LE CONSEIL EN

L'Orne Combattante (FL) - - FLERS ET SON PAYS -

Le conseil mu­ni­ci­pal de la com­mune de La Cha­pel­leBiche s’est réuni le 29 mars. Plu­sieurs su­jets de la vie com­mu­nale ont été évo­qués.

1. Taux d’im­po­si­tion 2017

Le maire pro­pose au conseil mu­ni­ci­pal de mo­di­fier le taux d’im­po­si­tion pour la taxe fon­cière du non bâ­ti pour l’an­née 2017. Ain­si, la taxe d’ha­bi­ta­tion reste à 14,11 %, la taxe sur le fon­cier bâ­ti reste à 11,55 %. La taxe sur le fon­cier non bâ­ti passe de 28,15 % à 31,15 %. Avec 13 voix fa­vo­rables et une abs­ten­tion, le conseil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé cette pro­po­si­tion.

Compte de ges­tion 2016 de la com­mune

Après l’avoir exa­mi­né, le conseil mu­ni­ci­pal a dé­cla­ré à l’una­ni­mi­té que le compte de ges­tion de la com­mune dres­sé, pour l’exer­cice 2016, par le re­ce­veur, vi­sé et cer­ti­fié conforme par l’or­don­na­teur, n’ap­pelle ni ob­ser­va­tion ni ré­serve de sa part

Compte de ges­tion du centre com­mu­nal d’ac­tion so­ciale

Après l’avoir exa­mi­né, le conseil mu­ni­ci­pal a dé­cla­ré à l’una­ni­mi­té que le compte de ges­tion du Centre com­mu­nal d’ac­tion so­ciale dres­sé, pour l’exer­cice 2016, par le re­ce­veur, vi­sé et cer­ti­fié conforme par l’or­don­na­teur, n’ap­pelle ni ob­ser­va­tion ni ré­serve de sa part

Compte ad­mi­nis­tra­tif 2016 de la com­mune

Après que le maire s’est re­ti­ré de la salle, le conseil mu­ni­ci­pal a ap­prou­vé à l’una­ni­mi­té le compte ad­mi­nis­tra­tif de la com­mune.

Bud­get 2017

Après avoir vo­té l’af­fec­ta­tion de ré­sul­tat de 2016, les membres du conseil mu­ni­ci­pal ont vo­té le bud­get 2017, les membres du conseil, à l’una­ni­mi­té, ont vo­té le bud­get 2017 qui s’équi­libre en dé­penses et en re­cettes à la somme de 306 277,81 € en fonc­tion­ne­ment et 200 400,33 € en in­ves­tis­se­ment.

Sub­ven­tion pour une classe trans­plan­tée

Le conseil a dé­ci­dé de vo­ter la to­ta­li­té de la sub­ven­tion de­man­dée pour la classe trans­plan­tée, soit 910 €. Ce­pen­dant, il fait re­mar­quer que le plan de fi­nan­ce­ment n’a pas été com­mu­ni­qué lors de sa mise en place et que, de fait, la com­mune a été mise de­vant le fait ac­com­pli.

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