Sans per­mis ni as­su­rance, po­si­tif au stu­pé­fiants et ex­cès de vi­tesse

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE ET SUISSE NORMANDE -

Saint-Georges-des-Gro­seillers. Le 10 août 2016, les po­li­ciers flé­riens flashent un vé­hi­cule rou­lant à 77 km/h au lieu des 50 km/h ré­gle­men­taires. Ils in­ter­ceptent ce vé­hi­cule, le conduc­teur un Caen­nais de 21 ans leur dit ne pas avoir les pièces af­fé­rentes à la cir­cu­la­tion de la voi­ture, il a par ailleurs les yeux brillants et dit aux fonc­tion­naires avoir fu­mé deux joints dans la jour­née. Le test au dé­pis­tage des stu­pé­fiants est po­si­tif, la prise de sang ré­vé­le­ra un taux de 0,21 na­no­gramme de THC par litre de sang. De plus, l’en­quête éta­blit que l’in­té­res­sé n’est pas ti­tu­laire du per­mis de conduire et que le vé­hi­cule n’est plus as­su­ré de­puis le 15 juillet 2016.

Le pré­ve­nu a re­con­nu les faits de­vant les po­li­ciers, il fait de même de­vant le tri­bu­nal pré­ci­sant que cette voi­ture n’était nor­ma­le­ment pas uti­li­sée et qu’il ne l’a prise à cause d’une ur­gence, son frère ve­nant d’être agres­sé, il vou­lait al­ler le voir.

Le par­quet fait état d’un vrai dan­ger pu­blic, pré­ci­sant qu’il y avait cinq per­sonnes dans la voi­ture avant de re­qué­rir une peine de sur­sis avec mise à l’épreuve.

Me Cé­line Bol­lotte pour la dé­fense ad­met que son client a eu un com­por­te­ment in­adap­té, mais ce uni­que­ment à cause de l’agres­sion su­bie par son frère. Elle plaide pour une mo­dé­ra­tion de la sanc­tion pré­ci­sant que dès le len­de­main des faits le vé­hi­cule était as­su­ré, que le pré­ve­nu a ob­te­nu son per­mis de conduire peu après ces in­frac­tions et que les ana­lyses four­nies quant à sa consom­ma­tion de stu­pé­fiants sont bonnes.

Le tri­bu­nal condamne le mis en cause à 6 mois d’em­pri­son­ne­ment as­sor­tis d’un sur­sis avec mise à l’épreuve de 2 ans avec des obli­ga­tions de soins et de tra­vail. Il lui est in­ter­dit de conduire tout vé­hi­cule ter­restre à mo­teur pen­dant 6 mois et il écope éga­le­ment de deux amendes de 150 € pour l’ex­cès de vi­tesse et pour le dé­faut d’as­su­rance

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