LE CON­SEIL EN 7 POINTS

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le con­seil mu­ni­ci­pal de La Fer­rière-aux-Etangs s’est réuni le 8 mars der­nier. Plu­sieurs su­jets de la vie de la com­mune ont été évo­qués. 1. De­mande de sub­ven­tion pour des tra­vaux Le maire, Vincent Beau­mont, a rap­pe­lé à l’as­sem­blée com­mu­nale que le pro­jet d’ef­fa­ce­ment du ré­seau d’éclai­rage pu­blic route de Champ­se­cret, au Gué-Plat, peut bé­né­fi­cier d’une aide fi­nan­cière de l’État. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a va­li­dé le pro­jet et pré­sen­té son plan de fi­nan­ce­ment. Le coût glo­bal es­ti­mé des tra­vaux est éva­lué à 265 069,40 € TTC. La com­mune veut de­man­der 71 699,10 € à l’État au titre de la Do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ruraux. La com­mune fe­ra un em­prunt de 200 757,48 € TTC. Ces dé­penses se­ront ins­crites au bud­get 2017 de la com­mune. 2. Rem­pla­ce­ment de lu­mi­naires au Clos Mo­rin Le maire a in­for­mé son con­seil mu­ni­ci­pal sur le fait que le pro­jet de rem­pla­ce­ment de lu­mi­naires au Clos Mo­rin peut bé­né­fi­cier d’une aide fi­nan­cière de l’État. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a va­li­dé le pro­jet de rem­pla­ce­ment des lu­mi­naires au Clos Mo­rin. Le mon­tant es­ti­mé des tra­vaux s’élève à 13 161,60 € TTC. La com­mune par­ti­ci­pe­ra sur ses fonds propres à hau­teur de 9 213,12 € TTC et va de­man­der 3 290,40 € au titre de la DETR. Ces dé­penses se­ront ins­crites au bud­get 2017. 3. Cons­truc­tion d’une cel­lule com­mer­ciale place Bu­ron Le maire a in­di­qué à son con­seil que le pro­jet de cons­truc­tion d’une cel­lule com­mer­ciale mi­toyenne à deux com­merces, place Hen­ri Bu­ron, peut bé­né­fi­cier d’une aide fi­nan­cière de l’État. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a va­li­dé le pro­jet de cons­truc­tion d’une cel­lule com­mer­ciale place Hen­ri Bu­ron et pré­sen­té le plan de fi­nan­ce­ment qui es­time le coût de l’opé­ra­tion à 195 702,30 € TTC. Mon­tant es­ti­ma­tif des tra­vaux : 181 361,39 € TTC. DETR 2017 : 60 907,20 €. Ré­gion : 50 000,00 €. Dé­par­te­ment : 10 000,00 €. Em­prunt : 50 613,66 € TTC. 4. Des ta­blettes nu­mé­riques pour l’école La di­rec­trice de l’école pri­maire a fait une de­mande pour équi­per l’école de ta­blettes nu­mé­riques. Cette ac­qui­si­tion peut bé­né­fi­cier d’une aide fi­nan­cière de l’État. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a va­li­dé le pro­jet d’ac­qui­si­tion de ta­blettes nu­mé­riques pour l’école pri­maire. Le plan de fi­nan­ce­ment fait état d’un mon­tant es­ti­ma­tif pour cette ac­qui­si­tion : 8 196,00 € TTC. DETR 2017 (60 % du H.T) : 4 098,00 €. Fonds propres : 3 278,40.00,00 € TTC. 5. Concours des mai­sons illu­mi­nées Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal a dé­ci­dé d’ac­cor­der une sub­ven­tion de 670 € au co­mi­té d’ani­ma­tion pour l’or­ga­ni­sa­tion du concours des mai­sons illu­mi­nées. 6. In­dem­ni­té du maire et des ad­joints Vincent Beau­mont a rap­pe­lé à l’as­sem­blée dé­li­bé­rante lo­cale qu’il lui ap­par­tient de fixer, dans les condi­tions po­sées par la loi, les in­dem­ni­tés de fonc­tions ver­sées au maire et aux ad­joints, étant en­ten­du que les cré­dits né­ces­saires sont pré­vus au bud­get com­mu­nal. En rai­son de l’évo­lu­tion du mon­tant maxi­mal des in­dem­ni­tés de fonc­tion, il est né­ces­saire de re­voir les termes de la dé­li­bé­ra­tion du 9 avril 2014. Après en avoir dé­li­bé­ré, le con­seil mu­ni­ci­pal dé­cide à l’una­ni­mi­té : d’an­nu­ler la dé­li­bé­ra­tion n° 7 du 9 avril 2014 ; de fixer le mon­tant des in­dem­ni­tés du maire et des ad­joints comme suit, à comp­ter du 1er jan­vier 2017 : 90 % de l’in­dem­ni­té ac­cor­dée au maire dans la strate de po­pu­la­tion de 1000 à 3499 ha­bi­tants (43 % de l’in­dice brut ter­mi­nal de la fonc­tion pu­blique)

Ad­joints : 90 % de l’in­dem­ni­té ac­cor­dée aux ad­joints dans la strate de po­pu­la­tion de 1000 à 3499 ha­bi­tants (16.5 % de l’in­dice brut ter­mi­nal de la fonc­tion pu­blique) 7. Pro­chaine réunion La pro­chaine réunion du con­seil mu­ni­ci­pal est fixée au mer­cre­di 12 avril à 20 h.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.