Tra­vail d’In­té­rêt Gé­né­ral pour dé­faut d’as­su­rance

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Mes­sei. Le 30 sep­tembre 2016 à Mes­sei, les gen­darmes re­marquent un vé­hi­cule ne sup­por­tant pas la vi­gnette du contrôle tech­nique. Le conduc­teur en­ten­du re­con­naît qu’il n’a pas pas­sé ce contrôle et men­tionne qu’il n’a pas as­su­ré la voi­ture par manque de moyens fi­nan­ciers. C’est ce que ce fa­lai­sien de 34 ans répète de­vant le tri­bu­nal ajou­tant que le pro­prié­taire pré­cé­dent du vé­hi­cule n’avait pas, lui non plus, pas­sé le contrôle tech­nique. L’in­té­res­sé est condam­né con­for­mé­ment aux ré­qui­si­tions à 90 heures de T.I.G. (Tra­vail d’In­té­rêt Gé­né­ral) à ef­fec­tuer sous 18 mois et à l’in­ter­dic­tion de conduire tout vé­hi­cule ter­restre à mo­teur pen­dant 2 mois.

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