Il n’y au­ra pas d’aug­men­ta­tion de la fis­ca­li­té

L'Orne Combattante (FL) - - CONDÉ ET SON PAYS - M.T.

La ré­tro­ces­sion de trois com­pé­tences vers la com­mune nou­velle de­puis le 1er mars in­vite Con­dé-enNor­man­die à la pru­dence dans les dé­penses. 2017 se­ra éga­le­ment la pre­mière an­née de conver­gence des taux com­mu­naux.

« Gymnastique dans les chiffres »

Réunis en conseil mu­ni­ci­pal, lun­di 10 avril, les élus ont plan­ché sur les dif­fé­rents comptes du bud­get 2017. Plu­sieurs don­nées sont à prendre à compte. « Une vraie gymnastique dans les chiffres », com­mente Pas­cal Al­li­zard, maire de Con­dé-enNor­man­die.

De­puis le 1er jan­vier de cette an­née, la com­mune nou­velle a in­té­gré la ges­tion du châ­teau de Pon­té­cou­lant. Mal­gré les sub­ven­tions du Dé­par­te­ment du Cal­va­dos, le châ­teau est un sa­cré mor­ceau.

La nou­velle in­ter­com­mu­na­li­té, De la Vire au Noi­reau, a ré­tro­cé­dé des com­pé­tences aux com­munes. Les sports (no­tam­ment le centre aquatique), le scolaire et la voi­rie sont re­ve­nues à Con­dé-en-Nor­man­die de­puis le 1er mars 2017.

Des consé­quences no­tables sur les dé­penses de fonc­tion­ne­ment mal­gré les at­tri­bu­tions de com­pen­sa­tion. Pre­mier exemple, en 2016, la fac­ture d’élec­tri­ci­té s’éle­vait à un peu plus de 198 000 €. Pour cette an­née, 273 600 € sont vo­tés.

Deuxième exemple, l’ali­men­ta­tion. 18 984, 15 € ont été dé­pen­sés en 2016. Pour 2017, 165 050 € sont vo­tés. « Il faut prendre en compte les écoles et les ins­tal­la­tions spor­tives », note Nel­ly Le­duc, maire-ad­jointe de Con­dé-en-Nor­man­die.

Pour le bud­get prin­ci­pal, en fonc­tion­ne­ment, les dé­penses et les re­cettes s’équi­librent à hau­teur de 9 031 899, 02 €. En in­ves­tis­se­ment, dé­penses et re­cettes s’équi­librent à 3 460 276, 21 €.

Par­mi les in­ves­tis­se­ments, on au­ra les tra­vaux de sé­cu­ri­sa­tion et de ré­no­va­tion du clo­cher Saint Sau­veur, de l’église de Prous­sy, des tra­vaux à Lé­nault et à SaintGer­main-du-Crioult.

Concer­nant les bud­gets an­nexes, Con­dé-en-Nor­man­die a dû faire ce­lui du centre aquatique. « Une pre­mière », note Pas­cal Al­li­zard.

En fonc­tion­ne­ment, les dé­penses et re­cettes s’équi­librent à hau­teur de 500 847 €. Pour la sec­tion in­ves­tis­se­ment : 7 497 €.

Pour le trans­port col­lec­tif/scolaire, éga­le­ment une nou­veau­té pour la com­mune nou­velle, dé­penses et re­cettes s’équi­librent pour 230 740 €.

Pres­sion fis­cale : au­cune aug­men­ta­tion

« Il n’y a au­cune aug­men­ta­tion de la pres­sion fis­cale en 2017 », an­nonce Pas­cal Al­li­zard. Les élus tablent sur 2 727 495 € de re­cette sur les taxes (ha­bi­ta­tion, fon­cière bâ­ti et fon­cière non bâ­ti).

2017 est la pre­mière an­née de conver­gences des taux. Con­dé-en-Nor­man­die va les lis­ser sur une pé­riode de 12 ans (jus­qu’en 2029) afin de di­mi­nuer les écarts et d’ar­ri­ver à un taux moyen pon­dé­ré com­mu­nal.

Par ailleurs, la com­mune nou­velle pré­voit des abat­te­ments pour la taxe d’ha­bi­ta­tion. À 10 % pour cha­cune des deux pre­mières per­sonnes à charge et à 15 % pour cha­cune des per­sonnes à par­tir de la troi­sième per­sonne à charge.

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