La de­mande de l’as­so­cia­tion Mont­joie ren­voyée

L'Orne Combattante (FL) - - BOCAGE SUISSE NORMANDE ET ENTRE - G.F.

La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a an­nu­lé un ju­ge­ment du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen, qui avait re­fu­sé d’al­louer à l’as­so­cia­tion Mont­joie les 1,3 mil­lion d’eu­ros qu’elle de­mande suite la fer­me­ture en 2013 de sa Mai­son d’en­fants à ca­rac­tère so­cial (MECS) des Sources, à Flers, et de trois autres de ses foyers.

Comme le leur avait sug­gé­ré le rap­por­teur pu­blic lors de l’au­dience du 2 mars, les juges nan­tais ont pré­fé­ré ren­voyer l’af­faire de­vant une ju­ri­dic­tion spé­cia­li­sée dans la ta­ri­fi­ca­tion sa­ni­taire et so­ciale, qui se réunit en gé­né­ral trois à quatre fois par an à Nantes. Le ré­exa­men du dos­sier pour­rait alors être re­tar­dé de « un an à un an et de­mi », se­lon les par­ties. « Le li­tige (…) doit, eu égard (…) aux ca­rac­té­ris­tiques des sommes ré­cla­mées, être re­gar­dé comme ten­dant à la contes­ta­tion du re­fus des au­to­ri­tés (…) de fixer le ta­rif du der­nier exer­cice d’ac­ti­vi­té », juge en ef­fet la cour. « Ce li­tige ne re­lève pas du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif (…), mais de celle du tri­bu­nal in­ter­ré­gio­nal de la ta­ri­fi­ca­tion sa­ni­taire et so­ciale. »

La dé­ci­sion de fer­me­ture, qui al­lait en­traî­ner « cin­quante li­cen­cie­ments éco­no­miques », avait en ef­fet été prise par l’as­so­cia­tion : elle re­fu­sait les condi­tions « in­sup­por­tables » po­sées par le con­seil gé­né­ral à la ré­ou­ver­ture de son foyer.

« Graves dys­fonc­tion­ne­ments » Une pre­mière « fer­me­ture im­mé­diate et pro­vi­soire » avait à l’époque été dé­ci­dée par le pré­fet de l’Orne en juillet 2014, suite à « l’ou­ver­ture d’une di­zaine d’en­quêtes pé­nales pour viols et agres­sions sexuelles »entre ado­les­cents du foyer. Des « vols » et des « dé­gra­da­tions de ma­té­riels » avaient éga­le­ment été si­gna­lés au pro­cu­reur de la Ré­pu­blique.

Les ser­vices d’Alain Lam­bert avaient par la suite exi­gé « la pré­sence d’un di­rec­teur à plein temps » ou en­core « la mise en place d’un dis­po­si­tif de contrôle et de sui­vi com­mun » avec l’Etat. Les ef­fec­tifs du foyer de­vaient éga­le­ment être ré­duits des deux tiers, et la tranche d’âge des jeunes ac­cueillis res­ser­rée. Le Dé­par­te­ment avait éga­le­ment fait sa­voir qu’il ne pren­drait pas à sa charge le coût oc­ca­sion­né par la fer­me­ture pro­vi­soire ou ce­lui des li­cen­cie­ments d’édu­ca­teurs.

« Le con­seil gé­né­ral ne peut ac­cep­ter que les contri­buables or­nais aient à sup­por­ter la charge fi­nan­cière de graves dys­fonc­tion­ne­ments dus aux dé­faillances de l’as­so­cia­tion ges­tion­naire », avait jus­ti­fié le Dé­par­te­ment dans un com­mu­ni­qué en oc­tobre 2012. « Le con­seil gé­né­ral re­grette la sou­daine po­si­tion de blo­cage de cette as­so­cia­tion, dif­fi­ci­le­ment com­pré­hen­sible alors qu’elle-même avait en­vi­sa­gé du­rant l’été une ré­ou­ver­ture par­tielle avec 18 places. »

Les 1,3 mil­lion d’eu­ros que l’as­so­cia­tion Mont­joie ré­clame conjoin­te­ment à l’Etat et au Dé­par­te­ment couvrent aus­si bien « la baisse du pro­duit ta­ri­faire », « le coût des li­cen­cie­ments éco­no­miques », ce­lui de « la ré­si­lia­tion des baux » et ce­lui de la re­mise en état des lo­caux.

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