En­quêtes pu­bliques du 10 au 25 avril

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Deux en­quêtes pu­bliques sont ou­vertes suite au dé­clas­se­ment du do­maine pu­blic d’une por­tion de voi­rie au Buis­son-Cor­blin et d’un che­min ru­ral re­liant la Haute-Devère à la Gué­ri­nière.

Le con­seil mu­ni­ci­pal a va­li­dé le prin­cipe de la ces­sion d’une por­tion de la voi­rie com­mu­nale au Buis­son-Cor­blin. Celle-ci est de na­ture à mo­di­fier les condi­tions de cir­cu­la­tion du lieu-dit. D’autre part, il a va­li­dé le prin­cipe de la ces­sion de por­tions du che­min ru­ral n°5 re­liant La Haute-Devère à la Gué­ri­nière. Des en­quêtes pu­bliques sont me­nées sur ces pro­jets.

Elles se dé­rou­le­ront du lun­di 10 avril au mar­di 25 avril. Un re­gistre se­ra te­nu à la dis­po­si­tion du pu­blic, en mai­rie, pen­dant la du­rée des en­quêtes afin de per­mettre la consi­gna­tion des ob­ser­va­tions. Le pu­blic pour­ra aus­si consul­ter les dé­li­bé­ra­tions du con­seil mu­ni­ci­pal, les no­tices ex­pli­ca­tives concer­nant les pro­jets ain­si que les plans de si­tua­tion.

Le com­mis­saire en­quê­teur re­ce­vra en mai­rie les dé­cla­ra­tions du pu­blic sur ces pro­jets de ces­sion lun­di 10 avril, de 9 heures à 11 heures, mer­cre­di 19 avril, de 14 heures à 16 heures, et mar­di 25 avril, de 15 heures à 17 heures.

Suite à son avis, le con­seil mu­ni­ci­pal se pro­non­ce­ra dé­fi­ni­ti­ve­ment sur les deux pro­jets

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