At­ten­tion aux ar­naques !

L'Orne Combattante (FL) - - ENTRE BOCAGE SUISSE NORMANDE -

Le pré­fet de l’Orne met en garde les pro­fes­sion­nels du dé­par­te­ment contre une opé­ra­tion de dé­mar­chage pour des abon­ne­ments té­lé­pho­niques et équi­pe­ments de com­mu­ni­ca­tion : « Cer­tains dé­mar­cheurs opèrent ac­tuel­le­ment dans le but de vendre des abon­ne­ments, des té­lé­phones por­tables ou des flottes pro­fes­sion­nelles de té­lé­pho­nie à des en­tre­prises de la ré­gion, en fai­sant croire à des éco­no­mies sub­stan­tielles par rap­port aux ta­rifs gé­né­ra­le­ment pra­ti­qués par les opé­ra­teurs ha­bi­tuels ». Le pré­fet de l’Orne rap­pelle les spé­ci­fi­ci­tés concer­nant les pro­fes­sion­nels en ma­tière de droit à la consom­ma­tion : « À la dif­fé­rence des simples consom­ma­teurs, les pro­fes­sion­nels ne sont pas pro­té­gés par les dis­po­si­tions du code de la consom­ma­tion. Ils ne bé­né­fi­cient pas d’un dé­lai de ré­trac­ta­tion après la si­gna­ture d’un contrat et les li­tiges com­mer­ciaux qui peuvent s’en­suivre doivent être por­tés de­vant le tri­bu­nal de com­merce ».

La re­pré­sen­tante de l’Etat in­vite les pro­fes­sion­nels concer­nés par ces pra­tiques « à contac­ter le ser­vice de la ré­pres­sion des fraudes de la di­rec­tion dé­par­te­men­tale de la co­hé­sion so­ciale et de la pro­tec­tion des po­pu­la­tions de l’Orne. Ce­lui­ci ré­pon­dra à leurs in­ter­ro­ga­tions et leur in­di­que­ra les voies de re­cours. »

Cité ad­mi­nis­tra­tive – place Bo­net – CS 50 003 61 013 Alen­çon ce­dex. Tél. 02 33 32 50 50 ou 02 33 32 42 51 ou 02 33 32 42 75. ddcspp-ccrf@ orne.gouv.fr

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