Des charges va­li­dé

L'Orne Combattante (FL) - - TINCHEBRAY ET SON PAYS -

Les élus de l’ in­ter com­mun ali­té de Dom front Tin che­brayét aient réunis lun­di soir. Au me­nu, les dé­li­bé­ra­tions in­hé­rentes aux dif­fé­rentes com­pé­tences trans­fé­rées ou ren­dues aux com­munes et à leur com­pen­sa­tion fi­nan­cière.

À l’heure où 5 des can­di­dats à l’élec­tion pré­si­den­tielle dé­bat­taient à la té­lé­vi­sion, les élus com­mu­nau­taires de Domfront Tin­che­bray In­ter­co étaient réunis pour étu­dier l’ordre du jour. Un plan de réunion plu­tôt tech­nique car il a fal­lu se pro­non­cer sur les pro­po­si­tions de la com­mis­sion lo­cale d’éva­lua­tion des charges trans­fé­rées (CLECT).

Les deux in­ter­com­mu­na­li­tés qui ont fu­sion­né (celle du Dom­fron­tais et celle du can­ton de Tin­che­bray) n’ayant pas les mêmes com­pé­tences, il a fal­lu en trans­fé­rer cer­taines aux com­munes et d’autres à la nou­velle com­mu­nau­té de com­munes. C’est no­tam­ment le cas des com­pé­tences sco­laire et SDIS de l’ex Com­mu­nau­té de com­munes du Dom­fron­tais trans­fé­rées à la nou­velle com­mu­nau­té de com­munes et du re­tour des com­pé­tences voi­rie vers les com­munes du pays de Tin­che­bray et du re­tour de la com­pé­tence culture vers les com­munes du Dom­fron­tais.

Fis­ca­li­té neutre

Pour cha­cune des dé­ci­sions et dans le sou­ci de ga­ran­tir une fis­ca­li­té neutre pour les ha­bi­tants, il a fal­lu chif­frer les fonds de com­pen­sa­tion de l’in­ter­com­mu­na­li­té vers les com­munes exer­çant ces nou­velles com­pé­tences et vice-ver­sa. « Il a fal­lu trou­ver des so­lu­tions ac­cep­tables par tous, justes et équi­tables » ex­plique le pré­sident Jérôme Nu­ry à l’heure de pré­sen­ter les pro­po­si­tions de la CLECT et les 16 dé­li­bé­ra­tions in­hé­rentes. En contre­par­tie, les com­munes concer­nées de­vront bais­ser leur im­po­si­tion sur les mé­nages alors que la com­mu­nau­té de com­munes dans le même temps les aug­men­te­ra ou vice-ver­sa. « L’opé­ra­tion res­te­ra neutre pour les ha­bi­tants ».

Es­pace en­tre­prises du Dom­fron­tais.

Par­mi les autres su­jets à l’ordre du jour, les élus ont va­li­dé la vente d’une par­tie des lo­caux de l’Es­pace en­tre­prise du Dom­fron­tais. L’en­tre­prise Cour­teille TP Sarl pro­pose d’ac­qué­rir par l’in­ter­mé­diaire de la SCI « La Gare » une par­tie des lo­caux si­tués en an­nexe de son éta­blis­se­ment se­con­daire de la Haute Cha­pelle à la Can­jon­nière. La su­per­fi­cie ap­proxi­ma­tive est de 2735 m². « Ce sont des lo­caux in­dus­triels d’une cin­quan­taine d’an­nées avec la pré­sence d’amiante, une toi­ture à re­faire et des tra­vaux à réa­li­ser. » ex­plique Ber­nard Soul, maire de Domfront. « Nous sommes en pour­par­lers de­puis quelques an­nées. L’en­tre­prise pro­pose de ra­che­ter ces bâ­ti­ments pour 10 000 € après avoir fait réa­li­ser des de­vis de tra­vaux de désa­mian­tage pour 72 250 € et 150 000 € pour la ré­fec­tion de la toi­ture ». L’es­ti­ma­tion des do­maines était de 47 000 €. « Notre vo­lon­té est de se désen­ga­ger de cet im­meuble. » pour­suit le vi­ce­pré­sident avant que les élus ne votent fa­vo­ra­ble­ment.

Sco­laire. Dans le cadre du SI­VOS Cha­nu Saint-paul Lan­di­sacq, la com­mu­nau­té de com­munes par­ti­cipe pour les élèves de Cha­nu. Pour 2017, le coût re­pré­sente 51 600 € sur 2017 pour 60 en­fants soit 860 € élèves contre 47 580 € en 2016.

Ta­rif d’ac­cueil pé­ri­sco­laire : Sur ter­ri­toire de l’ex cd Tin­che­bray, un ac­cueil pé­ri­sco­laire a été mis en place à Frênes-Mont­se­cret, Saint-Cor­nier-des-Landes et Tin­che­bray. Ce temps d’ac­cueil le ma­tin et le soir bé­né­fi­cient d’une aide de la caisse d’al­lo­ca­tions fa­mi­liales à hau­teur de 52 cen­times par heure et par en­fant, mais les ta­rifs doivent te­nir compte des quo­tients fa­mi­liaux. Trois ta­rifs ont donc été vo­tés : pour un quo­tient fa­mi­lial de - de 511, 95 cen­times, de 511 à 1 000,10 € au des­sus de 1 000 : 1,05 € pour l’ac­cueil pé­ri­sco­laire.

La com­mune de Cha­nu met à dis­po­si­tion de la com­mu­nau­té de com­munes un lo­cal pour la ges­tion de la can­tine. Cette der­nière par­ti­cipe aux charges de fonc­tion­ne­ment du lo­cal (élec­tri­ci­té, té­lé­phone, gaz, eau et as­sai­nis­se­ment). L’in­ter­com rem­bourse 50 % des abon­ne­ments et 71 % de la consom­ma­tion ce qui re­pré­sente 3629,25 € sur 2013, 3664€ sur 2014, 3710.46 sur 2015 soit 11 004,40 € pour 3 an­nées.

Les com­munes de­vront dé­sor­mais har­mo­ni­ser leurs taux d’im­po­si­tion pour com­pen­ser les évo­lu­tions de ceux de l’in­ter­com­mu­na­li­té compte te­nu des trans­ferts de com­pé­tences.

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