Ho­ney­well peut li­cen­cier cinq sa­la­riés

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE - B.M.

Condé-sur-Noi­reau. Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen (Cal­va­dos) a va­li­dé lun­di 20 mars la de­mande de la so­cié­té Ho­ney­well Ma­té­riaux de Fric­tion de li­cen­cier pour mo­tif éco­no­mique cinq de ses an­ciens sa­la­riés, pro­té­gés par leur sta­tut de dé­lé­gué syn­di­cal.

Les li­cen­cie­ments avaient été an­nu­lés par le Mi­nistre du tra­vail, en mai 2015.

As­su­rer le re­clas­se­ment

Ce der­nier es­ti­mait alors que le groupe in­dus­triel amé­ri­cain, qui a fer­mé son site de Con­dé­sur-Noi­reau (Cal­va­dos) en juin 2013, n’avait pas fait le maxi­mum pour as­su­rer leur re­clas­se­ment. Sur­tout, le rap­por­teur pu­blic avait lui cri­ti­qué lors de l’au­dience que la so­cié­té ne leur ai pro­po­sé « au­cun poste équi­valent à leurs qua­li­fi­ca­tions ».

Dans son dé­li­bé­ré, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif a re­je­té cette con­clu­sion. Il es­time qu’Ho­ney­well a bien trans­mis toutes les in­for­ma­tions né­ces­saires au re­clas­se­ment de ses cinq an­ciens em­ployés.

En outre, les juges ont pré­ci­sé que le Mi­nistre du tra­vail n’a ja­mais de­man­dé à la so­cié­té les in­for­ma­tions com­plé­men­taires qu’il es­ti­mait man­quantes. L’État a dé­sor­mais deux mois pour au­to­ri­ser le li­cen­cie­ment de­man­dé par Ho­ney­well.

Lors de l’au­dience du 2 mars, l’avo­cate d’Ho­ney­well avait en ef­fet sou­li­gné que le groupe amé­ri­cain avait « res­pec­té toutes ses obli­ga­tions ». Évo­quant no­tam­ment le cas d’une an­cienne sa­la­riée. Elle avait par exemple re­mar­qué que la sa­la­riée a re­çu « six offres de postes de cadre qu’elle a toutes re­fu­sées ».

Les conclu­sions du rap­por­teur pu­blic n’ont donc pas été sui­vies par les juges du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. Le ma­gis­trat, qui avait évo­qué « une re­cherche d’em­ploi pas sé­rieuse », avait en ef­fet pré­co­ni­sé de re­fu­ser la de­mande faite par Ho­ney­well. L’État de­vra éga­le­ment ver­ser la somme de 1 500 € au groupe in­dus­triel au titre de ses frais de jus­tice.

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