seil mu­ni­ci­pal a évo­qué les pro­jets de la com­mune pour l’an­née 2017. Le pre­mier concerne les tra­vaux de sé­cu­ri­sa­tion du trot­toir du Val-Mi­chel. Ce trot­toir a été em­prun­té par les élèves qui se rendent à l’ar­rêt de bus pour prendre le trans­port sco­laire. Le maire a dé­crit au con­seil la suite du pro­jet réa­li­sé en 2016 : « Les tra­vaux se­ront la conti­nui­té de ce qui a dé­jà été réa­li­sé en 2016. Le coût de l’en­semble de l’opé­ra­tion est es­ti­mé à 14 293 € HT soit 17 151,60 € TTC ». Ce pro­jet coû­te­ra 2 858, 60 € HT à la com­mune. L’État ac­corde de la do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux (DETR) à hau­teur de 5 717,20 € HT et le dé­par­te­ment 5 717,20 € HT au titre du Fonds d’ac­tion lo­cale. Ces dé­penses se­ront ins­crites au bud­get 2017. Le con­seil a ap­prou­vé ces dé­ci­sions.

3. Ci­me­tière Le maire a pro­po­sé au con­seil mu­ni­ci­pal la créa­tion d’un jar­din du sou­ve­nir au ci­me­tière ain­si que la ré­pa­ra­tion du pi­lier du grand por­tail qui est ac­tuel­le­ment dan­ge­reux et rend dif­fi­cile l’ou­ver­ture du por­tail, l’ac­cès au ci­me­tière est donc dif­fi­cile pour les ca­mions. Le coût de l’en­semble de l’opé­ra­tion est es­ti­mé à 8 686 € HT soit 10 423,20 € TTC. Le con­seil mu­ni­ci­pal va de­man­der de la do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux à hau­teur de 3 474, 40 €. Les fonds propres de la com­mune se­ront sol­li­ci­tés à hau­teur de 5 211, 60 € HT. Ce pro­jet se­ra ins­crit au bud­get 2017. Le con­seil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé à l’una­ni­mi­té cette dé­ci­sion.

4. Équi­pe­ment nu­mé­rique pour l’école En vi­si­tant l’école de La Cha­pelle-Biche, l’ins­pec­tion aca­dé­mique a mis l’ac­cent sur le manque de moyens nu­mé­riques à l’école. Les nou­veaux pro­grammes de l’école élé­men­taire et ma­ter­nelle mettent l’ac­cent no­tam­ment sur la né­ces­si­té de pla­cer fré­quem­ment les élèves dans des si­tua­tions où le re­cours aux ou­tils nu­mé­riques se jus­ti­fie. « Les condi­tions de cette mise en oeuvre sont dé­li­cates dans l’école », in­dique la mai­rie. Le maire a donc pro­po­sé d’ac­qué­rir de l’équi­pe­ment nu­mé­rique pour les trois classes. Le coût de l’en­semble de l’opé­ra­tion est es­ti­mé à 6 787,70 € HT soit 8 145,24 € TTC. Une de­mande de do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux se­ra faite pour 4 072,62 € HT. De la ré­serve par­le­men­taire pour­rait être ac­cor­dée pour 1 357,54 € HT. La com­mune par­ti­ci­pe­ra pour 1 357,54 € HT. Le con­seil a ap­prou­vé cette dé­ci­sion à l’una­ni­mi­té.

5. Lo­gi­ciel de dé­ma­té­ria­li­sa­tion Le maire a ex­pli­qué à son con­seil mu­ni­ci­pal que pour pour­suivre la dé­ma­té­ria­li­sa­tion, la mai­rie doit s’équi­per d’un nou­veau lo­gi­ciel qui va per­mettre la trans­mis­sion des actes dé­ma­té­ria­li­sés à la sous-pré­fec­ture, ain­si qu’un lo­gi­ciel de si­gna­ture élec­tro­nique. Le coût de l’en­semble de l’opé­ra­tion est es­ti­mé à 859,96 € HT soit 1 031,95 € TTC. Dans le dé­tail, le plan de fi­nan­ce­ment com­prend de la do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux pour 687,20 € HT. La com­mune par­ti­ci­pe­ra pour 171,80 € HT. Le con­seil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé cette dé­ci­sion à l’una­ni­mi­té.

6. Salle des fêtes Afin de per­ce­voir les re­cettes de la lo­ca­tion de la salle des fêtes, le maire a de­man­dé au con­seil mu­ni­ci­pal de bien vou­loir l’au­to­ri­ser à créer une ré­gie de re­cette pour la per­cep­tion des droits de lo­ca­tion de la salle des fêtes et à nom­mer un ré­gis­seur des re­cettes qui se­ra in­dem­ni­sé se­lon la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur. À l’una­ni­mi­té, le Con­seil a ac­cep­té. Afin de fa­ci­li­ter la ges­tion des paie­ments des lo­ca­tions de la salle des fêtes, le con­seil a pro­po­sé de mettre à jour le contrat de lo­ca­tion. Une nou­velle ru­brique in­ti­tu­lée « Mo­da­li­té de paie­ment » se­ra ajou­tée. Cette ru­brique com­por­te­ra la men­tion sui­vante : « Un acompte de 50 % du mon­tant de la lo­ca­tion de­vra être ver­sé à la ré­ser­va­tion. Les 50 % res­tants, à la re­mise des clés. En cas de dé­sis­te­ment la com­mune gar­de­ra l’acompte, sauf en cas de force ma­jeure dû­ment jus­ti­fié. »

7. Ga­rage pour le ca­mion Le maire a pro­po­sé au con­seil la créa­tion d’un abri pour le ca­mion de la com­mune en pro­lon­ge­ment du bâ­ti­ment dé­jà exis­tant au ni­veau de l’ate­lier de l’em­ployé com­mu­nal. Le bâ­ti­ment se­ra réa­li­sé par Syl­vain Du­bois, em­ployé com­mu­nal. L’achat de ma­té­riaux est éva­lué à 1 200 € TTC. À l’una­ni­mi­té, le con­seil a ac­cep­té cette pro­po­si­tion et au­to­rise le maire à faire la dé­cla­ra­tion d’ur­ba­nisme né­ces­saire au­près de Flers Agglo.

8. Grillage du ter­rain mul­ti­sport Le maire a pro­po­sé au con­seil mu­ni­ci­pal d’en­le­ver le grillage face au par­king qui est der­rière la mai­rie. Le con­seil a dé­ci­dé de re­por­ter cette ques­tion à une pro­chaine réunion afin « d’avoir un peu plus de re­cul sur l’usage du ter­rain ».

9. Ques­tions di­verses Le maire a ex­po­sé au con­seil un de­vis pour la ré­fec­tion des toi­tures des bâ­ti­ments de la com­mune. Pour l’école, l’église, la salle des fêtes.

Il a aus­si évo­qué l’or­ga­ni­sa­tion d’une nou­velle jour­née au ci­me­tière afin de conti­nuer à ins­tal­ler les nids d’abeilles dans les al­lées et le gra­villon­nage.

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